Peine prononcée par un tribunal français pour un étranger

En fait ça dépend beaucoup des relations et accords entre les pays.

Dans le cas général le pays qui juge prononce et exécute la peine chez lui. Mais si il y a des accords particuliers avec le pays, ou si il y a des demandes spécifiques de faites, la France peut "livrer" le condamné a son pays d'origine. A partir de là on peut imagine que le détenu fera une partie de sa peine (pour pas froisser le pays qui l'avait condamné) mais pourra bénéficier des aménagements de peines du pays.

En effet, aujourd'hui un britannique de 41 ans, a été condamné à trois mois de prison ferme pour sa participation à la rixe qui a eu lieu à Marseille entre supporters anglais et russes, et un autre de 20 ans à deux mois de prison ferme1. Cependant, j'ai une question. De la « prison ferme » signifie bien que l'individu devra passer deux mois obligatoirement en prison, mais ces individus sont d'origine anglaise, alors comment ça se passe dans ce genre de cas ?

Au niveau du jugement :

Dans le cas d'espèce, c'est le lieu de commission de l'infraction qui compte. Les tribunaux français étant compétents territorialement car l'infraction a eu lieu dans leur juridiction.

Juste pour le fun :

Maintenant, souvent dans les législations (belge exemple), tu as des compétences dites extraterritoriales (mot-clé si tu veux en savoir plus : compétence universelle, principe de personnalité active, principe de personnalité passive, compétence réelle) qui pourraient permettre aux tribunaux britanniques de connaître potentiellement des affaires qui ont été commis en dehors du territoire britannique (que la victime soit britannique, que l'auteur de l'infraction soit britannique, voire ce que l'on appelle la compétence universelle). Typiquement, ce sont pour des infractions particulières (crime de guerre, terrorisme, atteinte à la foi publique (comprendre contrefaçon de monnaie, rien à voir avec la religion) britannique ou d'un pays étrangers, etc.).

Au niveau de l'exécution de la peine : lieu de l'infraction.

Dans d'autres cas (vraiment limité ici à l'exécution au sens propre), il est possible que la loi autorise l'exécution de la peine dans le pays d'origine si les conditions légales sont similaires (taux de la peine, etc.) et aussi, si les garanties au niveau des droits de l'homme sont respectées.