Question juridique

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Auteur du sujet

Salut tous le monde je ne sais pas trop où poster ça du coup je le fais ici, alors voilà je suis développeur android (créateur de Cubique : https://zestedesavoir.com/forums/sujet/3645/cubique/) et j'ai une question !

Admettons que je veuille publier une appli qui reprend un univers très connu (hypothèse seulement), je pense à game of thrones, est-ce légal ? Ne faut-il pas l'accord des créateurs de la série ?

Staff

C'est légal si l'auteur de l'œuvre qui a créé l'univers est mort depuis 70 ans au moins (sans compter les prolongations eventuelles).

Pour Le trone de fer, Star wars, ou même Le seigneur des anneaux (Tolkien est mort en 73, donc il faut attendre 2043), c'est non.

Édit : par défaut, c'est non. Mais si tu obtiens l'accord des ayants droit, c'est bon. Pour Le trone de fer, c'est probablement la maison d'édition ou l'auteur. Si tu veux en plus récupérer des éléments propre à la série dérivé, je suppose qu'il faut voir avec les ayant droit de la série.

Édité par Gabbro

Hier, dans le parc, j'ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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En fait, ça dépend jusqu'à quel point tu veux réutiliser l'univers. S'il s'agit d'un simple clin d'œil ou d'une parodie complète, tu n'as pas besoin de l'autorisation des ayants-droits. S'il s'agit d'une reprise sérieuse et relativement complète, alors il te faut en effet obtenir l'autorisation auprès des ayants-droits. Ayants-droits qui ne sont pas forcément les mêmes selon si tu veux reprendre les personnages et les lieux eux-mêmes, l'histoire, ou la représentation des lieux et personnages faits dans la série !

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Staff

Pour GoT, en ce qui concerne HBO, ils sont plutôt très regardant là-dessus. A moins d'entrer dans les exceptions légales au droit d'auteur (cf. Dominus Carnufex), mieux vaut éviter. :-°

Après, évidemment, faut voir quelle genre d'appli. Si c'est un codex regroupant les éléments de l'univers à la manière de certains wiki, tu ne risques pas vraiment d'attirer la foudre. S'il s'agit d'un jeu (surtout s'il y a visée commerciale et/ou des revenus même s'ils sont indirects (pubs)), là c'est une toute autre histoire…

Édité par Arius

Pour information je peux te transmettre une anecdote.

Un développeur de mon ancienne école avait développer 2 applications qui on connu du "succès". La première était un jeu à base de sabre Laser. (Contacté pas Lucas Film, plus d’application). La deuxième était un thème reprenant le design de Metro (Contacté par Microsoft, plus d'appli).

Bref, je n'ai pas pu tester les applications (et pour cause …) mais je sais que c'est assez courant d'interdire une application sous ce motif alors si tu peux éviter, ce serra mieux pour la pérennité de ton application (même si je ne doute pas que Flappy Bird existe encore sur Internet)

Édité par ache

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