Détails sur les licences d'utilisation

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Auteur du sujet

Bonjour,

je me pose une question un peu particulière. J'ai réalisé récemment un tutoriel sur Unity, dans les sources je fourni plusieurs polices d'écritures (2) qui sont utilisé pendant le tutoriel. Ces polices sont libre pour un utilisation non commercial.

Sachant que mon tutoriel est payant cela pose il un problème quelconque par rapport aux polices d'écritures ? En poussant encore plus un jeu gratuit contenant des pubs est-il concerné par ce genre de détail ? Ou un jeu contenant des items achetable ingame (pas obligatoire) est-il lui aussi concerné par ces restrictions ?

Je suis un peu perdu et j'ai pas trouvé de doc à ce propos sur internet

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Il faudrait connaître la licence précise pour répondre à cette question. En effet, il y a deux difficultés :

  • « utilisation non commerciale », ça peut vouloir dire tout et n’importe quoi. Les licences Creative Commons avec la clause NC, par exemple, interdisent bien plus que les utilisations commerciales au sens du droit français ;
  • certaines licences prévoient une exception spécifique pour les polices de caractères.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Auteur du sujet

Il n'y a donc pas de réel réponse ? Sur le site de dafont (que j'utilise principalement) il y a que deux types de licences, 100% gratuit comme ici et gratuit pour un usage personnel comme ici.

La première c'est plutôt simple, 100% gratuit = je fais ce que je veux j'imagine. Par contre pour le second exemple dafont.com est très clair la dessus.

Si je télécharge l'archive j'ai la font, une image et un fichier readme qui contient ceci:

The font file in this archive was created by Andrew Tyler www.AndrewTyler.net and font@andrewtyler.net

Use at 12 or 24 px size with anti-alising off for best results.

Du coup je suis pas vraiment avancé.

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La réponse se trouve ici : le monsieur exige qu’on le contacte pour un usage commercial de ses polices.

De manière plus générale, s’il n’y a pas une licence fournie explicitement, le plus sûr est de partir du principe que tu n’as pas le droit. En effet, en l’absence d’une clause explicite, c’est le droit général qui s’applique, lequel dit globalement « Pas touche, c’est à moi ! ».

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Auteur du sujet

Mais du coup l'utilisation commercial est défini comment ?

Exemple 1. Je réalise un jeu pour Android que je vend sur le play store.

Exemple 2. Je fais un tuto payant et dans ce tuto j'utilise cette police, je précise la licence ainsi que l'auteur.

Exemple 3. Je fais un jeu totalement grauit pour android et sans pub.

Exemple 4. Je fais un jeu totalement gratuit pour android avec des pubs (donc je gagne de l'argent).

Dans ces 4 exemples lesquels sont considéré comme une utilisation commercial ? Le premier je comprend qu'il le soit, mais le second l'est-il ? Quand aux deux autres ils ne le sont pas étant donnée que l'application/jeu est gratuit ?

Ce que j'ai du mal à saisir c'est ou est la frontière entre l'usage personnel et commercial.

EDIT: je ne parle pas de ces deux polices en particulier mais bien en général, j'ai juste choisi les deux premières polices que j'avais sur dafont.com

Édité par #VK

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Ce que j'ai du mal à saisir c'est ou est la frontière entre l'usage personnel et commercial.

Parce que cette frontière est floue. C’est la jurisprudence (l’ensemble des décisions rendues suite à des procès) qui détermine plus ou moins précisément où elle se situe selon les cas.

Exemple 1 => commercial.
Exemple 2 => commercial. Le fait de donner la licence et l’auteur ne change rien à la nature commerciale ou non de l’utilisation. Certaines licences (rares) autorisent l’utilisation commerciale d’une police dans ce contexte précis.
Exemple 3 => non commercial.
Exemple 4 => difficile à dire, le juge trancherait. Mon conseil : éviter de jouer au con, et considérer que c’est une utilisation commerciale.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Auteur du sujet

Ok merci pour toutes ces informations.

Il y a une chance que l'auteur de la police accepte le cas numéro 2 ? Et dans ce contexte il faut une preuve ou un simple accord par mail/skype suffit ? Faut-il vraiment se protéger contre ce genre de chose ? Depuis toujours j'utilise des polices d'écritures sans faire attention aux licences et je me rend compte qu'il faut pas déconner avec ça.

Staff

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Exemple 4. Je fais un jeu totalement gratuit pour android avec des pubs (donc je gagne de l'argent).

Commercial. Au sens courant, ce sont les bénéfices liés au produit qu'ils soient directs (achat du jeu) ou indirects (items payants, pubs, produits dérivés parfois, etc.).

Il y a une chance que l'auteur de la police accepte le cas numéro 2 ?

Il peut te donner un usage à titre gratuit oui, mais ça ne dépend que de lui. Or, s'il a interdit une utilisation commerciale, il dira probablement non. Après, ce n'est pas noir ou blanc. Souvent, en prenant contact avec l'auteur et par le fait qu'il voit que l'usage de sa chose est mineure, il peut t'autoriser à l'utiliser sans contrepartie. Contactes l'auteur, rien que le geste sera apprécié, crois-moi.

Et dans ce contexte il faut une preuve ou un simple accord par mail/skype suffit ?

Simple accord (garde cela dit toujours une copie du mail par exemple). Généralement, tu indiqueras la licence et le fait que l'utilisation est autorisée ("reproduit avec l'autorisation de l'auteur", …)

Faut-il vraiment se protéger contre ce genre de chose ? Depuis toujours j'utilise des polices d'écritures sans faire attention aux licences et je me rend compte qu'il faut pas déconner avec ça.

Oui. Quand il s'agit d'un usage commercial, mieux vaut être clean.

Édité par Arius

Hum si j'ai bien compris ta situation, tu vends un tutoriel dans lequel tu dis utiliser deux polices gratuites pour usage non commercial, c'est ça ?

A aucun moment tu ne vends ces polices ni ne les utilises. Tu indiques simplement à tes lecteurs que ces polices existent et tu les fournis. Sachant que l'utilisation des polices représente un élément mineur dans un tutoriel (ce n'est pas le coeur de ce que tu vends).

Arius confirmera ou infirmera mon raisonnement, mais je doute fort que ton usage puisse être qualifié de commercial à partir du moment ou tu n'utilises pas directement la police et qu'elle est accessible gratuitement (le lecteur pourrait la dll lui même sur le site si tu ne la fournissait pas !).

"Il est vraiment regrettable que tous les gens qui savent parfaitement comment diriger un pays soient trop occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux"

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Oui mais utilisé dans quel sens ?

Utilisée pour styliser le tutoriel ou le tutoriel "utilise" les polices dans le sens où à un moment il dit "on va utiliser cette police là". Si j'écris "j'utilise telle police" on ne peut pas considérer ça comme un usage de la police si ? Le tutoriel décrit simplement les choses, il ne fait pas un réel usage de la police. C'est le lecteur qui va utilise la police en suivant les instructions.

Tu vois la différence ?

Sinon simplement dire sur mon blog avec de la pub "vous pouvez utiliser cette police" serait aussi un usage commercial…

"Il est vraiment regrettable que tous les gens qui savent parfaitement comment diriger un pays soient trop occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux"

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Staff

Sauf mention explicites, l'on considère toujours que "utilisation commerciale" doit s'interpréter dans son sens général, large. Si tu utilises une police gratuite mais NC dans un jeu commercial, la clause est violée sauf décision de justice contraire (peu de chance d'arriver), si tu l'utilise dans un tutoriel payant que le support soit textuel ou vidéo (texte apparaissant sur la vidéo), clause violée sauf décision de justice, si tu l'utilise sur ton site où tu perçois même des bricoles via les pubs, c'est une utilisation commerciale stricto sensu.

Si tu exige paiement du tutoriel avant de pouvoir le consulter et télécharger les fichiers du projet VK, c'est une utilisation commerciale même si cela sert uniquement de base de travail. Ce sera un paiement direct puisque le client doit payer pour accéder au tutoriel et aux fichiers, dont la police.

Si tu mets simplement la police à disposition (archive, avec le fichier de licence) dans une archive du projet, qui peut être gratuitement téléchargée par n'importe quel internaute séparé du tutoriel payant, et que tu n'utilise pas la police pour illustrer ton tutoriel, cela a déjà moins une notion d'utilisation commerciale, ça me semble même OK. Tu mets juste la police à disposition, elle n'apparaît pas dans le tutoriel et il n'a pas du payer pour télécharger les fichiers dans lesquels elle se trouve. Elle est là à disposition pour des tests perso et la licence explicite qu'il ne peut en être fait usage commercial. Le gars n'a qu'à respecter la licence, toi tu l'as fait.

Édité par Arius

Sinon le plus simple est aussi de :

  • demander à l'auteur
  • si non enlever la police des sources et indiquer à l'utilisateur où il peut la télécharger. Comme ça tu es couvert vu que tu n'utilises pas la police ni ne la met a disposition !

"Il est vraiment regrettable que tous les gens qui savent parfaitement comment diriger un pays soient trop occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux"

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