Usurpation d'identité

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Bonjour,

Je cherche encore à comprendre et définir cette notion un peu spéciale.

Si un admin (au pif Arius) modifie le message d’un membre (au pif Nohar) sans avertir les autres membres. C’est de l’usurpation d’identité ?

S’il rajoute un message comme quoi les propos ont été modifiés c’est juste de la modération (ou de la cencure anti-lama …). Là tout le monde est d’accord.

Si maintenant un autre membre (au pif Devock) poste un message avec le compte d’un autre membre (au pif moi même). C’est de l’usurpation d’identité ?
Et si par exemple le message de Devock avait signé le message qu’il postait en mon nom.
Ca change quelque chose ?

D’après Wikipédia, l’usurpation d’identité est ’généralement lié’ à un délis. Mais ils parlent également d’accéder à des droits de façon indue. Or ça me semble être le cas. Cependant, Lopsi ne santionne l’usurpation d’identiter que si elle porte atteinte à l’usurper. De manière générale, il semble que l’usurpation d’identité ne soit pas vraiment sanctionné mais que le délis lié à l’usurpation d’identité permete de fixer une sanction.
Au final, on en vient presque à dire que l’usurpation d’identité est légale O_o

Bref, c’est flou tout ça pour moi. Si vous avez des références, des exemples, quoi que ce soit, je suis preneur ^^

Merci.

Édité par ache

ache.one                                                            🦊

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Dans les cas que tu cites, il y a usurpation d’identité. Et donc acte illégal.

Quelle sanction pour ces usurpations d’identité ? Ca va être à l’appréciation du juge, en fonction du préjudice subi par la victime et différents autres critères. S’il n’y a pas de préjudice, il n’y aura probablement pas de sanction.

Mais ceci n’est que mon interprétation personnelle, et ça ne s’appuie sur rien de solide.

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Salut,

Je me base ici sur mes connaissances en droit belge

Le premier cas que tu évoques n’est pas de l’usurpation d’identité, celle-ci implique qu’une personne s’attribue personnellement et publiquement le patronyme d’une autre personne (fût-ce-t’il réel ou fictif). Ce serait par exemple le cas si je me présentais à une convention avec ton pseudo ou que je piratais ton compte (même si, dans ce cas là, il s’agit d’une intrusion illégitime dans un système informatique qui est sanctionnée d’une peine bien plus importante).

Le cas où l’on modifie ton message en vue de te nuire s’apparente plus à de la diffamation ou de la calomnie.

Après, ça, c’est évidemment la théorie, encore faut-il : qu’il y ait des preuves suffisantes, que le dommage vaille la peine d’introduire une plainte (ou une action en cas de classement sans suite), etc.

Édité par Taurre

#JeSuisArius

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Mais pourquoi moi ? :'(

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 3 novembre, considère, pour de l’IP, qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel. Maintenant, est-ce que ça entre en ligne de compte pour un cas d’usurpation… Ça me paraît un peu léger quand même.

Édit : en ce qui concerne les pseudonymes, bien que controversé, il y a une certaine tendance à considérer ça comme une donnée personnelle.

Édité par Arius

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Pour ma part je vais me baser ma réponse sur le droit français (articles 226-4-1 du Code Pénal et 434-23 du même Code) et sur l’interprétation que j’en fais.

Dans tous les cas, la qualification d’usurpation d’identité, dépend du contenu final du message.

Dans le premier cas par exemple, il faudrait qu’il résulte des modifications qui seraient apportées par Arius, une atteinte à la tranquillité de Nohar ou à celle d’autrui, ou encore qu’il y ait atteinte à sa considération ou à son honneur.

Pour ce qui est du cas d’un message qui serait posté par Devock avec son compte en le signant de ton nom, sous réserve des conditions émises précédemment, je pense qu’on pourrait qualifier cet acte d’usurpation d’identité, mais ça serait plus débattu étant donné le contexte.

En fait, dans chacun des cas, il faut remplir 2 critères pour qualifier l’usurpation d’identité :

  • un trouble à la tranquillité de la victime ou à celle d’autrui, ou une atteinte à son honneur ou à sa considération
  • l’usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier

Bref, il appartiendrait au juge de déterminer si la signature, le pseudonyme d’une personne sont des données de nature à identifier celle-ci, ça dépendrait donc clairement du contexte et de la personne du juge.
Il en va de même pour le premier critère, le contexte et la personne du juge seraient, selon moi, fondamentaux.

Au reste comme Taurre l’a très bien dit, ça c’est pour la théorie pure.
Concrètement il faudrait effectivement réussir à apporter des preuves, et dans le deuxième cas par exemple, ça pourrait être assez compliqué.

D’après Wikipédia, l’usurpation d’identité est ’généralement lié’ à un délis. Mais ils parlent également d’accéder à des droits de façon indue. Or ça me semble être le cas. Cependant, Lopsi ne santionne l’usurpation d’identiter que si elle porte atteinte à l’usurper. De manière générale, il semble que l’usurpation d’identité ne soit pas vraiment sanctionné mais que le délis lié à l’usurpation d’identité permete de fixer une sanction.
Au final, on en vient presque à dire que l’usurpation d’identité est légale O_o

Bref, c’est flou tout ça pour moi. Si vous avez des références, des exemples, quoi que ce soit, je suis preneur ^^

Merci.

ache

Je peux répondre sans détour et sans douter que l’usurpation d’identité d’un tiers est évidemment illégale puisqu’elle est constitutive d’une infraction qui entraîne la responsabilité pénale de son auteur.
Pour ce qui est des sanctions (pénales), elles sont clairement exposées dans l’article 226-4-1 du Codé Pénal que j’ai cité au-dessus, elles peuvent aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

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Auteur du sujet

Est ce que vus êtes sérieusement en train de dire que votre pseudo internet correspond à une quelconque identité légale ?

Goeland-croquant

^^" Bien vue.

@elegance: Comme tu dis, ça parait logique. Sauf que j’ai rien trouvé qui aille vraiment dans ce sens dans la ’loi’.

@Taurre : Merci :D

Du coup, dans le cas de Devock (admétont qu’il aie eu accès à mon compte par ingénieurie sociale). C’est avant tout un piratage. Donc pire qu’une usurpation d’identité.

@Arius : Merci de l’info. Après de là à dire que ça fait office d’identité, peut-être pas comme tu dis.

@Mysterni1: Merci ! Je comprend déjà mieux.

En gros, ce que je retiens, c’est que s’il n’y a pas de préjudice, alors il n’y a pas de sanction. (Sauf dans certains cas comme le piratage, …).
Du coup, là j’ai bien compris que dans tous les cas l’usurpation d’identité est illégale.

Mais la sanction s’ajoute avec la sanction du préjudice. Et s’il n’y a pas préjudice alors il n’y a même pas usurpation (ou alors ce serra classé).

C’est déjà bien plus claire merci à vous !

ache.one                                                            🦊

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@Arius : Merci de l’info. Après de là à dire que ça fait office d’identité, peut-être pas comme tu dis.

Bah disons que c’est plus facile à lier dans le cas d’une usurpation d’identité d’un auteur de romans (par exemple, l’écriture d’un pamphlet en l’éditant sous le pseudonyme d’un auteur connu, pas forcément célèbre mais connu), ce qui entraînera préjudice moral et économique et dans ce cas, comme le droit d’auteur attribue au pseudonyme un caractère patronymique… Mais sur Internet, ça peut être bien plus difficile à prouver.

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Du coup, dans le cas de Devock (admétont qu’il aie eu accès à mon compte par ingénieurie sociale). C’est avant tout un piratage. Donc pire qu’une usurpation d’identité.

ache

Ben, en droit belge, l’usurpation d’identité (’fin, de nom plus précisémment), c’est maximum trois mois de prison, le piratage (ici l’accès non autorisé à un système sans plus), c’est maximum 2 ans. Donc voilà, quitte à choisir, dites que vous avez usurpé une identité. :-°

Édité par Taurre

#JeSuisArius

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@Mysterni1: Merci ! Je comprend déjà mieux.

En gros, ce que je retiens, c’est que s’il n’y a pas de préjudice, alors il n’y a pas de sanction. (Sauf dans certains cas comme le piratage, …).
Du coup, là j’ai bien compris que dans tous les cas l’usurpation d’identité est illégale.

Mais la sanction s’ajoute avec la sanction du préjudice. Et s’il n’y a pas préjudice alors il n’y a même pas usurpation (ou alors ce serra classé).

ache

Non, je ne crois pas.
En fait la sanction pénale n’est pas facultative dès lors que l’usurpation d’identité est qualifiée devant le juge compétent.
En revanche la victime qui aurait porté plainte pourrait éventuellement obtenir des dommages et intérêts compensatoires si elle a subi un préjudice, préjudice qu’il faudra évidemment démontrer et estimer.
La sanction pénale vise à punir l’auteur de l’infraction, les dommages et intérêts compensatoires visent à ramener la personne dans l’état où elle se trouvait avant la survenance du préjudice, d’où le fait qu’il faille le prouver et l’estimer.
Je ne suis pas sûr, à faire confirmer par une personne plus qualifiée que moi sur le sujet.

Pour ce qui est de l’accès frauduleux et/ou maintien non autorisé dans un système informatique c’est une toute infraction, et les sanctions pénales maximales sont effectivement beaucoup plus importantes.
Néanmoins, dans le cas de l’obtention de tes informations par ingénierie sociale, il y aura probablement usurpation identité, a priori Devock devra probablement se faire passer pour quelqu’un d’autre pour que tu consentes à lui remettre tes identifiants.
Quand bien même ce ne serait pas le cas, je pense que ça se rapprocherait davantage de l’escroquerie (article 313-1 du Code Pénal), même si je n’ai pas l’impression que tous les critères soient remplis, tout du moins dans un premier temps.

A vrai dire, je ne sais pas si utiliser des identifiants qui ne sont pas les siens pour se connecter au compte personnel d’une autre personne sur un site internet, peut être considéré comme un accès frauduleux à un système automatisé.
D’après ce que je comprends c’est le cas en Belgique, si quelqu’un sait ce qu’il en est en droit français, je suis curieux de savoir. :)

Rajout :

En France pour les sanctions maximum prévues c’est par ordre décroissant :
1. escroquerie (cinq ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende, la peine peut être augmentée selon les circonstances) y compris s’il s’agit simplement d’une tentative
2. accès ou maintien frauduleux dans un système automatisé (deux ans d’emprisonnement, de 30000 euros d’amende, la peine peut être augmentée selon les circonstances)
3. usurpation d’identité (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende)

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Salut! :magicien:

Je crois qu’on est allé un peu vite en besogne. L’interprétation de la loi pénale ne peut pas se faire comme pour les autres lois. Elle se fait de façon stricte. Le juge ne peut pas étendre le cadre d’une disposition par analogie. C’est une conséquence du principe "Pas de sanction sans loi". Par exemple, l’article interdisant la violation de domicile ne peut pas servir à punir l’accès sans droit dans un système automatisé. Même si conceptuellement, les deux comportements sont proches, le législateur pensait au domicile, pas à un système automatisé. Il faut donc un article spécifique qui interdise l’accès sans droit à un système automatisé.

En l’occurrence, je suis persuadé que la notion "identité" se rapporte à toutes les données qui permettent d’individualiser directement une personne. Un nom permet d’identifier directement une personne. Un pseudonyme non. C’est même le but principal d’un pseudonyme. Inclure le pseudonyme est une interprétation beaucoup trop large de la notion d’ "identité" de l’usurpation d’identité.

A mon avis, peu importe le contenu, on ne peut pas usurper l’identité en détournant un pseudonyme. :pirate:

Mala malus mala mala dat.

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C’est un apport et un point de vue intéressant.
Néanmoins, dans l’article 226-4-1 du Code Pénal dont il était question plus haut, le texte fait référence à « […]une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier […] », ce qui me fait dire, peut-être à tort, que ça comprend aussi bien le nom de l’état civil, que l’adresse IP, l’adresse électronique ou encore le pseudonyme d’une personne sur un site internet, sachant que chacune de ces données n’est liée qu’à une seule personne.
Il serait question d’une atteinte à l’identité numérique d’une personne (voir les sources en-dessous pour plus de détails, notamment la troisième).

D’ailleurs l’article fait expressément référence au « […] réseau de communication en ligne […] » en indiquant que les mêmes peines sont appliquées dans ce cas.

Quelques sources vont globalement dans ce sens pour ceux que ça intéresse :
1. source 1, ici il est davantage question du pseudonyme en tant qu’artiste etc.
2. source 2 (ça date de fin juillet 2015 donc c’est relativement récent)
3. source 3, ici c’est une analyse intéressante, on voit qu’il y a bien un flou juridique et que c’est débattu même entre professionnels du droit (par contre c’est un peu vieux, 2011)

Bref, ache, comme tu peux le constater, c’est finalement une question complexe, sujet à débat, à laquelle aucune réponse définitive ne semble avoir été apportée.
Si quelqu’un a une source qui tranche la question dans un sens comme dans l’autre et qui soit plus récente que celles que j’ai proposées, ça pourrait être très intéressant. :D

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ce qui me fait dire, peut-être à tort, que ça comprend aussi bien le nom de l’état civil, que l’adresse IP, l’adresse électronique ou encore le pseudonyme d’une personne sur un site internet, sachant que chacune de ces données n’est liée qu’à une seule personne.

Je ne suis pas du tout juriste, et je ne sais pas ce qu’il en est aux yeux de la loi, mais une IP n’est propre qu’à une machine et un instant t, pas à une personne. Un pseudonyme peut être à la rigueur vu comme propre à une personne (ou un groupe quelconque), mais ce ne sera vrai que sur un site donné et pendant la durée de l’utilisation du pseudo par la personne sur le site. Si demain je me désinscris ou change mon pseudo et qu’un type s’inscrit avec le pseudo adri1, il n’y aura rien d’illégal même si il réutilise le même pseudo que moi (qui n’est de toute façon en aucun cas réservé). L’adresse e-mail, ça me semble être comme le pseudo pour moi. Ce n’est lié à une personne que provisoirement.

I don’t mind that you think slowly, but I do mind that you are publishing faster. – W. Pauli

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Il me semble que y a eu des décisions de justice à propos des IP et des adresses mails. D’ailleurs, c’est pas pour rien que la CNIL oblige les sites à informer de l’enregistrement de l’adresse ip.

La vie, c’est comme les mirabelles

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Auteur du sujet

Quelques sources vont globalement dans ce sens pour ceux que ça intéresse :
1. source 1, ici il est davantage question du pseudonyme en tant qu’artiste etc.
2. source 2 (ça date de fin juillet 2015 donc c’est relativement récent)
3. source 3, ici c’est une analyse intéressante, on voit qu’il y a bien un flou juridique et que c’est débattu même entre professionnels du droit (par contre c’est un peu vieux, 2011)

Bref, ache, comme tu peux le constater, c’est finalement une question complexe, sujet à débat, à laquelle aucune réponse définitive ne semble avoir été apportée.
Si quelqu’un a une source qui tranche la question dans un sens comme dans l’autre et qui soit plus récente que celles que j’ai proposées, ça pourrait être très intéressant. :D

Mysterri1

Oui je vois x)
Merci pour les sources ! C’est exactement ce que je cherchais. Je ne savais même pas qu’il y avait des conditions d’utilisation d’un pseudo.

ache.one                                                            🦊

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