Bonjour,
J'ai un ami qui monte sa boîte et qui voudrait - entre autres - vendre des documents Excel. Il m'a demandé de regarder si c'était légalement possible. D'après les recherches que j'ai pu faire, il semblerait que ce soit le cas, mais je n'ai trouvé que des sujets sur des forums donc niveau légal, on fait mieux.
Auriez-vous des sources (textes de loi ou de licence) confirmant que ce genre de chose est légalement possible ?
Je vous remercie,
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