Faire pousser du tabac

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Auteur du sujet

Bonjour à tous ! :)

Avec mon frère, on se posais la question de "Est-il légal de faire pousser son propre tabac pour une consommation personnelle".

On à fait des recherches sur le net, et les internautes disent que "Non, c'est illégal".

Cependant, je suis tombé sur ce texte de loi provenant de Legifrance, que voici :

Article 575 K

Modifié par Loi 96-314 1996-04-12 [DDOEF] art. 81 II 1°, 2° JORF 13 avril 1996

Il est interdit à quiconque de faire profession de fabriquer pour autrui ou de fabriquer accidentellement, en vue d'un profit, des cigarettes avec du tabac sauf dans les conditions prévues par le décret mentionné au 2 de l'article 565 (1) ou, lorsque cette fabrication est effectuée au domicile du consommateur dans la limite de ses besoins personnels, par lui-même, par les membres de sa famille ou par des gens à son service.

NOTA : (1) Voir les articles 276 à 279 de l'annexe II.

Liens relatifs à cet article

Cite: Code général des impôts, CGI. - art. 565 (V)

Source : Voir le lien

Bon, moi et la compréhension de texte, ça fait deux. :D

Du coup, je suis toujours pas plus avancé.

Quelqu'un serais me dire si oui ou non c'est autorisé ?

D'après ce que j'ai pu comprendre du texte ci-dessus, la réponse est oui. Mais après, j'en suis pas sûr.

Merci ! :)

Édité par Taurre

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

Ce que dit cet article, c’est que si tu as du tabac, tu as le droit de fabriquer des cigarettes pour ton usage personnel. En gros, tu as le droit de te faire une roulée. Il ne t’autorise pas pour autant à fabriquer toi-même ton tabac.

Bien au contraire, l’article 575J du Code général des impôts dit ceci.

Il est interdit à quiconque de détenir des ustensiles, machines ou mécaniques tels que moulins, râpes, hache-tabacs, rouets, mécaniques à scaferlati, presses à carotte et autres de quelque forme qu'ils puissent être, propres à la fabrication ou à la pulvérisation du tabac.

Donc, non, il n’est pas légal de faire pousser du tabac pour ta consommation personnelle. :)

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Staff

Salut,

Je déplace ton sujet dans la catégorie « autres savoirs » (qui se prête mieux à ta question). J'ai également utilisé l'étiquette « droit » plutôt que « légalité » afin que cela soit plus clair. ;)

Édité par Taurre

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Bha tu as le droit de le faire pousser mais tu n'as pas le droit de le transformer… :p

Comment se permettent-ils de me forcer à acheter du tabac plutôt qu'à le faire moi-même ?

On dit merci le lobby des cigarettiers !

"Il est vraiment regrettable que tous les gens qui savent parfaitement comment diriger un pays soient trop occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux"

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Moi j'aimerais savoir le pourquoi de cette loi Oo

Comment se permettent-ils de me forcer à acheter du tabac plutôt qu'à le faire moi-même ?

Phigger

C'est surtout que le tabac est énormément taxé par l'état et si t'en fais poussé chez toi, bah les caisses de l'état ne se remplissent pas … (Enfin si, mais moins)

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Auteur du sujet

Pour te donner une idée, selon les sites qui parlent justement de faire pousser du tabac, un paquet de 20 cigarettes coûte 6.50€ en bureau de tabac (il me semble. Je n'achète que des roulées), alors qu'il te reviendrais à 0.40€ si tu faisais ton propre tabac.

Donc là ouais, on vois bien que c'est sur-surtaxé ! ^^

Édité par FougereBle

Cela dit, il y a une logique derrière : Un fumeur coûte cher à la société et n'en supporte pas le coût. Il est donc logique de fortement taxer la consommation de tabac pour que les fumeurs assument financièrement les conséquences de leurs actes.

un paquet de 20 cigarettes coûte 6.50€ en bureau de tabac […] alors qu'il te reviendrais à 0.40€ si tu faisais ton propre tabac.

C'est un peu foireux ce genre de calcul à mon avis. Tu ne prend pas en compte le temps passé à cultiver ton tabac par exemple, temps qui pourrait être utilisé à exercer une activité rémunérée et qui est payé par les producteurs. Il faut aussi prendre en compte l'amortissement du matériel de production et retirer au moins la TVA du prix du tabac en bureau. Je serai curieux de voir une réelle comparaison sérieuse sur uniquement le coût de production pour voir l'économie théorique qui serait potentiellement réalisable.

"Il est vraiment regrettable que tous les gens qui savent parfaitement comment diriger un pays soient trop occupés à conduire des taxis et à couper des cheveux"

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Auteur du sujet

Je serai curieux de voir une réelle comparaison sérieuse sur uniquement le coût de production pour voir l'économie théorique qui serait potentiellement réalisable.

Demandred

Après, je ne fait que répété ce qui est dit sur ces sites.

Bien sûr, il ne fait pas gober tout ce qui est dit (et il faut toujours vérifier une information). Mais je pense que l'on doit être pas trop loin.

Il faut acheter du "substrat". Donc il fraudais en effet voir les prix de ce produit, et voir combien de temps cela dure.

Faut aussi prendre en compte le nombre de gramme obtenu par plan (100g) et le comparer à celui d'un paquet de tabac vendu en bureau de tabac (30g).

Bref, un calcul trop compliqué pour moi. :p

Edit : Mais si quelqu'un à du temps à perdre pour le faire, je serais intéresse par le résultat. :p

Edit 2 : Pour ceux ou celles qui aimerais faire le calcul, voici les données que j'ai :

  • Il faut du "substrat" (c'est apparemment un engrais). On en met une seule fois (d'après ce que j'ai pu lire). Ça coûte 3.95€ pour 6 litres.
  • Un paquet de cigarette contient 20 cigarettes
  • Un paquet coûte 6.50€
  • Une plante de tabac coûte 3€
  • On à 100g avec une plante de tabac.
  • Il faut arroser la plante 2 fois par semaines

Les informations concernant la pousse du tabac sont à vérifier. Je n'ai fait qu'une très rapide recherche !

Édité par FougereBle

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