Peine prononcée par un tribunal français pour un étranger

Comment cela se passe-t-il ?

L'auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Auteur du sujet

Bonjour à tous ! :)

J'ouvre ce sujet, car j'ai une question concernant le domaine du droit, notamment sur la nationalité de l'accusé et le système judiciaire dont le tribunal qui l'a jugé fait parti.

En effet, aujourd'hui un britannique de 41 ans, a été condamné à trois mois de prison ferme pour sa participation à la rixe qui a eu lieu à Marseille entre supporters anglais et russes, et un autre de 20 ans à deux mois de prison ferme1. Cependant, j'ai une question. De la « prison ferme » signifie bien que l'individu devra passer deux mois obligatoirement en prison, mais ces individus sont d'origine anglaise, alors comment ça se passe dans ce genre de cas ? Les deux personnes vont-elles passer deux et trois mois dans une prison française ou seront-elles renvoyées dans leurs pays (ici l'Angleterre), pour purger leur peine là-bas ? Puisque, autre question que je me pose, la peine ayant été prononcée par un tribunal français, peuvent-ils purger leurs peines dans une prison autre, qu'une prison française ?

Merci pour vos futurs réponses !

Édité par Flori@n.B

Staff

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

En fait ça dépend beaucoup des relations et accords entre les pays.

Dans le cas général le pays qui juge prononce et exécute la peine chez lui. Mais si il y a des accords particuliers avec le pays, ou si il y a des demandes spécifiques de faites, la France peut "livrer" le condamné a son pays d'origine. A partir de là on peut imagine que le détenu fera une partie de sa peine (pour pas froisser le pays qui l'avait condamné) mais pourra bénéficier des aménagements de peines du pays.

+0 -0
Staff

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

En effet, aujourd'hui un britannique de 41 ans, a été condamné à trois mois de prison ferme pour sa participation à la rixe qui a eu lieu à Marseille entre supporters anglais et russes, et un autre de 20 ans à deux mois de prison ferme1. Cependant, j'ai une question. De la « prison ferme » signifie bien que l'individu devra passer deux mois obligatoirement en prison, mais ces individus sont d'origine anglaise, alors comment ça se passe dans ce genre de cas ?

Au niveau du jugement :

Dans le cas d'espèce, c'est le lieu de commission de l'infraction qui compte. Les tribunaux français étant compétents territorialement car l'infraction a eu lieu dans leur juridiction.

Juste pour le fun :

Maintenant, souvent dans les législations (belge exemple), tu as des compétences dites extraterritoriales (mot-clé si tu veux en savoir plus : compétence universelle, principe de personnalité active, principe de personnalité passive, compétence réelle) qui pourraient permettre aux tribunaux britanniques de connaître potentiellement des affaires qui ont été commis en dehors du territoire britannique (que la victime soit britannique, que l'auteur de l'infraction soit britannique, voire ce que l'on appelle la compétence universelle). Typiquement, ce sont pour des infractions particulières (crime de guerre, terrorisme, atteinte à la foi publique (comprendre contrefaçon de monnaie, rien à voir avec la religion) britannique ou d'un pays étrangers, etc.).

Au niveau de l'exécution de la peine : lieu de l'infraction.

Sauf si c'était une personne recherchée au R-U et qu'ils ont fait une demande de transfert motivée par un mandat européen (ou extradition si pays hors UE), dans ce cas il a juste été arrêté en France et mais sera transféré, tu peux prendre le cas Salah pour illustrer le principe).

Dans d'autres cas (vraiment limité ici à l'exécution au sens propre), il est possible que la loi autorise l'exécution de la peine dans le pays d'origine si les conditions légales sont similaires (taux de la peine, etc.) et aussi, si les garanties au niveau des droits de l'homme sont respectées.

Édité par Arius

Dans d'autres cas (vraiment limité ici à l'exécution au sens propre), il est possible que la loi autorise l'exécution de la peine dans le pays d'origine si les conditions légales sont similaires (taux de la peine, etc.) et aussi, si les garanties au niveau des droits de l'homme sont respectées.

Typiquement la France, et je crois toute l'UE, refuse toute extradition si le condamné risque la peine de mort dans son pays d'origine comme les États-Unis.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora.

+0 -0
Auteur du sujet

Merci de vos réponses, qui répondent parfaitement à la question que je me posais !

tu peux prendre le cas Salah pour illustrer le principe

Justement, je me suis souvenu qu'on en avait discuté ensemble pour lui ! Mais étant donné qu'il y avait un mandat dans ce cas et que tu m'avais expliqué comment ça marchait, je comprenais la situation. Mais là vu qu'il y a rien du tout, je me demandais comment ça se passera pour eux au niveau de l'exécution de la peine.

Puis, je vais en profiter pour me renseigner sur toutes les compétences que tu cites, voir de quoi il en retourne ! Puisque ça à l'air plutôt intéressant.

Édité par Flori@n.B

Vous devez être connecté pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore inscrit ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte