Quels impacts implique la réforme de l'inspection générale de la Justice ?

Baroud d'honneur et état de droit, dans les salles dès ce 06 Décembre.

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Auteur du sujet

Résumé des faits

Le texte du journal officiel

  • Peut-on vraiment parler de mise sous-tutelle ?
  • Est-ce que la Cour était vraiment "auto-contrôlée" ? Et si oui, est-ce que ce texte est une amélioration, la meilleure possible ? Quelles alternatives ?1
  • Pourquoi vouloir fusionner les différentes commissions de contrôle existantes ?
  • Quels impacts structurels qui se déduisent de ce texte ?
  • Quels possibles impacts sur le fonctionnement pratique de la Cour, son indépendance, etc. ?

  1. Parce que dans les faits si le Président de la Cour veut faire un recours, ce sera devant la plus haute institution administrative à savoir le Conseil d'Etat, me semble-t-il, ce qui me semble assez problématique. A moins que cela ne soit géré par le Tribunal des Conflits, mais je ne connais pas du tout son fonctionnement ou utilité sur des cas concrets. 

« Kommunist Fried Chicken » | Macroeconomics: Three decades of intellectual regress

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Je n'y connais rien en politique, mais j'avoue être intéressé de même que de ne pas trop comprendre l'article. Si une âme charitable pourrait clarifier la chose… :-)

Édité par Ozmox

00.23.48.12

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