Services contre consommables : Légal ? Travail au black ?

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Auteur du sujet

Bonjour, j'ai une question "con" mais sur Internet j'ai du mal à trouver la réponse que je veux (je cherche sûrement mal).

Plus le temps passe et plus je suis sollicité pour dépanner des PC etc (au départ la famille, puis les amis, puis les collègues, puis les amis des collègues etc).

Est-ce que cela est-il légal ? apparenté à du travail "au noir" ? A partir de quel moment cela peut-il être considéré comme tel ? (quand on sort du cadre familial ?)

Pour info en échange de mes services je me fais "payer" en chocolat, gâteaux, alcool ou autres consommables, jamais en liquide.

Je considère ça comme un service rendu, et en échange je reçois une petite récompense ^^

Merci d'avance =)

Dans le doute, reboot.

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Ce que j'en sais : S'il n'y a pas transaction d'argent, c'est considéré comme de l'aide gratuite. Puisque justement tes consommables, personne ne t'as vue les engloutir =°

Je pense qu'il vaut mieux attendre la reponse de quelqu'un de spécialisé. Mais ça que j'avais en tête perso.

Нова Проспект

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Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

Tu es précisément dans la zone grise de ce qui est du travail ou ne l'est pas. ^^ En gros, je dirais que si tu réponds non à l'une des questions suivantes, c'est du travail non déclaré.

  • As-tu eu plus que quelques vagues contacts avec la personne à qui tu rends le service avant de le faire ?
  • Aurais-tu accepté de leur rendre ce service en sachant que tu n'aurais rien eu du tout en retour ?
  • Est-ce que la personne à qui tu rends le service décide seule de la récompense sans que tu orientes le choix ?

Si tu es effectivement dans du travail non déclaré, il y a plusieurs choses à prendre en compte.

  • La loi française est ainsi faite que ce n'est pas le travailleur qui est en tort en cas de travail non déclaré, sauf si c'est lui qui a ouvertement invité l'employeur à user de ce procédé.
  • Tu es censé déclarer ces récompenses dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
  • Si par hasard tu es fonctionnaire, tu n'as pas le droit d'avoir une telle source annexe de revenus sans autorisation de ta hiérarchie.
  • En tout état de cause, si tu restes discret et que ces récompenses ne constituent pas une part substantielle de tes revenus, personne ne viendra te faire chier.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Auteur du sujet

Merci pour les réponses.

Pour ce qui est des contacts, c'est soit quelqu'un que je connais, soit ce quelqu'un me demande pour une connaissance à lui. Dans le second cas je ne rencontre jamais le propriétaire de l'appareil. Pour les deux questions suivantes, j'accepte de les aider et quand je leur rends le PC c'est eux qui propose de m'offrir quelque chose pour me remercier.

Pour ce qui est de la déclaration d'impôts, je devrais convertir les consommables en argent pour les déclarer ? je ne suis pas fonctionnaire et je suis discret : je ne fais pas d'annonces, je vais pas à la pêche aux PC à dépanner, les PC viennent à moi.

Merci je pensais bien que c'était pas gênant mais je préférais être sûr. Puis prendre un status d'auto-entrepreneur pour ça, c'est plus d'emmerdes qu'autre chose, je ne compte pas faire payer les personnes.

Dans le doute, reboot.

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Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le premier point de Dominus Carnufex. Il n'y a pas forcément besoin de connaître la personne à qui tu rends service pour que ce soit considéré comme un service. Imagine, quelqu'un dans la rue qui t'aborde pour te demander un service quelconque (nécessitant quand même un peu de temps), tu acceptes sans problème et à la fin, la personne te propose de t'offrir un café. Même si tu ne connais pas la personne, ça ne reste qu'un échange de service et je doute que l'on puisse considérer ça comme un travail.

Le problème vient surtout de la rémunération : même si tu ne la demande pas explicitement, elle fait parti d'un contrat tacite. Au passage, s'il n'y a aucun professionnel dans la zone géographique qui propose les mêmes services que toi, ça pourrait rentrer dans le cadre d'un SEL.

Dans les faits, si cette activité ne génère que peu de revenus, le plus gros risque serait qu'une entreprise de réparation d'ordi t'attaque en justice pour concurrence déloyale.

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@Berdes : le contexte entre en jeu. Ce n'est pas quelqu'un qui l'a abordé par hasard dans la rue en une occasion donnée pour lui demander un service : c'est un type de service qu'il rend de manière récurrente, à des gens qui viennent spécifiquement le voir (lui et pas le premier venu) pour obtenir ce service. Dans ces conditions, le fait qu'il rende ce service, qui plus est contre gratification, à des gens qui lui sont parfaitement inconnus et égaux, tend nettement vers le travail déguisé. ;)

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Auteur du sujet

@Berdes : le contexte entre en jeu. Ce n'est pas quelqu'un qui l'a abordé par hasard dans la rue en une occasion donnée pour lui demander un service : c'est un type de service qu'il rend de manière récurrente, à des gens qui viennent spécifiquement le voir (lui et pas le premier venu) pour obtenir ce service. Dans ces conditions, le fait qu'il rende ce service, qui plus est contre gratification, à des gens qui lui sont parfaitement inconnus et égaux, tend nettement vers le travail déguisé. ;)

Dominus Carnufex

Oui, le fait que ce soit assez régulier, c'est pour ça que je me posais la question.

Dans le doute, reboot.

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Même si c'est régulier, tu n'y pas passe pas non plus des heures et des heures.

De plus je doute que lorsqu'on t'offre du chocolat, ça soit une palette entière, de même pour l'alcool, je doute qu'on t'offre du Romanée-Conti ou une bouteille de 100€.

Il y a une certaines tolérance même si ce n'est pas très clair. Par exemple pour les étudiants, tu peux faire des petits boulots non déclarés jusqu'à une certaine somme qui correspond à un plafond de la sécu (je n'ai plus en tête mais c'est de l'ordre de 800-1000€ par an toléré/accepté sans que tu le déclare).

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Auteur du sujet

Même si c'est régulier, tu n'y pas passe pas non plus des heures et des heures.

De plus je doute que lorsqu'on t'offre du chocolat, ça soit une palette entière, de même pour l'alcool, je doute qu'on t'offre du Romanée-Conti ou une bouteille de 100€.

Il y a une certaines tolérance même si ce n'est pas très clair. Par exemple pour les étudiants, tu peux faire des petits boulots non déclarés jusqu'à une certaine somme qui correspond à un plafond de la sécu (je n'ai plus en tête mais c'est de l'ordre de 800-1000€ par an toléré/accepté sans que tu le déclare).

zeqL

Ah nan c'est des petites quantités à chaque fois ! Je ne reçois pas de palettes ni de Château Margaux 85 ^^

Dans le doute, reboot.

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