Bonjour à tous,
L’entreprise chez laquelle je m’apprête à signer un CDI 35h m’a indiqué qu’en cas de rush, elle attendra de moi, parce que je suis cadre forfait horaire et donc que je dois avoir le sens des responsabilités et une conscience professionnelle, que je reste plusieurs heures par soir. Elle a qualifié ces heures d' "heures supp" mais a aussitôt précisé "elles ne seront pas rémunérées". Il est possible, comme cela m’a été fait remarqué par certains membres de ZdS, que l’entreprise se soit trompée de mots, et qu’elle propose en fait aux salariés un contrat d’horaires flexibles : ainsi en cas de rush, de mon propre chef, j’aurais la possibilité de travailler plus. Si je fais ça, alors selon certains membres de ZdS je serais en mesure de dire à mon employeur : "mon CDI est aux 35h donc je pars plus tôt le lendemain / je reporte ces heures la semaine pro ou mois prochain".
Toutefois, comme j’ai pu le lire ci-dessous, ce report d’heures semble plutôt relever de la possibilité :
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre
Ces reports sont déterminés par accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
En l’absence d’accord ou de convention, le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.
En cas de cumul, le nombre maximal d’heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.
Toutefois, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un nombre maximal d’heures reportées différent (supérieur ou inférieur).
On notera qu’ici (https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/contrat-de-travail/0301515968385-horaires-flexibles-jusqu-ou-les-entreprises-peuvent-elles-aller-320114.php), il semble que le verbe "pouvoir" soit utilisé dans le sens "l’employeur ne peut s’opposer à ce que le salarié reporte ses heures" :
En vertu de ce système, encore peu commun dans les entreprises, un salarié qui aurait travaillé 38 heures une semaine peut n’être présent que 32 heures la suivante
Mais de toute façon je ne pense pas qu’il s’agisse d’horaires flexibles, car l’employeur n’a pas le droit d’en initier la demande, c’est au salarié de le faire : https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/amenagement-temps-de-travail/horaires-individualises.html .
Questions
J’ai essentiellement 3 questions (les 2 premières se ressemblent beaucoup) :
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Admettons qu’il s’agisse bien d’un CDI 35h horaires flexibles. Pour un rush, je travaille de mon propre chef 2h de plus lundi. Je souhaite finir plus tôt le lendemain : le patron peut-il s’y opposer ? La question me semble légitime étant donné l’utilisation du verbe "pouvoir" faire par le site service-public.fr dans la citation au-dessus.
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Dans le cas où c’est le patron qui me dit : "travaille 2 heures de plus ce soir" , alors il s’agit soit d’heures supplémentaires (qui doivent être payées, forcément !), soit d’heures flexibles, auquel cas j’ai la même question qu’en 1 : le patron peut-il s’opposer à ce que je finisse plus tôt le lendemain ?
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J’ai 12 jours de RTT. Ces derniers sont pensés à l’origine pour compenser tout excès d’heures par rapport aux 35h. Par exemple dans le cas d’un contrat CDI 39h ou bien, je suppose, si on fait des heures supp (pourtant déjà compensées par une rémunération, du coup ça fait un peu double-compensation, c’est chelou). Dans le cas d’horaires flexibles, si report d’heures il y a, alors ça n’engendre pas de RTT. Est-ce que tout ce paragraphe est correct ou y a-t-il des erreurs ?
Merci encore pour votre aide, je pense éviter de poser ce genre de questions à l’avenir et directement contacter le service juridique de mon syndicat quand j’aurai adhéré à l’un d’eux ! Ça évitera d’aborder ce genre de questions qui peuvent, peut-être, fatiguer certains membres de ZdS (ou pas !).
Très bonne fin de week-end à tous !
Herbe