Bonjour,
Je suis dans une association française loi de 1901 (association sportive) qui fonctionne avec un bureau constitué d’une personne nommée pour une durée indéterminée, qui prend toutes les décisions. Bref, un dictateur à vie. En pratique, petite asso, peu de décision, et aucun problème. Le truc, c’est que le chef manque de temps, et veut donc déléguer officiellement des choses. On voudrait donc réécrire un peu les statuts pour être au clair, pour être légal, aussi.
J’aime bien les statuts de ZdS, claire, flexible, légaux (je vous fais confiance pour ça), etc. J’ai aussi l’exemple du site service public et l’explication du minimum à mettre. Mais ils risquent d’être considérés comme un peu trop démocratique par le chef. Je voulais donc savoir quel est le niveau minimal de démocratie dans une association loi de 1901. J’ai déjà lu un ancien sujet qui a répondu à certaines de mes questions (sur le choix des membres, par exemple).
Si vous des exemples de statuts dictatoriaux, je suis preneur.
Sinon, quelques points qui risquent de m’être demandé. Si je pouvais avoir une réponse légale à apporter, ça serait plus facile à faire passer.
- L’AG annuelle des membres est-elle vraiment obligatoire ?
- Le nom des membres du bureau peut-il figurer dans les statuts ?
- Les membres du bureau peuvent-ils être nommés par le bureau précédent ?
- Les membres du bureau peuvent-ils être nommés à vie (jusqu’à démission) ?
- Quel est le pouvoir minimal des membres de l’association en dehors du bureau (en gros, qu’est-ce qu’ils doivent absolument voter et savoir) ?
Merci beaucoup. 
