Réglage des paramètres d'un outil et loi sur l'intrusion dans un SI

L'auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Staff
Auteur du sujet

Hello les agrumes,

J'ai une question qui concerne le droit.

Imaginons que je travaille avec un partenaire, qui me donne des accès sur un outil interne. Sauf que ce partenaire ne connaît pas bien son outil et que cet outil m'envoie non seulement des mails à propos de mes projets, mais aussi à propos de tous ses autres projets.

Alors bien évidemment je le préviens du problème, mais qu'en est-il niveau responsabilité ?

  • Est-ce que le simple fait de recevoir ces mails (que d'évidence il ne veut pas que je reçoive) est un problème ?
  • Est-ce que le fait d'avoir cliqué sur un lien avant de se rendre compte que le projet n'est pas le mien est un problème ?
  • Est-ce que d'évidence il a été con et il assume ?
  • Autre chose ?

On suppose qu'ici tout le monde est français.

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

Est-ce que le simple fait de recevoir ces mails (que d'évidence il ne veut pas que je reçoive) est un problème ?

C'est celui qui a fait la bourde qui est responsable.

Est-ce que le fait d'avoir cliqué sur un lien avant de se rendre compte que le projet n'est pas le mien est un problème ?

Non, tu peux facilement plaider que ton comportement était de bonne foi, tant que tu as arrêté de naviguer aux endroits où tu ne devais pas quand tu t'en es rendu compte.

Est-ce que d'évidence il a été con et il assume ?

Oui

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora.

+1 -0

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

  • Le courriel est assimilé à n'importe quel courrier, et lire du courrier qui ne t'est pas destiné est illégal… Encore faut-il savoir qu'il ne t'est pas adressé ! Dans le cas que tu présentes, tu n'as aucun moyen de le savoir avant de lire, donc aucun problème, à condition que tu le supprimes dès que tu comprends que cela ne t'est pas destiné.
  • S'introduire par erreur dans un système auquel tu n'es pas censé avoir accès n'est pas illégal. C'est d'y rester qui l'est (cf. l'affaire Bluetouff). Donc si tu fermes bien sagement le lien sans explorer un peu dans les coins, tout va bien aussi.
  • Oui.
  • Si vraiment tu veux lancer toute la machine jusqu'au bout, tu peux faire constater par un huissier que ton partenaire t'envoie à ton corps défendant du courrier qui ne t'es pas adressé, puis demander par le truchement du ce même huissier à ton partenaire de faire le nécessaire pour que tu ne reçoives plus ce courrier. Si malgré tout ça, il ne corrige toujours pas le tir, tu pourras toujours argumenter qu'il n'est pas réellement opposé à ce que tu lises ce courrier.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

+2 -0
Vous devez être connecté pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore inscrit ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte