Flexibilité Horaires de travail

Bonjour à tous,

L’entreprise chez laquelle je m’apprête à signer un CDI 35h m’a indiqué qu’en cas de rush, elle attendra de moi, parce que je suis cadre forfait horaire et donc que je dois avoir le sens des responsabilités et une conscience professionnelle, que je reste plusieurs heures par soir. Elle a qualifié ces heures d' "heures supp" mais a aussitôt précisé "elles ne seront pas rémunérées". Il est possible, comme cela m’a été fait remarqué par certains membres de ZdS, que l’entreprise se soit trompée de mots, et qu’elle propose en fait aux salariés un contrat d’horaires flexibles : ainsi en cas de rush, de mon propre chef, j’aurais la possibilité de travailler plus. Si je fais ça, alors selon certains membres de ZdS je serais en mesure de dire à mon employeur : "mon CDI est aux 35h donc je pars plus tôt le lendemain / je reporte ces heures la semaine pro ou mois prochain".

Toutefois, comme j’ai pu le lire ci-dessous, ce report d’heures semble plutôt relever de la possibilité :

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre

Ces reports sont déterminés par accord collectif d’entreprise ou d’établissement.

En l’absence d’accord ou de convention, le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum.

En cas de cumul, le nombre maximal d’heures pouvant être reportées est fixé à 10 heures.

Toutefois, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un nombre maximal d’heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F74#:~:text=Les%20horaires%20individualis%C3%A9s%20peuvent%20entra%C3%AEner,fix%C3%A9%20%C3%A0%203%20heures%20maximum.

On notera qu’ici (https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-du-travail/contrat-de-travail/0301515968385-horaires-flexibles-jusqu-ou-les-entreprises-peuvent-elles-aller-320114.php), il semble que le verbe "pouvoir" soit utilisé dans le sens "l’employeur ne peut s’opposer à ce que le salarié reporte ses heures" :

En vertu de ce système, encore peu commun dans les entreprises, un salarié qui aurait travaillé 38 heures une semaine peut n’être présent que 32 heures la suivante

Mais de toute façon je ne pense pas qu’il s’agisse d’horaires flexibles, car l’employeur n’a pas le droit d’en initier la demande, c’est au salarié de le faire : https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/amenagement-temps-de-travail/horaires-individualises.html .

Questions

J’ai essentiellement 3 questions (les 2 premières se ressemblent beaucoup) :

1. Admettons qu’il s’agisse bien d’un CDI 35h horaires flexibles. Pour un rush, je travaille de mon propre chef 2h de plus lundi. Je souhaite finir plus tôt le lendemain : le patron peut-il s’y opposer ? La question me semble légitime étant donné l’utilisation du verbe "pouvoir" faire par le site service-public.fr dans la citation au-dessus.

2. Dans le cas où c’est le patron qui me dit : "travaille 2 heures de plus ce soir" , alors il s’agit soit d’heures supplémentaires (qui doivent être payées, forcément !), soit d’heures flexibles, auquel cas j’ai la même question qu’en 1 : le patron peut-il s’opposer à ce que je finisse plus tôt le lendemain ?

3. J’ai 12 jours de RTT. Ces derniers sont pensés à l’origine pour compenser tout excès d’heures par rapport aux 35h. Par exemple dans le cas d’un contrat CDI 39h ou bien, je suppose, si on fait des heures supp (pourtant déjà compensées par une rémunération, du coup ça fait un peu double-compensation, c’est chelou). Dans le cas d’horaires flexibles, si report d’heures il y a, alors ça n’engendre pas de RTT. Est-ce que tout ce paragraphe est correct ou y a-t-il des erreurs ?

Merci encore pour votre aide, je pense éviter de poser ce genre de questions à l’avenir et directement contacter le service juridique de mon syndicat quand j’aurai adhéré à l’un d’eux ! Ça évitera d’aborder ce genre de questions qui peuvent, peut-être, fatiguer certains membres de ZdS (ou pas !).

Très bonne fin de week-end à tous !

Herbe

Bonjour,

Si tu as des questions par rapport à ce que t’a dit ton employeur, pose-les à ton employeur directement.

Bonsoir Moté :),

En l’occurrence ce ne sont pas des questions destinées à mon employeur, même si je vais reparler de ce point avec lui pour bien clarifier la chose (et en profiter pour consulter la convention collective)

Au-delà de l’aspect légale, c’est normalement le genre de situation qui se résout en bonne intelligence avec un employeur correct.

Il y a peu de situation où il faut bosser plus le lundi, mais pas le mardi. Ce sera plutôt bosser plus pendant une semaine, puis on relache les heures après le rush. À organiser, bien sûr, avec les contraintes des gens.

Encore faut-il un bon employeur, ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour les RTT, c’est effectivement pour compenser le fait de faire plus que 35h. Normalement, c’est 5 jours/an par heure de travail par semaine (calcul : 47 semaines travaillées, 1h/semaine -> au moins une semaine gagnée). La plupart grignotent, et donnent 10 jours pour 38h, par exemple.

Pour le coup, la gestion des heures supplémentaires « intégrées au contrat » (et des RTT associées) est un foutoir sans nom, j’ai tout eu selon mes employeurs (en restant toujours sous le SYNTEC !). La seule solution ici est de lire ce que dit exactement le contrat, et de valider avec ta RH. Profites-en pour valider comment seront payées ces heures supplémentaires (je crois que le mot-clé est « structurelles »), en particulier si elles sont intégrées à ton « salaire de base ».

Une constante cependant : si tu fais des heures supplémentaires (hors celles intégrées au contrat) de ta propre initiative sans avoir l’accord écrit de ta hiérarchie, tu peux t’asseoir sur la rémunération associée. Certaine personnes peu scrupuleuses incitent à bosser plus en promettant d’hypothétiques bonus en fin d’année ou que sais-je, mais comme on dit : les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Ensuite, tu es cadre, et on attend d’un cadre une certaine souplesse, ce qui veut probablement dire « travailler un peu plus pendant les périodes de rush quitte à travailler un peu moins en-dehors ». Évidemment, ça fonctionne dans les deux sens : tu ne peux pas travailler comme ça si l’employeur exige des horaires de présence qui t’interdisent le « un peu moins », ou si c’est le rush permanent. Et là on retombe sur les problématiques de bonne entente.

Avant même d’entrer dans cette entreprise, tu es déjà en conflit avec elle. Ceci ne présage rien de bon.

Ces gens-là ne méritent pas tes services, propose tes services à d’autres employeurs plus respectueux de ta personne.

Bonjour,

Je ne suis pas en France, je ne vais donc pas pouvoir t’aider sur le sujet en lui-même.

En revanche, je constate que tous tes sujets prennent peu ou prou la même tournure. Avant même de commencer, tu te poses 10000 questions.

Je me permets donc ce conseil: laisse-toi aller, en partant du principe que, par défaut, les gens que tu as en face de toi ne sont ni des imbéciles, ni des esclavagistes, et surtout pas dans une PME. Bien sûr, il y en a, mais ce n’est pas la norme. En règle générale, ça devrait bien se passer, et en premier lieu, si tu es engagé en ayant passé toutes les étapes du recrutement, c’est qu’on estime que tu devrais pouvoir faire le job.

Alors laisse-toi un peu aller, commence à travailler, fais de ton mieux, et tu verras bien comment ça se passe. Plus l’entreprise est petite, plus tu te rendras rapidement compte si l’environnement te convient ou non. En plus vu que tu seras en période d’essai et en télétravail, tu ne prends pas de grands risques: pas de déménagement, pas de période de dédite. Au pire si ça ne va pas, il y a probablement assez d’autres entreprises où postuler.

Il sera assez tôt de demander comment gérer les heures supplémentaires quand tu en auras effectivement accumulé un certain nombre. Il sera assez tôt aussi de te renseigner sur les syndicats et d’y adhérer si tu te sens lésé et si tu estimes que la hiérarchie n’écoute pas tes doléances. Pour l’instant, laisse-toi guider pour tes premières semaines.

Bonne chance !

Il faut lire le contrat de travail proposé, et tenir compte de la convention collective .

Je suppose qu’il s’agit de la convention SYNTEC. Si oui, celle-ci ne prévoit pas d’heures supplémentaires pour les cadres.

En pratique, si tu es en période d’essai, tu sais comment ça se passe dans les faits. A quelle heure les gens plient les gaules, à quelle heure ils arrivent, si il y a un management tatillon ou pas.

par défaut, les gens que tu as en face de toi ne sont ni des imbéciles, ni des esclavagistes, et surtout pas dans une PME

Moui vigilance quand même, le manager qui pendant la période d’embauche insiste sur "sens des responsabilités", "conscience professionnelle" et "heures supplémentaires non rémunérées" (sans parler de congés de récupération ou de comment on ajuste derrière), c’est un "drapeau rouge" (red flag) qui suggère que l’entreprise ne s’intéresse pas trop à préserver l’équilibre entre travail et non-travail.

Si j’étais un manager escalavagiste je dirais exactement ça à mes nouveaux recrutés pour vérifier qu’ils vont aimer les coups de fouet.

Je plussoie gasche ! Un mec qui m’explique direct que je suis priée de faire des heures supp' "en période de rush", ET qu’elles ne seront pas rémunérées, c’est un méga red flag.

• Non seulement ils sont mal organisés : sinon y aurait pas de période de rush, ou ce serait tellement exceptionnel que ça vaudrait pas la peine de te prévenir que ça arrive ;
• mais en plus ils ne respectent pas la valeur de ton temps : sorry, not sorry, mon boulot me plait mais si on veut que je fasse + que prévu, 1/ je DOIS être libre de refuser sans que ça me porte préjudice, 2/ ça doit être payé.

Personnellement, c’est une raison + que suffisante pour que je ne signe pas. Ca ne doit pas t’empêcher de signer si vraiment t’as besoin d’un boulot maintenant et que tu n’as pas d’autres options sous la main, mais franchement, ne t’attend pas à ce que ces gens soient respectueux de ton temps et tes besoins, ils t’ont déjà prévenus qu’ils s’asseyaient dessus.

J’avais oublié la première phrase du post d’origine :

L’entreprise chez laquelle je m’apprête à signer un CDI 35h m’a indiqué qu’en cas de rush, elle attendra de moi, parce que je suis cadre forfait horaire et donc que je dois avoir le sens des responsabilités et une conscience professionnelle, que je reste plusieurs heures par soir. Elle a qualifié ces heures d' "heures supp" mais a aussitôt précisé "elles ne seront pas rémunérées".

Et effectivement, ça m’a l’air d’être éloigné des simples « heures supplémentaires structurelles » (qui sont une forme de souplesse annualisée) dont je parlais plus haut. Et je rejoins mes deux voisins du dessus sur le fait que c’est franchement mauvais comme demande à faire à quelqu’un de même pas encore embauché.

Ce que tu peux faire, c’est vérifier que ces heures supplémentaires rentrent un système de flexibilité, et avoir confirmation écrite que si quand ça arriveras tu pourras au moins les rattraper. Si tu ne peux pas avoir cette garantie, fuis.