Travail d'étude pour une collectivité locale, légale ?

Bonjour,

Une collectivité territoriale nous (l’université) a commandé un travail d’enquête à faire. Grosso modo, cette collectivité territoriale veut réformer leur PLU et ils veulent voir un peu le ressenti habitant pour éviter les conflits possibles face à cette réforme. Ainsi, chaque groupe (de 4 à 5 personnes) doivent mener une soixantaine d’entretiens. En gros, un entretien, c’est environ une heure. Retranscrire une heure d’entretien c’est environ trois heures. Là, on est déjà à 240h par groupe. Et pour aller sur le terrain, faire du porte à porte… prends des après-midi entières. Le tout avec la pression pour rendre d’ici les vacances de Noël. Ce temps utilisé pour ça n’est pas utilisé pour travailler les autres cours, sans compter que certains travaillent dans le monde pro, pour vivre de manière moins précaire.

Je voulais savoir si c’était autorisé de donner une telle masse de travail, a fortiori pour une entité tiers. Cette situation est perçu par la classe qu’on est un peu lumpenprolétariat de la collectivité territoriale, et qu’on sert un peu de chaire à canons face aux critiques d’une réforme qui est assez contesté.

Cordialement,

Qwerty

Je n’ai pas la réponse, mais dans mon école on a eu un TP obligatoire où l’on devait cliquer sur des liens et exprimer le ressenti qu’on a eu pendant le chargement de la page. C’était pour un des chercheurs qui a sorti un article de recherche et nous l’a même envoyé. C’était passé moyen, donc la réponse m’intéresse beaucoup !

Je ne serais pas du tout étonné que ce soit autorisé, étant donné que tout ce qui est publique est bourré de passe-droits (comme les stages de plus de deux mois qui peuvent ne pas être ne sont pas rémunérés, par exemple) esclavagistes.

Autre solution, plus simple :

Vous dites que vous avez fini, et que la population est totalement contre le PLU. Apparemment il est contesté, et en ce moment, la plupart des PLU ont pour but de massacrer des paysages (zones protégées, naturelles ou patrimoniales, voire inondables, devenant subitement constructibles).

Vous pouvez aussi faire le contraire, mais si c’est très contesté, la municipalité ira dire que « selon l’étude de l’Université, la majorité de la population était pour », et vous en prendrez plein la tronche. Vous me direz, dans l’autre cas, ce sont ceux qui sont pour ce PLU qui vous en mettrons plein la tronche…

Et si vous faites vraiment et sérieusement l’étude, les conséquences sus-mentionnées seront tout de même valable.

Après un rapide calcul, vous en êtes à une moyenne de 2.4h par jour, en supposant que chacun travaille seul, et tous les jours, du 1 au 20 décembre inclus, soit moins d’un entretien par personne et par jour ouvré. Ça m’étonnerai donc fortement que cette tâche soit considérée comme interdite, malgré la charge de travail que cela peut représenter.

Ceci étant dit, je ne me prononcerais pas plus, étant donné que je n’ai clairement pas assez de connaissances en droit pour pouvoir donner un avis objectif.

A mon avis, tout dépend du "commandé". C’est la relation entre l’université et la collectivité qui sera determinante.

Si la collectivité a simplement proposé un sujet d’exo, dont les résultats peuvent l’intéresser, mais sans aucun contrat entre la collectivité et l’université, alors ca n’a (très probablement) rien d’illégal.

S’il y a un contrat entre l’université et la collectivité, faire faire le travail par des étudiants, sans faire signer spécifiquement un contrat avec les étudiants est (très probablement) illégal (travail dissimulé ?). Ce n’est pas pour rien que même pour un simple stage, on fait signer des contrats : pour légaliser la relation juridique. Sauf si le règlement de l’université prévoit déjà ce cas, et donc que les étudiants ont accepté ce lien juridique lors de l’inscription.

Bref, il faut vérifier les liens juridiques entre les étudiants et l’université et entre l’université et la collectivité.

Mais ta question ne concerne pas que la légalité, mais si c’est "autorisé". Du point de vue de la charge de travail, c’est le conseil pédagogique qui établit les règles. A priori, je pense (sans avoir vérifié) qu’un enseignement qui donnerait une charge de travail bien trop importante par rapport au programme pédagogique. Si le conseil a estimé qu’un module correspond à une charge de 10h, si l’enseignant demande de réaliser 100h de boulot, il y a un problème.

Pour le moment, vous êtes à 50-60h de boulot par personne, ce qui entre à mon avis dans ce qu’un programme pédagogique peut attribuer à module pratique.

Donc a mon avis, sur le problème de surcharge de boulot, il faut en parler au prof du module, pour voir si le charge de travail est correcte par rapport au programme pédagogique. Et dans un second temps, voir avec le responsable de la formation et le comité pédagogique.

(par contre, la pression et les contraintes pro à coté, c’est pas trop le probleme du prof)

Le dernier problème est l’éthique. Sans aller jusqu’à « sous-prolétariat », l’utilisation d’étudiants gratuits par la collectivité implique 2 choses :

• la collectivité n’estime pas que le travail que vous faites nécessite une mobilisation des ressources financières. Donc que cette tâche n’a aucune valeur. Lutter contre ce manque de reconnaissance, ca serait lutter pour la reconnaissance de votre travail, qu’il est important, et qu’il nécessite d’y attribuer des ressources.
• votre futur salaire est déterminé par l’offre et la demande. Le premier point montre que la "demande" n’a pas une grande considération pour votre travail. Mais l’offre aussi est directement impactée : cela veut dire que sur le marché du travail, vous êtes en concurrence directe avec des étudiants non payés. Donc salaires tirés vers le bas.

A mon avis, prendre en compte la réalité du marché professionnel quand on est étudiant n’est pas du tout déplacé. Donc cela a du sens d’aborder le problème, pas forcément pour demander de l’argent, mais pour essayer de faire comprendre que votre travail est important et doit etre mieux considéré. (Note : et c’est une problématique différente de celle de la surcharge de travail).

Par contre, je pense que ce n’est pas une bonne idée de rendre une étude bidon (pour ou contre le PLU). Cela montrerait justement que votre travail n’a pas trop de valeur. Je dirais qu’il faut justement faire le contraire : faire l’étude très sérieusement. En particulier en incluant une analyse des limites de l’étude du fait du manque de moyens alloué pour faire l’étude. Et des solutions à ces problèmes, comme par exemple conseillé de passer par un vrai prestataire et de le payer.

Au pire, un journal local ou des opposants au PLU seront intéressé de savoir d’où vient l’étude si la collectivité utilise cette étude comme argument politique.

HS : dans le cas d’unidan, c’est totalement un autre problème. Répondre à un questionnaire n’est pas considéré comme un travail (je ne connais pas le lien juridique dans ce cas, mais c’est clairement pas du salariat, même s’il y a un gain associé au sondage : bon cadeau, rémunération, etc)

La question du travail "dissimulée" et du fait que ton travail soit autorisé ou non est très lié.

Bonjour,

Une collectivité territoriale nous (l’université) a commandé un travail d’enquête à faire.

Tu sous entends que l’université touche de l’argent ?

200-240 heures chacun ou moins ? Normalement vous avez des heures allouer pour vos travaux. Essayez de dégager le surplus d’heure de vos calculs et par personne.

Je ne suis pas sur qu’on puisse diviser par 5, souvent en groupe on travail à plusieurs sur la même tâche.

Intéresse toi à ces aspects :

• Le référentiel de ta formation devrait prévoir un quota d’heure, pour démontrer la quantité importante de travail "hors cours" ;
• Le référentiel prévoit se genre de mission et que ça rentre dans le cadre de ta formation ;
• Si cette "commande" rentre dans l’activité d’une entreprise commerciale ;
• Si l’université/vos professeurs gagnent de l’argent/un avantage.

Si vous dites non, vous avez une mauvaise note ? Et dans ce tas d’élèves vous n’avez pas un parent avocat en droit du travail/des affaires ?

Si la collectivité a simplement proposé un sujet d’exo, dont les résultats peuvent l’intéresser, mais sans aucun contrat entre la collectivité et l’université, alors ca n’a (très probablement) rien d’illégal.

Très clairement, le terme « commande » a été dit. Et il y aura une restitution devant les élus.

Si vous dites non, vous avez une mauvaise note ?

On peut pas se permettre de rendre de la merde, pour la simple raison qu’il y a un gros coefficient.

Par contre, je pense que ce n’est pas une bonne idée de rendre une étude bidon (pour ou contre le PLU). Cela montrerait justement que votre travail n’a pas trop de valeur. Je dirais qu’il faut justement faire le contraire : faire l’étude très sérieusement. En particulier en incluant une analyse des limites de l’étude du fait du manque de moyens alloué pour faire l’étude. Et des solutions à ces problèmes, comme par exemple conseillé de passer par un vrai prestataire et de le payer.

Je vais proposer ça à la classe.

Si l’université/vos professeurs gagnent de l’argent/un avantage.

En gros, le contrat est passé via une entreprise de transfert de compétences, faisant le lien entre le labo de l’université et le reste du monde.

Je vais prendre en considérations avec vos remarques et parler avec le reste de la classe. On va d’abord discuter avec les profs de ce problème et si rien ne change, on pensait saisir un syndicat étudiant. Vous pensez que c’est une bonne idée ou pas ?

Essaye, ils sont là pour ça. Ils doivent surement connaître la limite d’heure par personne.

S’il y a un contrat entre l’université et la collectivité, faire faire le travail par des étudiants, sans faire signer spécifiquement un contrat avec les étudiants est (très probablement) illégal (travail dissimulé ?).

Tu crois que c’est forcement le cas ? A titre personnel je vais faire mon mémoire de M2 sur un projet de recherche commandé à mon université par l’autorité des marchés financiers et je vais signer l’accord de recherche bientôt, mais je doute que ma contribution soit rémunérée ni même encadrée en terme d’heures… En réalité je ne suis intégré à l’accord de recherche officiellement uniquement que par ce qu’il s’agit de traiter des données sensibles et qu’il faut respecter une certaine procédure. Les banques étant assez frileuse sur qui fait quoi avec leurs données privées. Mais sur un projet moins sensible je suis sur que je n’aurai rien signé du tout.

Ma directrice de mémoire m’a indiquée que c’était tout à fait courant de déléguer du travail de recherche à des étudiants de la licence au doctorat selon la difficulté de la tâche, bien entendu sans contrat ou quoi que ce soit.

La différence est peut-être que dans les cas que je décris le travail est probablement volontaire (personne ne m’oblige à choisir ce sujet de mémoire) alors que dans ton cas cela semble faire parti du cursus imposé…

Juste pour être sûr, je n’étais pas sérieux quand je disais de rendre un truc bidon, hein. C’était surtout pour dire que quoiqu’il arrive, s’il y a des mécontents, y’a des chances que ça retombe sur l’Université…

En effet, ce n’est pas tout à fait la même situation dans le sens où c’est ici en lien avec ton mémoire. Et tu as une convention (l’accord de recherche) qui te couvre par rapport aux données, le reste (ta position dans l’équipe, ton travail, ta supervision,…) est normalement géré par les règles de ton université (règlement intérieur, règles de l’unité de recherche dans laquelle tu es intégrée, règles sur le mémoire, etc.).

On a divisé par 2 le nombre d’interviews. Après moult négociations.