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Bonsoir,
Dans le cadre des serveurs de Zeste de Savoir, je me pose la question des données que nous sommes légalement obligés de journaliser. D’après mes recherches, le décret n° 2011–219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne nous oblige à conserver pendant 1 an certaines données.
- Est-ce bien le cas ?
- Dans la pratique, quelles données doit-on garder ?
- Sous quelle forme doivent-elles être conservée ?
- Y a-t-il d’autres textes légaux à prendre en compte ?
- Où puis-je avoir des informations à ce propos plus concrètes que les textes légaux, c’est-à-dire compréhensible par un non-juriste ?
Corruptible avec des crêpes au sirop d’érable ou une bonne bouteille de Côteaux-du-Layon
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