Quels impacts implique la réforme de l'inspection générale de la Justice ?

Baroud d'honneur et état de droit, dans les salles dès ce 06 Décembre.

a marqué ce sujet comme résolu.
Auteur du sujet

Résumé des faits

Le texte du journal officiel

  • Peut-on vraiment parler de mise sous-tutelle ?
  • Est-ce que la Cour était vraiment "auto-contrôlée" ? Et si oui, est-ce que ce texte est une amélioration, la meilleure possible ? Quelles alternatives ?1
  • Pourquoi vouloir fusionner les différentes commissions de contrôle existantes ?
  • Quels impacts structurels qui se déduisent de ce texte ?
  • Quels possibles impacts sur le fonctionnement pratique de la Cour, son indépendance, etc. ?

  1. Parce que dans les faits si le Président de la Cour veut faire un recours, ce sera devant la plus haute institution administrative à savoir le Conseil d'Etat, me semble-t-il, ce qui me semble assez problématique. A moins que cela ne soit géré par le Tribunal des Conflits, mais je ne connais pas du tout son fonctionnement ou utilité sur des cas concrets. 

« Kommunist Fried Chicken » | Macroeconomics: Three decades of intellectual regress

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Je n'y connais rien en politique, mais j'avoue être intéressé de même que de ne pas trop comprendre l'article. Si une âme charitable pourrait clarifier la chose… :-)

Édité par anonyme

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Quelques éléments de réponse ici.

Édité par Demandred

“Your manuscript is both good and original. But the part that is good is not original, and the part that is original is not good.” Attributed to Samuel Johnson

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