Usurpation d'identité

Bonjour,

Je cherche encore à comprendre et définir cette notion un peu spéciale.

Si un admin (au pif Arius) modifie le message d’un membre (au pif Nohar) sans avertir les autres membres. C’est de l’usurpation d’identité ?

S’il rajoute un message comme quoi les propos ont été modifiés c’est juste de la modération (ou de la cencure anti-lama …). Là tout le monde est d’accord.

Si maintenant un autre membre (au pif Devock) poste un message avec le compte d’un autre membre (au pif moi même). C’est de l’usurpation d’identité ?
Et si par exemple le message de Devock avait signé le message qu’il postait en mon nom.
Ca change quelque chose ?

D’après Wikipédia, l’usurpation d’identité est ’généralement lié’ à un délis. Mais ils parlent également d’accéder à des droits de façon indue. Or ça me semble être le cas. Cependant, Lopsi ne santionne l’usurpation d’identiter que si elle porte atteinte à l’usurper. De manière générale, il semble que l’usurpation d’identité ne soit pas vraiment sanctionné mais que le délis lié à l’usurpation d’identité permete de fixer une sanction.
Au final, on en vient presque à dire que l’usurpation d’identité est légale

Bref, c’est flou tout ça pour moi. Si vous avez des références, des exemples, quoi que ce soit, je suis preneur

Merci.

@Goeland-croquant : je crois que le pseudo ne représente pas une identité légal, mais l’ip qui en résulte l’est.
Après on peut (je pense) parler du nom / prénom sur Facebook par exemple

Parce que Vladimir Lupin.

^^" Bien vue.

@elegance: Comme tu dis, ça parait logique. Sauf que j’ai rien trouvé qui aille vraiment dans ce sens dans la ’loi’.

@Taurre : Merci

Du coup, dans le cas de Devock (admétont qu’il aie eu accès à mon compte par ingénieurie sociale). C’est avant tout un piratage. Donc pire qu’une usurpation d’identité.

@Arius : Merci de l’info. Après de là à dire que ça fait office d’identité, peut-être pas comme tu dis.

@Mysterni1: Merci ! Je comprend déjà mieux.

En gros, ce que je retiens, c’est que s’il n’y a pas de préjudice, alors il n’y a pas de sanction. (Sauf dans certains cas comme le piratage, …).
Du coup, là j’ai bien compris que dans tous les cas l’usurpation d’identité est illégale.

Mais la sanction s’ajoute avec la sanction du préjudice. Et s’il n’y a pas préjudice alors il n’y a même pas usurpation (ou alors ce serra classé).

C’est déjà bien plus claire merci à vous !

@Arius : Merci de l’info. Après de là à dire que ça fait office d’identité, peut-être pas comme tu dis.

Bah disons que c’est plus facile à lier dans le cas d’une usurpation d’identité d’un auteur de romans (par exemple, l’écriture d’un pamphlet en l’éditant sous le pseudonyme d’un auteur connu, pas forcément célèbre mais connu), ce qui entraînera préjudice moral et économique et dans ce cas, comme le droit d’auteur attribue au pseudonyme un caractère patronymique… Mais sur Internet, ça peut être bien plus difficile à prouver.

Ben, en droit belge, l’usurpation d’identité (’fin, de nom plus précisémment), c’est maximum trois mois de prison, le piratage (ici l’accès non autorisé à un système sans plus), c’est maximum 2 ans. Donc voilà, quitte à choisir, dites que vous avez usurpé une identité.

Non, je ne crois pas.
En fait la sanction pénale n’est pas facultative dès lors que l’usurpation d’identité est qualifiée devant le juge compétent.
En revanche la victime qui aurait porté plainte pourrait éventuellement obtenir des dommages et intérêts compensatoires si elle a subi un préjudice, préjudice qu’il faudra évidemment démontrer et estimer.
La sanction pénale vise à punir l’auteur de l’infraction, les dommages et intérêts compensatoires visent à ramener la personne dans l’état où elle se trouvait avant la survenance du préjudice, d’où le fait qu’il faille le prouver et l’estimer.
Je ne suis pas sûr, à faire confirmer par une personne plus qualifiée que moi sur le sujet.

Pour ce qui est de l’accès frauduleux et/ou maintien non autorisé dans un système informatique c’est une toute infraction, et les sanctions pénales maximales sont effectivement beaucoup plus importantes.
Néanmoins, dans le cas de l’obtention de tes informations par ingénierie sociale, il y aura probablement usurpation identité, a priori Devock devra probablement se faire passer pour quelqu’un d’autre pour que tu consentes à lui remettre tes identifiants.
Quand bien même ce ne serait pas le cas, je pense que ça se rapprocherait davantage de l’escroquerie (article 313-1 du Code Pénal), même si je n’ai pas l’impression que tous les critères soient remplis, tout du moins dans un premier temps.

A vrai dire, je ne sais pas si utiliser des identifiants qui ne sont pas les siens pour se connecter au compte personnel d’une autre personne sur un site internet, peut être considéré comme un accès frauduleux à un système automatisé.
D’après ce que je comprends c’est le cas en Belgique, si quelqu’un sait ce qu’il en est en droit français, je suis curieux de savoir.

Rajout :

En France pour les sanctions maximum prévues c’est par ordre décroissant :
1. escroquerie (cinq ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende, la peine peut être augmentée selon les circonstances) y compris s’il s’agit simplement d’une tentative
2. accès ou maintien frauduleux dans un système automatisé (deux ans d’emprisonnement, de 30000 euros d’amende, la peine peut être augmentée selon les circonstances)
3. usurpation d’identité (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende)

Salut!

Je crois qu’on est allé un peu vite en besogne. L’interprétation de la loi pénale ne peut pas se faire comme pour les autres lois. Elle se fait de façon stricte. Le juge ne peut pas étendre le cadre d’une disposition par analogie. C’est une conséquence du principe "Pas de sanction sans loi". Par exemple, l’article interdisant la violation de domicile ne peut pas servir à punir l’accès sans droit dans un système automatisé. Même si conceptuellement, les deux comportements sont proches, le législateur pensait au domicile, pas à un système automatisé. Il faut donc un article spécifique qui interdise l’accès sans droit à un système automatisé.

En l’occurrence, je suis persuadé que la notion "identité" se rapporte à toutes les données qui permettent d’individualiser directement une personne. Un nom permet d’identifier directement une personne. Un pseudonyme non. C’est même le but principal d’un pseudonyme. Inclure le pseudonyme est une interprétation beaucoup trop large de la notion d’ "identité" de l’usurpation d’identité.

A mon avis, peu importe le contenu, on ne peut pas usurper l’identité en détournant un pseudonyme.

ce qui me fait dire, peut-être à tort, que ça comprend aussi bien le nom de l’état civil, que l’adresse IP, l’adresse électronique ou encore le pseudonyme d’une personne sur un site internet, sachant que chacune de ces données n’est liée qu’à une seule personne.

Je ne suis pas du tout juriste, et je ne sais pas ce qu’il en est aux yeux de la loi, mais une IP n’est propre qu’à une machine et un instant t, pas à une personne. Un pseudonyme peut être à la rigueur vu comme propre à une personne (ou un groupe quelconque), mais ce ne sera vrai que sur un site donné et pendant la durée de l’utilisation du pseudo par la personne sur le site. Si demain je me désinscris ou change mon pseudo et qu’un type s’inscrit avec le pseudo adri1, il n’y aura rien d’illégal même si il réutilise le même pseudo que moi (qui n’est de toute façon en aucun cas réservé). L’adresse e-mail, ça me semble être comme le pseudo pour moi. Ce n’est lié à une personne que provisoirement.

Il me semble que y a eu des décisions de justice à propos des IP et des adresses mails. D’ailleurs, c’est pas pour rien que la CNIL oblige les sites à informer de l’enregistrement de l’adresse ip.

Yep, la cour de cassation française a rendu un arrêt le 3 novembre qui clôt la controverse des praticiens en ce qui concerne l’IP. J’en ai parlé dans mon premier post.

Oui je vois x)
Merci pour les sources ! C’est exactement ce que je cherchais. Je ne savais même pas qu’il y avait des conditions d’utilisation d’un pseudo.