Possible de voir disparaître des amendes?

Bonsoir,

J'ai eu plusieurs amendes de Tramway quand j'étais petit, de 15-17 ans voir un peu moins, et j'ai voulu les payer à mes 18 ans avec la majoration etc… Je suis aller au Centre des finances public en donnant mon nom, mon prénom et rien, aucune amende, 0€. Mineur pendant l'obtention de ses amendes j'ai donc essayer le nom de mes parents, rien non plus à part que mon père avait 27€ pour stationnement qu'il ne savait pas. J'ai donc demandé comment c'est possible? Ils m'ont répondu que ça a du passer à la poubelle ou perdu enfin bref, aujourd'hui j'ai 19 ans, je vais commencer à recevoir des revenus, comment puis-je me défendre si un jour il me retrouve alors que moi-même j'ai voulu les payer un temps et il ne voulait pas en gros.

Il me semble avoir reçu les amendes forfaitaires par l'agence de tram à domicile, mais j'ai jamais reçu une amende majorée ou de courrier du trésor public. Alors qu'un ami à moi avec qui je prenais les amendes (mes parents n'avait pas d'argent pour les tickets et je devais aller à l'école) lui à été contacter par le trésor public.

Merci d'avance pour votre aide si des gens s'y connaissent en droit.

PS: Je suis un membre de la communauté, mais j'ai préféré créer un autre compte pour cette question un peu personnel. J'espère que les administrateurs n'y verront pas d’inconvénient merci.

Je ne suis pas sur mais je pense que c'est en rapport avec ton age.
Il est possible qu'ils effacent tes erreurs de jeunesses lorsque tu deviens adulte

Sinon pour éviter dans ennuies dans le futur, demande un extrait de ton dossier attestant que tu n'as plus rien à payer.

d3m0t3p merci de ta réponse,

Le monsieur au centre des finances m'a dit que sa arrivait parfois, comment puis-je demander un extrait de mon dossier, qualifiant que je n'ai aucune dette à l'état? Un dossier vierge m'apporterais quoi en terme de protection?

Une preuve qu'à cette date-là tu n'avais rien, donc qu'on ne peut pas te rajouter des amendes antérieures à cette date.

Il doit y avoir une durée de prescription comme pour les infractions au code de la route. De plus, il s’agit d’infractions très mineures. À mon avis, tu n’aura jamais aucun problème.

Le Trésor public doit respecter un certain délai pour agir : s’il ne le respecte pas ce délai, il ne pourra plus te contraindre à payer. Ce délai est de 3 ans, de mémoire, en France. La seule exception à cette règle est celle d'un commandement de payer où le délai de prescription est interrompu et recommence.

Donc normalement, il n'ont nullement le droit de me faire payer ses amendes pour le coup. J'irais au centre des finances pour qu'il m'imprime mon dossier vierge, merci à vous tous, bonne soirée, à bientôt !

Si tu n'as jamais reçu un commandement de payer (ne fût-ce qu'une simple lettre) et que le délai de 3 ans est passé, il y a prescription.