Licence CC BY

Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir

Bien choisir la licence de son contenu

Vous désirez contribuer à Zeste de Savoir ? Et cela, par vos écrits ? Seulement une chose vous tracasse : les licences ? Vous vous posez les questions suivantes : « qu’est-ce que c’est donc ? », « à quoi ça sert ? », « laquelle choisir pour mon travail ? » ? Ou encore, plus généralement : « qu’est-ce qu’est le droit d’auteur ? » Alors, vous êtes au bon endroit !

Ce mini-tutoriel, vous apprendra tout ce qu’il faut savoir sur les licences et vous apprendra surtout à choisir celle qui convient le mieux, tant par vos choix personnels, que par votre travail de rédaction sur ZdS.

Les informations légales qui seront fournies plus bas font principalement références à la législation européenne, française et belge. Toutefois, la grande majorité des États sont membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et signataires de la Convention de Berne qui harmonise les législations nationales en ce qui concerne le droit d’auteur. Si vous êtes résident dans une autre partie du monde et souhaitez avoir des précisions quant à la protection des auteurs, référez-vous à votre administration nationale (ex. pour le Canada, à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada). Mais cela ne vous empêche absolument pas de suivre ce mini-tutoriel ! ;)

Prêt ? Alors, allons-y ! ;)

Comprendre le droit d'auteur

Les principes du droit d’auteur

Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ou OMPI, pour faire court), la propriété intellectuelle concerne « d’une manière générale les œuvres de l’esprit ». Les droits de propriété intellectuelle « protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de propriété sur leurs œuvres ». Il s’agit donc d’une œuvre ou d’un produit qui nait d’un acte de création ou d’invention : un film, un programme informatique, un livre, une nouvelle technologie, une pièce musicale, mais aussi les découvertes scientifiques, dessins et modèles industriels, etc.

Les droits de propriété intellectuelle visent à encourager la création, en octroyant un monopole d’exploitation aux artistes et aux inventeurs et faire profiter la collectivité des travaux de ces individus, en favorisant une distribution large néanmoins protégée des œuvres et des progrès techniques. La propriété intellectuelle est généralement subdivisée en deux domaines :

  • la propriété industrielle qui intervient dans la protection des inventions industrielles ;
  • et le droit d’auteur qui protège quant à lui les œuvres littéraires et artistiques. C’est lui qui nous intéresse dans ce tutoriel introductif sur les licences.

Le droit d’auteur confère deux grandes catégories de droit selon la Convention de Berne : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Le droit moral représente le lien personnel existant entre un auteur et son œuvre. Ainsi, seul l’auteur peut par exemple décider de rendre son œuvre publique ou faire connaitre sa paternité sur l’œuvre. Dans certains pays (comme en France), ce droit est imprescriptible, perpétuel1 et inaliénable2.

Les droits patrimoniaux réglementent l’exploitation de l’œuvre et protègent les intérêts économiques de l’auteur. Ainsi, il est interdit de reproduire de quelque manière que ce soit l’œuvre sans l’accord préalable de l’auteur. Celui-ci est également libre de fixer des conditions quant à la reproduction de l’œuvre.

Le titulaire des droits sur une œuvre peut donc par exemple interdire ou autoriser les actions suivantes :

  • sa reproduction (téléchargement, transfert à un serveur, impression, etc.);
  • la diffusion de copies;
  • sa traduction en d’autres langues ou son adaptation;
  • son utilisation commerciale.

En France, les droits de l’auteur, l’exploitation de ces droits de même que les droits voisins3 et les règles générales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données se trouvent dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

En Belgique, la base de la protection reconnue aux auteurs se trouve dans le titre 5 du livre XI du Code de droit économique. Cette loi détermine les droits des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, la protection des œuvres étrangères, la durée de protection, et des exceptions liées à l’œuvre.

Droit de reproduction :

Seuls les titulaires des droits peuvent reproduire ou autoriser la reproduction de l’œuvre. Cette reproduction peut être partielle ou intégrale. Elle peut être directe (une copie de sauvegarde de l’œuvre originaire) ou indirecte (une copie d’une copie), provisoire ou permanente, matérielle (par exemple une photocopie), immatérielle (un courrier électronique) ou encore intellectuelle (l’adaptation d’un livre en film, jeu vidéo, etc.).

Droit de distribution :

Il permet à son titulaire de contrôler la mise en circulation de son œuvre. Par exemple, sous forme de livres, de DVD, etc. L’autorisation est nécessaire même en cas de distribution gratuite.

Droit de location et de prêt :

Le droit exclusif de location permet à son titulaire d’interdire la location ou de subordonner son autorisation à des conditions telles que la limitation de la durée ou la limitation du nombre d’exemplaires qui seront loués.

Le « prêt » d’œuvres protégées ou de leurs reproductions est la mise à disposition pour une durée déterminée d’une œuvre. Il ne doit pas y avoir d’avantage économique ou commercial direct ou indirect. Il s’agit donc du droit pour l’auteur de mettre l’original de son œuvre ou une reproduction de celle-ci à la disposition d’un tiers pour une durée déterminée. Par exemple, l’auteur peut interdire la mise à disposition de version d’évaluation d’un jeu en le retirant des plateformes de téléchargement pour préparer la commercialisation de la version complète.

Droit de communication au public :

Seul le titulaire du droit d’auteur ou du droit voisin peut autoriser la communication d’une œuvre au public, par les moyens de son choix et pour une durée de son choix. Ce droit couvre la transmission d’une œuvre sur Internet. Les auteurs ont le « droit exclusif de communication au public, y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement ».

Exceptions :

  • En faveur de l’enseignement ou de la recherche scientifique ;
  • En faveur des bibliothèques ;
  • En faveur de l’utilisation privée ;
  • Caricature, parodie, pastiche dans un but humoristique.

Durée de la protection par le droit d’auteur :

En règle générale (selon la Convention de Berne), la protection conférée par le droit d’auteur s’éteint 50 ans après le décès de l’auteur ou du dernier coauteur. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, la durée de la protection est de 50 ans à compter de la première communication licite au public. Certains droits nationaux, comme en France ou en Belgique, portent ces droits à une durée de 70 ans.

Les droits voisins expirent quant à eux 50 ans après la date de la prestation.

Enregistrement des œuvres :

En Europe et au Canada, il n’existe pas de formalités comme le dépôt ou l’enregistrement afin de bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon la Convention de Berne, la protection est automatique. Certains États (comme les États-Unis) encouragent l’enregistrement de l’œuvre. D’une manière générale, il est toujours important d’avoir une preuve de votre propriété et la date de création dans l’éventualité d’un litige.

Les licences

Pour avoir le droit d’utiliser une œuvre d’une autre façon que l’utilisation prévue, il faut que la personne qui dispose des droits l’autorise. C’est le principe de la licence, soit un contrat « par lequel le titulaire des droits de l’œuvre autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient ». La licence est donc un contrat qui définit tous les droits que l’auteur de l’œuvre accorde à l’utilisateur.

Elle n’accorde pas uniquement des droits, mais peut aussi interdire certaines utilisations, utiliser l’œuvre d’une façon qui en est « contractuellement interdite » revient donc à violer le droit d’auteur. Il faut insister sur le fait qu’il s’agit ici de droits et d’interdictions contractuelles, ces éléments ne sont pas contenus dans les différentes législations. Il existe différents types de licence, certaines plus permissives que d’autres (les plus restrictives sont appelées licences propriétaires ou privatives) ou plus adaptées à un contenu particulier (du code source, par exemple) que d’autres.

Si un document (un tutoriel ou un article dans notre cas) peut être sous une licence déterminée (par exemple, l’une des licences décrites plus bas), il est tout à fait possible que certaines parties de celui-ci (comme les images, les codes fournis en exemple) soient sous une licence différente (par exemple, un morceau de code sous licence MIT). La liberté est laissée à l’auteur de l’indiquer comme il lui plaira (généralement, en légende de l’image ou du morceau de code concerné).

Dans les points suivants, nous aborderons un peu plus en détail les licences par l’étude des licences Creative Commons. :)

  1. Généralement, ce droit est considéré comme perpétuel. Certains pays, comme l’Allemagne par exemple, prévoient une durée limitée.

    ↩

  2. Cette condition stipule que l’auteur ne peut pas vendre ou renoncer à ses droits moraux. D’autres États, comme le Japon, prévoient la possibilité de renoncer (sous certaines conditions particulières) aux droits moraux.

    ↩

  3. Les droits voisins ont pour objet de protéger les intérêts juridiques des intervenants qui contribuent à l’oeuvre (par exemple, les interprétations des artistes (acteurs, musiciens, danseurs, etc.) ou encore les producteurs pour les disques et films qu’ils financent). Les droits des ces intervenants sont donc voisins (puisqu’ils s’apparentent à celui-ci) du droit d’auteur.

    ↩

Un peu d'histoire : de Lawrence Lessig à Creative Commons

Lawrence Lessig, l’homme à l’origine de Creative Commons

Avant de rentrer dans le vif du sujet des licences CC et de leurs définitions, parlons tout d’abord de l’association. Car oui, Creative Commons, avant d’être des licences, c’est une association !

Cette association a été créée en 2001, par un certain Lawrence Lessig (photo ci-dessous), célèbre juriste américain. Lawrence Lessig a créé cette association avec comme but premier de proposer une alternative légale aux personnes souhaitant protéger leur travail, sans pour autant avoir recours au système légal mis en place dans leurs pays, qui est souvent très restrictif. Ces alternatives sont connues plus couramment sous le nom de licences Creative Commons (abrégé en Licences CC tout au long de ce tutoriel).

Lawrence Lessig - Crédit: Robert Scoble sous licence CC BY 2.0
Lawrence Lessig - Crédit: Robert Scoble sous licence CC BY 2.0.

Les licences Creative Commons sont fortement inspirées des licences utilisées dans le domaine des logiciels libres et le mouvement open source. C’est pour cela qu’elles permettent très facilement et légalement le partage, l’utilisation et la réutilisation des œuvres mises sous une de ces licences (musique, texte, site web, etc.).

Les licences CC sont à la portée de toute personne créant une quelconque œuvre (photographie, site web, texte, etc.), et qui a la capacité de signer un contrat portant sur cette œuvre (c’est-à-dire qu’elle possède tous les droits sur l’œuvre en question). Puisqu’au contraire, il n’est pas possible d’utiliser une licence CC sur une œuvre dont nous ne possédons pas tous les droits.

Une des grandes différences entre les licences Creative Commons et le système légal du pays de l’auteur, c’est qu’avec les licences CC, l’auteur définit à l’avance sous quelles conditions l’utilisation de son travail, ou la réutilisation de son travail est possible, tout en informant directement les personnes désirant reprendre une ou plusieurs parties de son travail.

Quel est son but ?

Son principal but, comme vous l’aurez peut-être deviné, est d’encourager le libre échange et le libre partage de l’œuvre. Mais également de faciliter et de simplifier la circulation des œuvres et de l’information. Tout cela, en toute légalité bien sûr ! ;)

C’est également pour cela qu’une œuvre sous licence CC peut sans cesse évoluer. Puisque chaque personne qui le désire peut apporter sa pièce à l’édifice, en reprenant, en modifiant et en rediffusant l’œuvre du créateur principal. Mais attention, uniquement si les conditions de la licence CC fixées par l’auteur sur son œuvre l’autorisent !

Les différentes licences Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir

Les différentes licences CC

Logo Creative Commons
Logo Creative Commons.

Creative Commons vous propose différentes licences CC qui se basent sur des paramètres binaires (OUI ou NON), pour vous permettre de choisir la licence qui vous convient le mieux. Ces paramètres binaires sont :

  • L’œuvre peut-elle être commercialisée (ou non) ?
  • L’œuvre peut-elle être modifiée (ou non) ?
  • L’œuvre modifiée doit-elle être partagée sous les mêmes conditions ?

Ces licences accordent à l’utilisateur des droits qui ne sont généralement pas concédés par des licences propriétaires. Elles accordent 4 libertés fondamentales :

  1. La possibilité d’utiliser l’œuvre, pour tous ou certains usages ;
  2. La possibilité d’étudier l’œuvre ;
  3. La possibilité de redistribuer des copies de l’œuvre ;
  4. La possibilité de modifier l’œuvre et de publier ses modifications (sous d’autres conditions ou sous des conditions identiques).

Attention, ces libertés offertes ne font pas d’une œuvre sous licence Creative Commons une œuvre sans droits : l’œuvre reste protégée par le droit d’auteur. L’œuvre est simplement soumise à une licence qui le réglemente et définit clairement les droits et obligations des utilisateurs, il est donc important de lire attentivement les licences pour connaitre la réelle étendue des utilisations autorisées.

Toutefois, dans certains pays, la licence CC-0 permet au créateur de renoncer au maximum à ses droits dans la limite des lois applicables afin de s’approcher le plus possible du domaine public car certaines législations nationales ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public. Par exemple, si un auteur français désire placer une oeuvre sous licence CC-0, il conservera autant de droits qu’il choisisse CC-0 ou CC-BY.

À partir de cela, nous avons donc une possibilité de huit licences différentes (2∗2∗2=82*2*2 = 8). Mais seulement six seront valides. Pourquoi ? Car tout simplement, les deux licences contenant les obligations suivantes : non-modifiable et création de dérivé sous la même licence, s’excluent.

Symboles, sigles, désignations et signification des licences CC

Toutes les licences CC se retrouvent soit sous forme d’image (image ci-dessus) ou alors sous forme de sigle qui se composera comme ceci : CC ??-??-??. Les deux « C » seront toujours présent en premier. Les trois autres termes seront ** à définir par vous-même** en fonction des réponses aux questions décrites plus haut. Il n’est pas obligatoire que la licence soit composée de trois termes. Elle peut très bien être composée d’un ou deux termes, simplement.

Les différents termes qui peuvent suivre sont les suivants :

Symbole Sigle Désignation Signification
Zero / Le créateur renonce à ses droits. Aucune limite à la diffusion de l’œuvre n’existe, si ce n’est sous réserve des législations nationales.
BY Paternité L’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à l’auteur et cela, en citant son nom.
NC Non Commercial Le créateur de l’œuvre restreint aux utilisations non commerciales la diffusion de son œuvre. Cependant, une utilisation commerciale reste possible, mais est soumise à l’autorisation de ce dernier.
ND Pas de modification Le créateur d’origine ne désire pas autoriser la réalisation d’œuvres dérivées. Il peut cependant être possible de le faire avec son accord.
SA Partage sous les mêmes conditions que l’œuvre d’origine Le créateur de l’œuvre demande que les œuvres dites dérivées qui seront susceptibles d’être proposées au public le soient avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l’œuvre d’origine.

Les six licences et Zeste de Savoir

Les six licences CC qui ont été créées (voir partie précédente) et, qui sont à votre disposition, tant sur ZdS, qu’en générale, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Aussi, vous retrouverez également, en tant que première entrée de ce dernier, la licence CC 0.

Sigle de la Licence Désignation de la Licence Signification de la Licence
CC 0 Zéro Cette licence vous permet de donner tous les droits à quiconque sur votre œuvre.
CC BY Paternité Cette licence vous assure uniquement la paternité de l’œuvre. Votre nom et/ou prénom ou votre pseudo devront obligatoirement être cités.
CC BY-SA Paternité et Partage dans les conditions initiales à l’identique Cette licence vous assure la paternité (cf. licence précédente), et vous assure également que votre œuvre sera partagée dans les mêmes conditions que les conditions initiales, que vous aurez choisies.
CC BY-ND Paternité et pas de modification Cette licence vous assure la paternité de l’œuvre (cf. première licence de ce tableau) et interdit la modification de cette dernière, donc de toute œuvre dérivée de la vôtre, sauf si vous donnez votre accord préalable (auquel cas, la condition disparaîtra).
CC BY-NC Paternité et pas d’utilisation commerciale Cette licence vous assure la paternité de l’œuvre (cf. première licence de ce tableau) et empêche toute utilisation commerciale de votre œuvre, sauf accord de votre part (auquel cas, la condition disparaîtra).
CC BY-NC-SA Paternité, pas d’utilisation commerciale et partage dans les conditions initiales à l’identique Cette licence est une fusion de la seconde et troisième licence de ce tableau. Elle interdit toute utilisation commerciale de votre œuvre et demande que les œuvres qui seront dérivées de la vôtre soient partagées dans les mêmes conditions que celles choisies pour votre œuvre.
CC BY-NC-ND Paternité, pas d’utilisation commerciale et pas de modification Cette licence vous accorde la paternité de l’œuvre (cf. première licence de ce tableau), empêche les utilisations commerciales de votre œuvre et les modifications et les travaux dérivés de cette dernière.

« Tous droits réservés »

Zeste de Savoir vous propose également la mention « tous droits réservés » pour vos écrits. Cette mention vous permet d’indiquer que vous souhaitez garder l’ensemble de vos droits sur vos écrits et informe le lecteur qu’avant de pouvoir reproduire, modifier ou adapter votre texte, il doit au préalable demander votre autorisation.

Si sur Zeste de Savoir l’auteur peut clairement indiquer sa volonté, ce n’est pas forcément le cas de toutes les ressources que vous pouvez lire sur Internet… À moins qu’une licence ne soit clairement notifiée, la copie devra être considérée comme interdite sauf accord explicite de l’auteur. ;)

En effet, l’absence de cette mention ne signifie pas que la copie est libre de droit. Comme dit dans la première partie de ce tutoriel, la protection conférée à l’auteur sur son œuvre est automatique et rien n’oblige l’auteur à mettre en avant cette mention.

Et voilà ! C’est tout pour ce petit tutoriel sur le droit d’auteur et les licences actuellement disponibles sur Zeste de Savoir. :)

Si vous désirez choisir la meilleure licence pour vous et votre œuvre, nous vous invitons à utiliser l’outil mis à disposition sur le site officiel de Creative Commons. Si vous avez d’autres questions relatives aux licences CC (en cas de litige, si vous n’appréciez pas une utilisation particulière de votre œuvre, comment bien attribuer une œuvre, etc.), référez-vous à cette foire aux questions ou en version anglaise (comporte plus de questions).

25 commentaires

Est-ce qu'on peut créer sa propre licence ?

Oui, d'ailleurs certains sites le font. La licence n'est qu'un contrat. Si par exemple, t'aimes pas les licences les plus connues ou tu as des spécificités propres, tu n'as qu'à apposer tes propres conditions à ton oeuvre et de fait, tu créés une licence.

Serait-elle de la même efficacité ?

Oui.

Et si oui, pourquoi Créative Commons ?

CC est juste l'une des licences qui se sont imposées (et tu as MIT, GPL et ses variantes, … pour le code) dans le monde mais elle n'est pas la seule voie possible, elle est fortement utilisée parce qu'elle s'adapte bien au document et autres oeuvres. Mais chacun est libre de l'utiliser ou si tu as des conditions particulières, apposer des conditions propres à ton oeuvre.

Est-ce qu'elle nous assure une protection juridique supplémentaire ?

Pas plus que tout autre contrat. Ce n'est pas une protection juridique, mais contractuelle. En gros, le contrat dit "vous pouvez partager mon oeuvre sous X, Y, Z conditions à condition (toujours) de m'en attribuer la paternité originale". Si un tiers ne respecte pas ces conditions, tu as le droit de lui interdire son utilisation en raison du droit d'auteur et du manquement au contrat. C'est là que réside ta protection. Elle émane du droit d'auteur.

+3 -0

J'ai une question vis-a-vis de la publication sous pseudonymes…

Admettons je fais un gros tuto que je publie ici sous mon pseudo et licence CC-NC, donc aucun droit pour quiconque sauf moi de faire du business avec. Que se passe t'il si un petit malin récupère le pdf/ebook et l’édite lui-même en version papier pour en faire une revente en clamant être le vrai Eskimon et donc possesseur des droits de l'oeuvre ? Comment puis-je prouver l'usurpation d’identité puisque je publie sous un pseudonyme ?

+1 -0

Principe de base : l'antériorité joue beaucoup. Tu as l'avantage de l'antériorité et par exemple dans notre cas ZdS peut apporter ces éléments de preuve. Après, je ne suis pas un expert du monde de l'édition, mais il y a des formalités (dépôt légal/dépôt en ligne) qui ont pour but d'instaurer la présomption que l'on est bien l'auteur de l'ouvrage. Du coup, il y a une datation de l'oeuvre éditée quoiqu'il arrive. Si le gars diffuse ensuite l'oeuvre et que tu constates une violation du droit d'auteur, il te suffira de venir avec tous les éléments de preuve en ta possession (lien reliant ton pseudo à toi, ce qui ne sera pas très difficile dans ton cas :) ) . Vu que tu auras amené des éléments de preuves, c'est à la partie défenderesse (le gars) de "prouver" que l'oeuvre est bien à lui et qu'il prétend être Eskimon.

Après, c'est sûr qu'il y a des cas bien plus difficiles à prouver mais personnellement, j'ai jamais été confronté à ce genre de cas. Faudrait que je fasse une recherche jurisprudentielle pour voir s'il existe des cas où il a été plus difficile de cerner le véritable auteur.

D'une manière générale, pour une oeuvre susceptible d'être commercialisée, je recommande de toujours lier le pseudo à la personne physique (cv, site perso,…) et si possible, sur le(s) site(s) où l'oeuvre est publiée.

Et quand tu te décide d'éditer l'oeuvre, même sous pseudonyme, lors d'un dépôt légal (qui est ultra recommandé), l'éditeur inscrira systématiquement ton nom + prénom + pseudonyme lié (de ce fait, même si ton pseudonyme est seul apparent, tu es stipulé dans la déclaration) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10069.do

+0 -0

lors d'un dépôt légal (qui est ultra recommandé)

C'est pas même carrément obligatoire le dépôt légal à partir du moment où tu fais un tirage papier dédié à la vente ?

Sinon merci de la réponse. Je me doutais que ca serait un truc du genre, mais autant que ca soit clair. Je sais que dans mon cas je n'aurais aucun souci à prouver ma paternité, mais je pense aux gens dont c'est pas forcément le cas…

J'ai encore une autre question/cas tordu…

Admettons uque X aime mon tuto (toujours CC-NC) et le diffuse sur son blog (il a le droit on est d'accord) mais oublie de préciser la licence et ne garde que celle de son blog qui est marqué dans le footer comme "CC" sans autre mention. Un autre (Y) passe par là, trouve le tuto bien et l'édite à son compte… Que puis-je faire ? Que se passe-t-il ? Car Y a respecté la licence du blog, a peut-être engagé des frais et s'est fait de l'argent "sur mon dos sans le savoir".

+0 -0

C'est pas même carrément obligatoire le dépôt légal à partir du moment où tu fais un tirage papier dédié à la vente ?

De mémoire, oui (ça l'est en tout cas si tu veux obtenir un ISBN) mais vu que ce tuto est plus large, je ne sais pas si c'est aussi le cas au Canada ou en Suisse par exemple donc j'essaye de rester large. :)

Admettons uque X aime mon tuto (toujours CC-NC) et le diffuse sur son blog (il a le droit on est d'accord) mais oublie de préciser la licence et ne garde que celle de son blog qui est marqué dans le footer comme "CC" sans autre mention. Un autre (Y) passe par là, trouve le tuto bien et l'édite à son compte… Que puis-je faire ? Que se passe-t-il ? Car Y a respecté la licence du blog, a peut-être engagé des frais et s'est fait de l'argent "sur mon dos sans le savoir".

S'il utilise l'oeuvre sans apposer la licence, il viole le contrat. Peu importe que ce soit intentionnel (dolus) ou fautif (culpa). Après, il peut se remettre en conformité. Concernant Y, stricto sensu, il ne peut pas utiliser ton tuto (dû à la faute de X), après ça sera à toi de t'arranger avec lui (compensation financière, nouvelle licence pour lui permettre d'éditer, whatever…).

+0 -0

Je déterre légèrement ce tuto pour une question : quel est la validité d'utiliser un nom d'utilisateur (username) dans une license ? J'ai vu recemment un projet, license MIT, sur Github, avec un username à la place du couple nom + prénom. Je me demandais cela parce que je ne voie comment un username peut être lié à une personne, légalement parlant.

+0 -0

Coucou,

Le tuto est vachement intéressant, cependant, j'ai toujours un point que j'ai du mal à comprendre. C'est un des points communs à toutes les licences CC :

No additional restrictions — You may not apply legal terms or technological measures that legally restrict others from doing anything the license permits.

CC Licences

Il aurait été super d'éclairer ce point. Par exemple, est-il possible de limiter l'accès à uniquement une partie de la ressource ? Ou encore est-il possible de soumettre la lecture d'un texte sous licence CC à la signature de CGU ? La pub lors de la lecture ou la vente d'informations personnelles nécessaires à la lecture d'une ressources sous licence CC sont-ils considérés comme une utilisation commerciale de la licence ?

Et sinon, du coup avec la CC 0, le seul droit que je conserverais en tant qu'auteur serrait le droit moral sur mon œuvre ?

Ce tutoriel m'a appris beaucoup de chose. Ce qui est drôle, c'est que j'en ressort avec autant de questions que lorsque j'ai commencé à lire, voir même plus !

+0 -0

Plop,

Par exemple, est-il possible de limiter l'accès à uniquement une partie de la ressource ?

Non. Et tu ne peux pas par exemple limiter le nombre de pages lues à un visiteur non connecté pour forcer l'inscription si le contenu lu est sous licence CC.

Ou encore est-il possible de soumettre la lecture d'un texte sous licence CC à la signature de CGU ?

Je ne suis pas sûr de comprendre cette question. Aurais-tu un exemple concret ?

La pub lors de la lecture ou la vente d'informations personnelles nécessaires à la lecture d'une ressources sous licence CC sont-ils considérés comme une utilisation commerciale de la licence ?

Pour la publicité lors de la lecture, ça fait assez débat quant à savoir si la présence de pub sur un site où l'on a aussi un contenu sous licence CC est considéré comme utilisation commerciale. Au sens strict, ça ne l'est pas. On pourrait considérer que ça l'est si par exemple, je reprenais un tuto sous licence CC pour le publier sur un site Y et où j'affiche uniquement sur les pages du tuto de la publicité.

Pour la question de la vente d'informations personnelles nécessaires à la lecture (comment ?) d'une ressource ne me semble pas en temps que tel une utilisation commerciale. Si tu t'inscrits sur un site demandant des infos privées (par exemple une boutique proposant des ouvrages gratuits et payants) et que tu commandes des ouvrages payants, ils ont besoin de l'adresse de facturation. Tant que l'accès aux ressources sous licences CC n'impliquent pas de "commandes" (= tant qu'elles peuvent être téléchargées librement), ça n'est pas bloquant. Les informations personnelles sont décorrelées du contenu sous licence. Je ne vois pas une situation où ça serait requis pour télécharger une ressource sous licence CC.

Et sinon, du coup avec la CC 0, le seul droit que je conserverais en tant qu'auteur serrait le droit moral sur mon œuvre ?

En France (et dans les pays où la législation exige l'attribution d'une oeuvre à son auteur), oui.

Ce tutoriel m'a appris beaucoup de chose. Ce qui est drôle, c'est que j'en ressort avec autant de questions que lorsque j'ai commencé à lire, voir même plus !

C'est bon signe. :D

+0 -0

En France (et dans les pays où la législation exige l'attribution d'une oeuvre à son auteur), oui.

Mais du coup, ce n'est pas strictement égal à la CC-BY, car tu ne peux pas attaquer quelqu'un sur le fait qu'il ne cite pas ton nom, vu que tu as expressément autorisé cela.

+0 -0

Oui, parce que tu as eu ladite volonté. Maintenant, la loi, elle, n'en tient pas compte. Pour elle, il doit y avoir attribution. Mais pour que la loi s'en mêle, faut que tu attaques (mais tu ne le feras pas, et si tu le fais pour une raison X, tu gagneras parce qu'en France, ce sera considéré comme une CC BY).

+0 -0

Nan mais je prends un cas extrême parce que la décision d'un tribunal dépend aussi du contexte, et selon les cas, tu pourrais gagner. La volonté ne fait pas tout. J'ai pas fait mon petit tour jurisprudentiel, mais il y a probablement déjà eu des cas où l'auteur a gagné alors qu'il avait préalablement autorisé la non-attribution.

+0 -0

Juste pour signaler qu'il est fortement déconseillé d'utiliser les clauses NC ou ND. Elles posent de sérieux problèmes d'interprétation juridiques et sont souvent pires que le copyright classique.

Pour protéger son oeuvre, la license BY-SA est largement suffisante.

Plus d'infos sur https://creativecommons.org/freeworks/ et http://freedomdefined.org/Licenses/NC.

+0 -0

La plupart ydes pays européens se basent sur le droit civiliste, pas un système de Common Law (copyright).

Si certaines questions de validité peuvent se poser pour la GPL en Europe, c'est moins le cas pour les CC où je n'ai jamais constaté de soucis d'interprétation juridique. Les autres variantes sont plus restrictives, elles sont plus proches des règles légales définies par le droit d'auteur mais c'est logique : c'est le but de ces variantes et ça ne pose pas de soucis de validité. Contrairement à la CC0 par exemple qui est interprétée chez nous comme une CC BY.

Elles ne sont pas "libres" au sens de la doctrine dogmatique de la FSF mais ce n'est pas le but desdites variantes : il s'agit de n'accorder que quelques droits, forcément, c'est plus proche du droit d'auteur que la BY ou la SA. Mais quant aux questions d'interprétation juridique, pour les systèmes basés sur le droit d'auteur… Jamais vu un juge galérer. Bref, le dogme de la FSF ne devrait pas empêcher quiconque de vouloir restreindre certains droits si telle est sa volonté. En conclusion, osef de la FSF. C'est la volonté de l'auteur qui prime (après c'est certain que s'il souhaite accorder plus de liberté, faut pas choisir ces variantes et utiliser des conditions plus simples : BY, BY SA).

Note : je ne suis pas contre le libre, bien au contraire mais le comportement de la FSF commence à bien me saouler.

+0 -0

Le problème avec les clauses NC et ND, outre les éventuels soucis d’interprétation, c'est aussi qu'elles empêchent tout travail collaboratif ou même la fusion de plusieurs travaux. Pour un site communautaire comme ZdS, je pense que cela pose un problème.

C'est la volonté de l'auteur qui prime (après c'est certain que s'il souhaite accorder plus de > liberté, faut pas choisir ces variantes et utiliser des conditions plus simples : BY, BY SA).

Arius

Le problème c'est que la volonté de l'auteur n'est pas toujours bien exprimée en choisissant les licences NC. Par exemple je ne pense pas qu'un tel auteur voulait aussi empêcher que son œuvre soit mélangée/incorporée avec d'autres œuvres CC. C'est pourtant le case, si ces dernières ne sont pas elles aussi NC, cf. le tableau de compatibilité1.

  1. je pense d'ailleurs que ce tableau devrait être reproduit dans l'article. ↩

+0 -0

Pas forcément, non. On entre dans le domaine du cas par cas, en fonction des licences des autres documents, etc. Il est évident que des conditions comme SA, NC, ND (pour le travail dérivé) sont contraignantes et vont causer pépins s'il y a des oeuvres sous d'autres conditions. Mais une licence, ça peut se modifier. On peut contacter l'auteur pour voir s'il autorise de fournir une autre version, etc.

Je pense que tu pars du principe qu'une licence doit être claire en toute situation mais ce n'est pas le but d'une licence. Elle est là pour donner des conditions générales d'utilisation de l'oeuvre. Si X a récupéré des documents sous GPL, EUPL, CC SA, CC ND par exemple, c'est à lui de vérifier s'il n'y a pas conflit (il y a) et de prendre contact avec les auteurs des licences qui posent souci pour voir s'il est possible d'obtenir le document sous une licence plus permissive. Mais le but de la licence n'est pas de tenir compte de toutes les utilisations possibles, ce n'est pas humainement faisable.

Les licences sont des contrats. Un contrat ça peut se modifier, si les clauses de base posent pépins, faut contacter l'auteur et "négocier". Il n'est pas rare que l'auteur accepte de fournir une autre licence. Je parle d'expérience sur ce point.

PS : zéro soucis sur ZdS pour le moment, le travail collaboratif a lieu en amont et dépend de la volonté des auteurs (et vu qu'on est sur un site communautaire, ça se passe super bien). Un membre ne modifiera/réutilisera (si interdit,…) pas le contenu de manière unilatérale et contactera l'auteur pour la réutilisation.

Quant à la validation, les CGU prévoient une clause contractuelle à titre gratuit et non exclusive (pour ne pas gêner l'auteur qui désire éditer commercialement son tutoriel à titre personnel, il pourra sans risque de conflit ici). Les licences s'appliquent aux tiers et membres, en sachant que ceux-ci peuvent toujours discuter avec l'auteur pour leur propre tutoriel. Nous cherchons à mettre les membres en relation et à discuter avec l'auteur même si la licence est permissive. C'est aussi ce que nous avons fait au tout début de ZdS. Contenu permissif ou pas, on a pris contact.

+0 -0
Connectez-vous pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore membre ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte