Projet de Loi sur le Renseignement

Qu'en pensez-vous ?

a marqué ce sujet comme résolu.

Pour revenir au sujet initial, c'est quand même une grosse blague de voir que seuls 30 députés sur 577 se sont bougés pour aller voter pour ou contre cette loi. Encore une preuve des failles que comporte notre démocratie (représentative) élective.

Vinm

Encore une méconnaissance du travail de l'Assemblée Nationale.

Ces 3 derniers jours, le travail parlementaire sur le projet de loi concernait l'examen et le vote des articles et de leurs amendements du projet de loi. La loi n'était donc pas votée en elle-même (elle n'est pas encore adoptée !) Ces amendements n'ont pas été écrits le jour même, non, ils ont été proposé lors du travail en commission parlementaire, ils sont connus et les avis du rapporteur et du gouvernement sont aussi déjà connus. (Il suffit de voir sur les vidéos, les députés, comme le rapporteur et le gouvernement ont leur réponse déjà écrite, ils ne font que les lire en général)

D'autre part, on ne peut pas demander à 577 députés d'être des experts partout. Certains se spécialisent sur des sujets de la santé, d'autre sur l'environnement, ou encore le numérique. Ils font partie des commission en relation avec ces domaines. Et ce sont ces "spécialistes" que l'on retrouve lors des débats et examens des amendements.

Je ne retrouve plus l'article qui montre l'agenda de l'Assemblée Nationale pendant l'examen des amendements, mais les autres députés ne sont pas en vacances, ils sont en général en commission (c'est là que s'élaborent les lois !), en rendez-vous, sur le terrain, etc.

On peut trouver ici l'agenda des commissions : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/agendas_commissions.asp Ici l'agenda international de l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/international.asp

Bref les députés ne siègent pas en permanence dans l'hémicycle. Quant à une réflexion sur le l'examen le soir, si tous les députés devaient faire du 21h30-1h du matin 3 fois par semaine, on imagine la fatigue.

Le vote solennel de l'ensemble de la loi sera fait le 5 mai à l'Assemblée et le texte partira ensuite au Sénat pour être aussi examiné. Les différences entre les deux assemblées seront étudiées en commission paritaire mixte. Il y aura enfin un vote final commun des deux assemblées sur le texte.

Bref faut se culturer un peu avant de critiquer.

zeqL

Il faut rappeler tout de même que ces députés sont volontaires pour représenter les électeurs. Et dans ce genre de cas je ne me sens absolument pas représenté. Toi oui ? Tant mieux pour toi, tu n'es pas difficile. Si les députés ne sont pas présent pour voter les lois, à quoi ça sert d'organiser ces votes ? Ce n'est pas du tout représentatif. Le député de ma circonscription n'était pas présent, cela veut dire que je n'ai pas pu donner mon avis par le biais de ce député concernant cette loi. Mon avis n'est donc pas pris en compte (enfin ça on s'en doute bien) et ce n'est plus une démocratie.

21h30 - 1h du matin ? Ça nous fait une « journée » de travail de 3 heures 30. Dur en effet comparé à des gens travaillant de 7h du matin à 19 heures du soir et cinq jours par semaine.

21h30 - 1h du matin ? Ça nous fait une « journée » de travail de 3 heures 30. Dur en effet comparé à des gens travaillant de 7h du matin à 19 heures du soir et cinq jours par semaine.

Non, juste non. J'ai travaillé pendant un temps pour une amie députée en remplacement de son assistant usuel (ça m'a fait une belle expérience). Si il y a bien une chose que j'ai compris dès le premier jour, c'est que tu n'as pas d'horaire. J'ai cessé de compter le nombre de fois où je commençais à 6h pour continuer à bosser jusqu'à 22h. Mais c'est un boulot passionnant.

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Il faut rappeler tout de même que ces députés sont volontaires pour représenter les électeurs. Et dans ce genre de cas je ne me sens absolument pas représenté. Toi oui ? Tant mieux pour toi, tu n'es pas difficile. Si les députés ne sont pas présent pour voter les lois, à quoi ça sert d'organiser ces votes ? Ce n'est pas du tout représentatif. Le député de ma circonscription n'était pas présent, cela veut dire que je n'ai pas pu donner mon avis par le biais de ce député concernant cette loi. Mon avis n'est donc pas pris en compte (enfin ça on s'en doute bien) et ce n'est plus une démocratie.

21h30 - 1h du matin ? Ça nous fait une « journée » de travail de 3 heures 30. Dur en effet comparé à des gens travaillant de 7h du matin à 19 heures du soir et cinq jours par semaine.

Vinm

T'as un avis arrêté et tu décide de rester dedans, soit.

Pour le 21h30-1h c'est l'horaire de la deuxième séance. Il y a une première séance l'après-midi. Ensuite si tu consultait les liens que j'ai donné, tu verrais que tout au long de la journée il y a des commissions et en général un député est membre de 2 à 3 commissions.

Mais bon ca ne sert à rien de discuter avec toi vu que tu ne semble rien connaître du travail parlementaire, qui se résume, pour toi, à une personne assisse dans un hémicycle et qui doit voter.

Lors de la loi Hadopi je passais mes soirées à suivre les débats et je me suis renseigné sur le fonctionnement de l'Assemblée justement parce qu'au début on s'étonne qu'il n'y a qu'une vingtaine de personnes dans l'hémicycle.

Ton député n'était pas présent, ok. Tu as été voir à quelles commissions il appartient ? Quel est son parcours professionnel ? S'y connait-il en informatique ? A quoi ca sert d'avoir une personne qui ne s'y connaît pas dans l'hémicycle lorsqu'on discute des détails de la loi et qu'il n'a pas pris part au travail de la commission ?
As-tu contacté ton député pour lui notifier le fait qu'il était absent et que pour toi c'était inacceptable ? Est-ce que tu l'as contacté avant les débats pour lui expliquer le projet de loi et lui donner des arguments contre cette loi ?

+4 -1

On a eu la belle demonstration qu'effectivement, si les politiciens ne peuvent pas etre expert de tout, soit les 30 qui sont venus n'etaient pas les bons, soit ils etaient expert de rien, soit le niveau requis pour pretendre etre un expert dans un domaine est assez ridicule.

Et sur ce cas precis, ce n'est pas necessaire moi en tant que petit connaisseur qui le dit mais veritablement l'ensemble des acteurs que l'on peut qualifier poru le coup d'expert: expert informatique, magistrature, ligue de defense des droits de l'homme et diverses associations ou entite officielle, etc.

"Encore une méconnaissance du travail de l'Assemblée Nationale." ? C'est vraiment se moquer du monde pour le coup.

Et je suis desole Dominus Carnuflex mais si l'on peut evidemment se poser la question, comme l'a fait Arius, de la necessite ou meme de l'interet d'avoir des seances la nuit, quand on brigue un mandat qui signifie aujourd'hui un metier, on en accepte le fonctionnement avec. A quand les infirmier(e)s de garde refuser de se bouger le fion sous pretexte que travailler la nuit, surtout par dessus une autre journee, c'est pas agreable ?

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On a eu la belle demonstration qu'effectivement, si les politiciens ne peuvent pas etre expert de tout, soit les 30 qui sont venus n'etaient pas les bons, soit ils etaient expert de rien, soit le niveau requis pour pretendre etre un expert dans un domaine est assez ridicule.

Et sur ce cas precis, ce n'est pas necessaire moi en tant que petit connaisseur qui le dit mais veritablement l'ensemble des acteurs que l'on peut qualifier poru le coup d'expert: expert informatique, magistrature, ligue de defense des droits de l'homme et diverses associations ou entite officielle, etc.

Quand je parlais d'expert je ne pensais pas forcément à un expert technique mais plutôt à un amateur éclairé mais pas forcément de manière technique (ils ne vont pas forcément faire une formation d'admin sys)

Je suis aussi contre cette loi et comme je l'ai dit j'ai suivi Hadopi de manière importante, moi aussi je ne comprenais pas que malgré des arguments sensés des articles et amendements étaient votés. Il ne faut pas oublier qu'il y a des personnes qui sont pour cette loi, notamment au niveau des services de renseignement puisque cela leur donne un cadre légal peu restreint. La société civile est effectivement contre et ce de manière unanime.

"Encore une méconnaissance du travail de l'Assemblée Nationale." ? C'est vraiment se moquer du monde pour le coup.

Bah quand on râle parce qu'il n'y a soit-disant que 30 députés pour voter une loi alors que ce ne sont que les débats de la première lecture et qu'on vote que les articles et les amendements et que le vote de la loi en elle-même (toujours en 1ère lecture et seulement par l'assemblée) ne se fera que le 5 mai et que le texte sera envoyé ensuite au Sénat…
Et qu'ensuite on critique le travail des parlementaires qui branlent rien et ne sont pas fichus d'être juste présent de 21h30 à 1h du matin.
Oui effectivement, je me moque du monde.

Et je suis desole Dominus Carnuflex mais si l'on peut evidemment se poser la question, comme l'a fait Arius, de la necessite ou meme de l'interet d'avoir des seances la nuit, quand on brigue un mandat qui signifie aujourd'hui un metier, on en accepte le fonctionnement avec. A quand les infirmier(e)s de garde refuser de se bouger le fion sous pretexte que travailler la nuit, surtout par dessus une autre journee, c'est pas agreable ?

Höd

Oui et donc ca serait formidable si tous les citoyens mettaient autant de passion sur tous les projets de loi et pas seulement ceux qui les concernent.

Vous vous êtes intéressés au projet de loi santé de Marisol Touraine ? Vous avez compté le nombre de députés présents lors des débats sur les articles et amendements ?

+1 -1

En fait le problème est que le fonctionnement réel n'est ni celui décrit par Vinm, ni toujours hélas celui décrit par zeqL.

Exemple concret : mon député, c'est Balkany. Lui, il a toujours été politicien, un un peu acteur avant (mais il s'est éloigné du milieu il y a looooongtemps). Résultat : il n'est expert en rien, sa participation aux assemblées se résume à des aphorismes du style "Aujourd'hui nous allons voter une loi très importante : la preuve, je suis là" et je ne crois pas qu'il ait vraiment de travail pertinent en commission.

Du coup, qui me représente ?

Et je suis desole Dominus Carnuflex mais si l'on peut evidemment se poser la question, comme l'a fait Arius, de la necessite ou meme de l'interet d'avoir des seances la nuit, quand on brigue un mandat qui signifie aujourd'hui un metier, on en accepte le fonctionnement avec. A quand les infirmier(e)s de garde refuser de se bouger le fion sous pretexte que travailler la nuit, surtout par dessus une autre journee, c'est pas agreable ?

Parce qu'au bout de 24h de garde, les infirmiers ont au moins 24h de repos. Alors qu'un député qui voudrait être présent à l'Assemblée Nationale pendant toute la période où un vote peut avoir lieu devrait être présent (et éveillé !) du mardi 0h00 au jeudi 23h59 sans interruption et ce toutes les semaines. En plus, bien sûr, de ses obligations en journée et en soirée les autres jours et le week-end.

Je veux bien qu'ils aient choisi le métier qu'ils font, et que tous ne le fassent pas avec le même zèle, mais il arrive un moment où il faut arrêter la mauvaise foi !

+2 -2

En même temps, Balkany, ça fait tellement longtemps qu'il fait partie de la vie politique française, que cela signifie que ses électeurs sont satisfaits de lui. Évidemment, il représente un des plus grands bastions de la droite.

Si les gens ne sont pas content de quelqu'un, il ne réélise pas je-sais-pas-combien-de-fois-de-suite …

Et je suis desole Dominus Carnuflex mais si l'on peut evidemment se poser la question, comme l'a fait Arius, de la necessite ou meme de l'interet d'avoir des seances la nuit, quand on brigue un mandat qui signifie aujourd'hui un metier, on en accepte le fonctionnement avec. A quand les infirmier(e)s de garde refuser de se bouger le fion sous pretexte que travailler la nuit, surtout par dessus une autre journee, c'est pas agreable ?

Höd

Euh.. C'pas moi, ça. :D J'ai juste soulevé le paradoxe de faire une PA pour un sujet si important quand on laisse la procédure normale pour des sujets "moins" importants.

Oui et donc ca serait formidable si tous les citoyens mettaient autant de passion sur tous les projets de loi et pas seulement ceux qui les concernent.

Vous vous êtes intéressés au projet de loi santé de Marisol Touraine ? Vous avez compté le nombre de députés présents lors des débats sur les articles et amendements ?

+1. De toute façon, ces questions soulèvent aussi un point : il est impossible pour un citoyen, comme pour un député, de participer à toutes les questions, tous les sujets (c'est plutôt évident) mais aussi d'en être informé. Ce sont toutes des matières complexes, notamment les matières socio-économique. Etre au courant de tout, même sommairement, ce n'est pas jouable.

+0 -0

Non, c'est plus compliqué que ça. Balkany, il se fait élire à Levallois 1. pour des raisons historiques (il a sorti la ville de la zone dans les années 80) et 2. par pur clientélisme. Le taux de satisfaction de son activité parlementaire n'entre absolument pas en ligne de compte. Mais c'est lui en personne et uniquement pour ces raisons. Toute personne autre qui se présente avec l'étiquette "soutenu par Balkany", même s'il a aussi "officiel UMP", se fait botter le cul – on a encore vu ça aux départementales.

C'est aussi l'une des limites du systèmes : tu peux te faire élire pour des raisons historiques et par clientélisme. Et ce pendant des décennies.

Oui oui je suis tout à fait d'accord avec toi SpaceFox, mais même si cela n'est pas justifié (comme tu viens de le démontrer), les gens, à Levallois, l'apprécient quand même et lui font confiance. Donc même si toi (et moi aussi d'ailleurs) ne sommes pas du tout satisfaits de son activité d'élu (et autres affaires), ça reste le peuple dans son ensemble qui décide. Après, à nous de démontrer que l'on devrait élire des gens meilleurs …

La PA a été choisi justement pour que ça polémique le moins longtemps possible … Qu'on taise ce sujet de l'actualité vite fait bien fait…

Solid

Justement, s'il y a polémique, c'est qu'il y a matière à discuter. Je ne suis pas fondamentalement contre la loi (déjà, je ne suis pas français donc ce n'est pas spécifiquement mon problème) mais contre son application en état actuel (méthodes et contrôle). Des "intrusions" dans la vie privée, y en a tous les jours hein et il ne faut pas aller bien loin, suffit d'aller à une audience. Mais quand c'est contrôlé par le pouvoir judiciaire, ça diminue vachement les risques comparativement à un contrôle par le pv exécutif. Là, c'est effacer la séparation des pouvoirs et ça, c'est un problème. Pourquoi pensez-vous que les magistrats et avocats sont contre ?

+1 -0

Concernant le vote de la loi, je rappelle que c'est encore une loi qui a été adoptée en plein milieu de la nuit. Alors que ceux qui étaient debout devant La Chaîne Parlementaire au moment du vote jettent la première pierre aux députés qui sont allés dormir. ;)

Et, oui, c'est un problème qu'une loi puisse être adoptée à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Mais on ne peut pas reprocher aux députés de prendre du sommeil : aux dernières nouvelles, le sommeil aide à la réflexion intelligente. :P

Dominus Carnufex

Personne ne les a forcés à devenir députés. D'ailleurs, le travail de nuit, ça avait l'air vachement facile quand ils débattaient de la loi Macron… ça a changé ?

Si le fonctionnement de nos institutions n'est pas adapté et que, effectivement, les personnes qui votent les lois ne sont pas compétentes pour le faire, ou qu'elles doivent travailler tard dans la nuit et que c'est difficile, la bonne chose à faire c'est d'en prendre conscience et de changer ce fonctionnement. Pas de continuer à faire le pitre en mentant de façon effrontée pendant des heures pour finir par voter un truc à l'arrache à des heures indues.

+2 -1

Je reviens un peu tard pour répondre au message de zeql me concernant.

Au vu de ton message, je comprends que la journée de travail ne se résume pas à une séance de deux heures dans l'hémicycle, merci pour m'éclairer sur ce point.

Mais il y a encore une chose qui me dérange. Pourquoi vouloir décider cette loi seulement avec des députés jugés « experts » ? Cette loi en particulier, elle ne nécessite pas d'être un expert en informatique pour la comprendre, ni en matière de sécurité. Elle demande simplement de s'intéresser au sujet plus de cinq minutes, quitte à faire passer des acteurs de l'informatique et de la sécurité devant les députés, leur vulgariser (ou non) les concepts relatifs à la loi. Franchement, c'est pas sorcier de comprendre les objectifs de cette loi et les moyens qui seront mis en œuvre pour la faire appliquer, non ?

Encore une fois, je trouve ça dommage de restreindre cela à des personnes jugées expertes en la matière.

Je reviens un peu tard pour répondre au message de zeql me concernant.

Au vu de ton message, je comprends que la journée de travail ne se résume pas à une séance de deux heures dans l'hémicycle, merci pour m'éclairer sur ce point.

Mais il y a encore une chose qui me dérange. Pourquoi vouloir décider cette loi seulement avec des députés jugés « experts » ? Cette loi en particulier, elle ne nécessite pas d'être un expert en informatique pour la comprendre, ni en matière de sécurité. Elle demande simplement de s'intéresser au sujet plus de cinq minutes, quitte à faire passer des acteurs de l'informatique et de la sécurité devant les députés, leur vulgariser (ou non) les concepts relatifs à la loi. Franchement, c'est pas sorcier de comprendre les objectifs de cette loi et les moyens qui seront mis en œuvre pour la faire appliquer, non ?

Encore une fois, je trouve ça dommage de restreindre cela à des personnes jugées expertes en la matière.

Vinm

Si tout le monde était contre la loi n'existerait même pas. Le fait même qu'il y ait un projet de loi montre qu'il y a un besoin à la base. Ce besoin d'un cadre législatif ne vient peut-être pas directement des services de renseignement, qui préféreraient peut-être rester dans le flou juridique. Mais vu qu'on veut faire une loi, autant qu'elle soit la moins restrictive / la plus permissive.
Il y a donc des gens pour cette loi, ne l'oublions pas et acceptons qu'ils puissent aussi être pour.

Concernant "l'expertise", la plupart des personnes ici ont des connaissances en informatique largement supérieur à la population lambda.

Demandent aux personnes ce qu'est internet, on va te répondre des choses du genre "Google, Facebook, Twitter, etc.", demande ce qu'est un réseau informatique et tu as de grande chance d'avoir des réponses complètement fausses.
Imagine que les députés sont comme tes parents : ils ne sont pas nés avec une souris dans la main. S'ils ne s'intéresse pas au sujet, il n'y comprennent à priori pas grand chose, si ce n'est que pour accéder au Wifi il faut rentrer un code.

De même pour un député, s'il ne s'intéresse pas au sujet, bah il comprendra pas grand chose des tenants et aboutissants de la loi. Et d'ailleurs c'est là qu'intervienne des organisation comme la Quadrature du net : elles font du lobby en expliquant en des termes simples des notions avancées d'informatique. C'est long et compliqué et certains députés ne veulent rien savoir.

Pour Hadopi certains députés disaient clairement qu'ils étaient épaulé au niveau technique par des internautes ou des organisations. Je pense que pour ce projet de loi, les 5 députés qui étaient contre lors du débat de ces derniers jours devaient aussi prendre appui sur des organisations comme la Quadrature et relayer les questions techniques.

Dans les commissions différents acteurs sont interrogés, pour Hadopi, il n'y a pas eu que les majors d'invitées, mais elles sont là pour qu'on leur pose des questions et ensuite aux députés de prendre leur décision.

Pour ce projet de loi je ne sais pas s'il y a eu une commission ou si c'est un projet qui a été directement proposé par le gouvernement. Il faut que je regarde plus en détail.

+1 -0

Je pense que pour ce projet de loi, les 5 députés qui étaient contre lors du débat de ces derniers jours devaient aussi prendre appui sur des organisations comme la Quadrature et relayer les questions techniques.

Peut-être, enfin certain(e)s ont aussi fait des études. Comme quoi on peut aussi y gagner à avoir des députés qui ne font pas du droit ou des conneries comme ça. Ça aide pour les sujets techniques.

edit : c'était cadeau.

+0 -2

Au contraire zeql.

Les gens te répondent par Google à la question de définir Internent car ils n'ont jamais eu l'occasion de l'apprendre. Quand je parle à mes proches de l'idéologie du logiciel libre, ils comprennent et portent leur propre jugement dessus. Car j'ai pris le temps de leur expliquer ce que c'est, en vulgarisant les concepts.

Il faut faire confiance aux gens. La « bêtise » n'existe qu'à cause de contextes. D'ailleurs, n'est-ce pas ce que disait Spinoza et ses histoires d'affects ? (Je suis pas très bon en philo, je me souviens pas trop :p ).

+1 -0

je discutais avec des gens normaux (oui, ça existe). Ils ne savait pas que la loi existait. Quand j'ai résumé le bouzin, ils se sont fait un avis dessus. Je pense que les députés sont pareil. Ils ont pas eu le temps de bien examiner un truc trop gros et c'est passé rapidement. Bref, l'Etat, avec ses godillots, ont fait un coup d'Etat. 25 personnes sur 500 et des poussières, ça fait à peine 10%.

+1 -0
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