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Passage à l'âge adulte

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Ce billet est rédigé sous la forme d’une histoire. Je n’ai pas voulu entrer dans les détails juridiques pour ne pas briser le rythme du texte.

L’audience racontée s’est déroulée récemment dans le canton de Vaud au Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Bonne lecture!

Ministère public vaudois contre Mickaël A.

Le président du tribunal correctionnel s’énerve. Certains documents nécessaires manquent. Il se résigne : il faut avancer. L’huissier sort, emprunté, et part à leur recherche.

L’ambiance est pesante dans le palais de Montbenon, à Lausanne. L’été bat son plein et les participants sont en nage. Les larges fenêtres grandes ouvertes ne laissent passer qu’une quantité d’air bien insuffisante.

Mickaël A. subit son procès. À 19 ans et demi, il est déjà pourtant un habitué des procès, mais aujourd’hui, il comparaît pour la première fois chez les adultes. C’est sérieux. Les infractions reprochées sont nombreuses et variées. Vols, cambriolages, incendie volontaire, et surtout : délit de chauffard.

Les faits sont toujours les mêmes. Mickaël A. vole des véhicules pour son plaisir, il conduit un peu, fait crisser les pneus, joue au pilote de circuit, puis abandonne la voiture ou le scooter lorsqu’il s’ennuie. Les cambriolages, il les perpètre avec sa bande de potes tout aussi désœuvrés que lui.

Une nuit encore, il dérobe une voiture puissante, mais ça tourne mal. La police le repère puis le prend en chasse. Il brûle un feu rouge, roule à toute vitesse en ville de Lausanne. Heureusement, il fait nuit et les piétons sont rares. Personne ne se sera trouvé sur son chemin, aucun fêtard enivré n’aura traversé la route. Il heurte une voiture, poursuit encore un peu sa route puis s’assagit. Il finit par se rendre.

Les pièces recherchées arrivent. Bien, elles révèlent que la curatelle de portée générale n’a pas été ordonnée pour des raisons psychiatriques. Mickaël A. a toute sa tête. Le président semble plus serein, Madame le procureur aussi.

Comme la plupart des faits n’est pas contestée, on passe à la personnalité. C’est une partie cruciale. Elle sert à guider les juges dans la détermination de la peine. Le président fait un cinglant constat. Le dossier révèle que le prévenu est passé par toutes les institutions qui aident les jeunes en difficulté. Pourtant, Mickaël A. demande de l’aide. Il veut qu’on le contienne. Il n’a aucune formation. Il aimerait travailler. Il aimerait se ranger. Cette fois encore.

Pire, le président découvre son casier judiciaire. 9 mois de prison alors que Mickaël A. était encore mineur. Cette peine représente plusieurs années de prisons chez les adultes, et quand je dis plusieurs, c’est plus que deux, affirme d’un ton grave le président. Le prévenu essuie cette remarque sans broncher. Il fait pâle figure devant le tribunal. Toujours hésitant, il passe à côté de son procès. Il est avachi et maugrée quelques phrases. Comment le lui reprocher, il se défend avec les armes de son âge. Son avocat est transparent ; de plus, il alimente le moulin de l’accusation. Les questions qu’il pose à son client sont bien trop complexes et ouvertes. Son client ne sait pas par où commencer. Il bredouille une réponse qui, forcément, passe mal. Le procureur ne le rate pas. Elle souligne qu’on a affaire à un multirécidiviste. Jamais violent, certes, mais trop bien ancré dans la délinquance.

Le président estime qu’il en a assez entendu. Il clôt l’instruction et ordonne une courte suspension avant le réquisitoire du Ministère public et la plaidoirie de la défense.

Madame le procureur se lève et, coup de théâtre, reconnaît que l’accusation n’est pas parvenue à amener de preuves suffisantes pour retenir certains vols et l’incendie intentionnel. Mal à l’aise, elle demande implicitement l’acquittement pour un tiers des infractions reprochées. Elle relève qu’elle fait le boulot de la défense, pique acerbe contre la défense. À l’entendre, on semble comprendre que pour respecter l’égalité des armes entre l’accusation et la défense, il faut que le Ministère public y mette un peu du sien tant l’avocat ne se montre pas à la hauteur. Par contre, concernant le rodéo routier, elle est intransigeante. Elle martèle qu’il s’agit d’un délit de chauffard, l’infraction la plus grave en matière de circulation routière en Suisse. Elle est punie d’un an d’emprisonnement au minimum. Elle affirme que c’est une véritable course-poursuite dont la ville de Lausanne a servi de circuit. Selon elle, le prévenu n’a tué personne par pure chance et ne reconnaît absolument pas le caractère dangereux de son acte

Sobrement, elle requiert 24 mois de prison, ferme, et l’expulsion du territoire pour 5 ans.

L’avocat se lève à son tour. Le pauvre installe ces feuilles et les lit. L’effet est désastreux. Le ton est hésitant et monocorde. Parfois, on a de la peine pour l’avocat qui bute sur certaines phrases. Certains silences impromptus semblent lui servir de bouée de sauvetage en pleine tempête. Pendant la première demi-heure, il passe en revue toutes les infractions reprochées à Mickaël A, même celles qui ont été abandonnées par le Ministère public. En théorie, le tribunal est libre et peut être persuadé que les infractions sont réalisées, mais rien ne servait d’ennuyer le tribunal sur une question qui ne comportait plus aucun enjeu aux yeux des juges.

L’homme de loi se contredit régulièrement. Son contre-sens le plus flagrant est son argumentation sur le délit de chauffard. Le Ministère public a soutenu que le prévenu a effectué une course-poursuite. L’avocat réplique en expliquant que la course-poursuite concerne plusieurs participants qui se défient sur la route. Or, dans ce cas, son client roulait seul avant d’être pris en chasse par la police. Il ne s’agissait donc pas d’une course-poursuite. Il parle ensuite de tout autre chose. Plus tard, dans un autre contexte, il présente deux arrêts de la cour d’appel … dans lesquels cette dernière juge que la course-poursuite peut être retenue quand le chauffard essaie de semer les véhicules de police. Exactement ce qu’expliquait le Ministère public … dans la bouche de l’avocat.

Vient la lueur d’espoir. Le coup de théâtre!

L’avocat exhibe deux plaintes. Deux copies. Il explique avoir cherché dans le dossier les exemplaires originaux. Partout. Dans son dossier et dans celui du greffe. Impossible de mettre la main dessus. Le contenu est tout à fait normal, mais le diable se cache dans les détails. Au bas des deux documents figure la mention "Signature sur les originaux". Mais voilà, impossible de vérifier si les plaintes ont bel et bien été signées puisque les originaux manquent.

Les autres plaintes ne souffrent pas de ce défaut. Les originaux sont présents au dossier et signés. Coup de chance énorme, il s’agit précisément des deux infractions de cambriolage. En fait, cette infraction n’existe pas. C’est la combinaison entre le vol et la violation de domicile qui répriment ce que le profane nomme un cambriolage. Le vol est poursuivi d’office par le Ministère public, mais pas la violation de domicile qui nécessite une plainte valide.

Vous me direz que je chipote et que l’enjeu est ailleurs. Cependant, la Suisse est un merveilleux pays où le peuple a décidé que n’importe quel cambriolage était automatiquement puni d’une expulsion du territoire. En clair, vous pouvez jouer à Need for Speed dans les rues de Lausanne sans crainte d’un renvoi, mais si vous pénétrez dans un domicile pour voler un sac, c’est bye bye la Suisse. Seule la combinaison des deux infractions conduit au renvoi. Si une tombe, la peine d’expulsion n’est pas prononçable. Pour un secundos ayant toujours vécu en Suisse avec toute sa famille, la validité de ces deux plaintes revêt une importance capitale.

Pour la seule fois de la plaidoirie, les juges sont tirés de leur écoute polie. Ils gigotent, murmurent, tournent une feuille, en cherchent une autre. Ils se passent des documents, ils semblent chercher ces foutus originaux qui revêtent une importance cruciale. Madame le procureur feint le dédain, mais certains signent trahissent sa nervosité. L’avocat a finement joué le coup. S’il en avait parlé plus tôt, le président aurait pu ordonner la recherche des originaux et le Ministère public aurait à coup sûr demandé une nouvelle suspension d’audience pour les retrouver. Mais l’instruction est close, le tribunal doit juger sur la seule base des preuves présentes au dossier. L’avocat a coupé l’herbe sous le pied de l’accusation.

En conséquence des abandons de certaines infractions et des plaintes invalides, l’avocat estime que la peine appropriée est de 10 mois de prison avec sursis.

Après les plaidoiries, le prévenu a le droit de s’exprimer brièvement une dernière fois. Toutefois, Mickaël informe le président qu’il renonce à s’exprimer.

Le président clôt l’audience et le tribunal se retire. Mickaël A. est menotté et reconduit à son centre de détention provisoire. Enfin, nous pouvons sortir de cette salle surchauffée.


Le jugement, prononcé 1 jour plus tard, est équilibré et contentera assurément les deux parties. D’une part, le prévenu est condamné à 20 mois de prison ferme, 30 jours-amende à 10 CHF et à 500 CHF d’amende. La réquisition du Ministère public est relativement bien suivie par le tribunal quant à la quotité de peine et la peine ferme. En revanche, le tribunal n’a pas prononcé le renvoi du condamné. L’argument des plaintes invalides a vraisemblablement payé.

C’est l’occasion de préciser que le jugement n’est pas définitif. Il est susceptible d’appel tant de la part du Ministère public que du condamné.

28 commentaires

Merci pour ce magnifique billet. J’espère en lire d’autres. Je retiens qu’il ne faut pas cambrioler en Suisse. Comment les avocats sont-ils attribués en Suisse ?

Assez des salamis, je passe au jambon — Je fais un carnage si ce car nage car je nage, moi, Karnaj ! — Le comble pour un professeur de mathématique ? Mourir dans l’exercice de ses fonctions.

+3 -0

Merci pour ce billet !

Ayant assisté à une audience il y a quelques temps, ça me donne moi aussi envie d’écrire sur le sujet, mais je manque de connaissances en la matière pour décrire fidèlement ce qui s’y est passé.

Tes billets sont en tout cas très plaisants à lire ! :)

"Les accidents dans un système doivent se produire, mais il n’est pas obligatoire qu’ils produisent pour vous et moi." Laurence Gonzales - Deep Survival

+2 -0

Merci pour vos retours encourageants!

Je compte en faire d’autres mais pas forcément dans un avenir proche. Aller voir des audiences prend du temps.

Comment les avocats sont-ils attribués en Suisse ?

Karnaj

Aïe, je ne peux pas t’aider. Je sais juste que l’ordre des avocats vaudois à un service de permanence, mais je ne sais pas comment il nomme tel avocat à tel prévenu.

Ayant assisté à une audience il y a quelques temps, ça me donne moi aussi envie d’écrire sur le sujet, mais je manque de connaissances en la matière pour décrire fidèlement ce qui s’y est passé.

rezemika

Faut se lancer! Je suis allé au feeling. Dans ce billet, j’ai préféré raconter l’ambiance et les points qui m’ont semblé important. Je n’ai pas essayé de tout retranscrire, déjà parce que je n’avais pris de note et parce que je ne voulais pas écrire un billet trop long. Il y a sûrement quelques fautes car j’ai écris de mémoire.

Mala malus mala mala dat.

+2 -0

Super billet. On apprend des choses et j’adore le ton. :)

Si je peux me permettre, histoire de le parfaire, j’ai relevé quelques fautes de français. Ca m’a un peu piqué les yeux pendant la lecture et c’est dommage. ^^

  • Les larges fenêtres grandes ouvertes ne laissent passer qu'une quantité d’air bien insuffisante.
  • fait crisser les pneus
  • avec sa bande de potes tout aussi désœuvrés que lui.
  • Comme la plupart des faits n’est pas contestée
  • une courte suspension avec le réquisitoire ** -> avant plutôt que avec non ? **
  • par pure chance et ne reconnaît absolument pas le caractère dangereux de son acte.
  • Le pauvre installe ses feuilles et les lit.
  • le tribunal est libre d'être persuadé
  • la course-poursuite peut être retenue
  • Vient la lueur d’espoir
  • Impossible de mettre la main dessus
  • Pour un secundos ** -> là je ne sais pas si c’est le mauvais mot qui est venu se glisser là où si c’est une expression ou quelque chose que je ne connais pas ? **
  • que la peine appropriée
  • est relativement bien suivie
  • L’argument des plaintes invalides

Voilà c’est tout. ;) Mais encore une fois, j’adore ton billet et ton style de narration.

+2 -0

Du coup, je suis pas Suisse. Je vole un sac à main dans une maison en Suisse. Je perds le droit de m’y rendre c’est ça ?

Et c’est quoi des jour-amendes ?

PS: J’ai sauté l’étape du "Je me fais chopé" et On porte plainte".

Édité par ache

ache.one                 🦹         👾                                🦊

+0 -0

Le Code Pénal suisse prévoit différent types de peine et de mesures parmi lesquelles se trouve la peine pécuniaire qui se base sur des jours-amendes. Selon ce système, on fixe la sanction en deux temps. Dans un premier temps, on détermine un nombre de jours selon un barème identique pour tout le monde, lié à la gravité de l’infraction. Dans un second temps, le juge fixe le montant de chaque «jour-amende» selon les capacités économiques de la personne. Ensuite, on multiplie le montant correspondant au nombre de jours, et on obtient l’amende finale. :)

Ce concept existe en Finlande depuis 1921, il s’est répandu dans plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, l’Allemagne, Hongrie, Portugal, ou encore, en Suisse.

Edit : pssst!! Amende. :P

Édité par Arius

L’expulsion est possible pour n’importe quel cambriolage, peu importe sa « gravité » ? Est-il prononçable pour des suisses ou seulement pour des étrangers ? Et jusqu’où peut aller sa durée, peut-on être expulsé à vie ? Désolé de poser autant de questions. ^^

PS : @Society, tu peux rapporter les erreurs avec le bouton « Signaler une faute dans ce billet ». ;)

Édité par Karnaj

Assez des salamis, je passe au jambon — Je fais un carnage si ce car nage car je nage, moi, Karnaj ! — Le comble pour un professeur de mathématique ? Mourir dans l’exercice de ses fonctions.

+1 -0

C’est bien le problème de cette disposition. La faute n’est absolument pas prise en compte. Dès que les deux infractions de vol et violation de domicile sont caractérisés, l’expulsion est obligatoire.

Seuls des liens très forts avec la Suisse peuvent exceptionnellement autoriser le juge à renoncer à l’expulsion.

Petite question. Comment corrige-t-on les fautes d’orthographes qui ont été relevés, vu que le billet est déjà publié?

Mala malus mala mala dat.

+0 -0
  1. Corriger les fautes sur la version brouillon
  2. Un bouton "Publier" va apparaître. Sur la gauche. [ J’ai forcé l’affichage du bouton. Mais normalement il attend une modification ]
  3. Cliquer dessus

Voilà ^^

Édité par ache

ache.one                 🦹         👾                                🦊

+2 -0

C’est bien le problème de cette disposition. La faute n’est absolument pas prise en compte. Dès que les deux infractions de vol et violation de domicile sont caractérisés, l’expulsion est obligatoire.

En effet, et c’est déplorable. La justice, c’est quand même peser les éléments du dossier. Ce genre de décisions… robotisées, c’est un problème. :/

Bon billet, cela dit. :)

Ce concept existe en Finlande depuis 1921, il s’est répandu dans plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, l’Allemagne, Hongrie, Portugal, ou encore, en Suisse.

Arius

Il existe en France, aussi (cf. C. pén., art. 131–3). J’ai l’impression que le principe n’est pas exactement le même : aucun barème de temps n’est fixé, à l’exception de la limite légale des 360 jours ; le juge décide du nombre de jours et du montant de chaque en fonction de la situation financière du condamné.

Note : chaque jour-amende non payé est suivi d’un jour d’incarcération à la date d’échéance, je ne sais pas si c’est le cas en Suisse. En tout cas, l’idée est d’éviter la prison pour des infractions mineures, sur décision du juge.

Édité par TAlone

« La sottise, l’erreur, le péché, la lésine occupent nos esprits et travaillent nos corps » – Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal

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Chez nous, c’est pareil. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, les jours-amendes sont convertis en peine privative de liberté.

C’est pour ça qu’on ne dit jamais le montant total de la peine pécuniaire (300 CHF dans notre cas). On parle de 30 jours-amendes à 10 CHF. Si le condamné ne paie, sa peine sera convertie en 30 jours de prisons. Par tranche de 10 CHF payé, on lui impute un jour de détention.

C’est aussi le cas pour les amendes simples.

Mala malus mala mala dat.

+0 -0

Il existe en France, aussi (cf. C. pén., art. 131–3).

Je sais. J’ai juste donné quelques exemples. :)

Après, sauf erreur de ma part, les juges en France sont assez réticents à les utiliser. C’est une sanction phare à l’étranger mais certains pays ne sont pas (Belgique, par exemple) voire peu fans (France) de l’idée.

En Suisse, on aime les peines pécuniaires!

Elle a vocation de peine principale pour la petite délinquance. Il est très rare que les juges prononcent une peine privative de liberté quand la peine pécuniaires est possible.

Mala malus mala mala dat.

+0 -0

Je trouve l’expulsion surprenante. Ah non, la Suisse a pas de délinquants. Ils sont envoyés à l’étranger. Blague à part, je trouve ça franchement bancal, sans vraiment pouvoir expliquer pourquoi.

Breizh eo ma bro, hag ihuel eo ma c’halon geti. Da viken. — L’oiseau imaginaire : ZzxŷxzZ

+0 -0

Si j’ai bien compris. C’est surtout, "Il sont renvoyés à l’étranger" puisque ça ne s’applique qu’aux étrangers.

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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Ah ok. Je n’avais pas compris ça (dans l’histoire, je pensais que le gus était suisse). Dans ce cas, ça me semble plus logique.

Breizh eo ma bro, hag ihuel eo ma c’halon geti. Da viken. — L’oiseau imaginaire : ZzxŷxzZ

+0 -0

Ah, j’avais aussi compris que n’importe qui pouvait être expulsé et qu’il fallait de forts liens avec la Suisse pour ne pas l’être (être de nationnalité suisse est peut-être un lien suffisamment fort).

Édité par Karnaj

Assez des salamis, je passe au jambon — Je fais un carnage si ce car nage car je nage, moi, Karnaj ! — Le comble pour un professeur de mathématique ? Mourir dans l’exercice de ses fonctions.

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Je suppose bien-sûr. Mais faire un apatride si j’ai bien compris est assez rare. Un “secundo” doit vouloir dire que l’accusé est d’une autre nationalité.

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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L’expulsion ne peut être imposée qu’à un étranger (art. 66a al. 1 CPS). La Constitution fédérale interdit le bannissement (art. 25 al. 1 Cst.).

L’alinéa 2 existe notamment pour les étrangers de la seconde génération. Il permet de ne pas prononcer l’expulsion lorsque les liens avec la Suisse sont très forts.

Prononcer une expulsion ne veut pas dire qu’elle est exécutable. Elle n’est pas possible vers les pays où le condamné pourrait subir des traitements cruels ou inhumains. La Constitution fédérale l’interdit aussi (art. 25 al. 3 Cst.). L’expulsion n’a d’ailleurs rien à voir avec le retrait de la nationalité. Ce n’est pas une peine qui existe chez nous.

Édité par NuX

Mala malus mala mala dat.

+2 -0

Super billet, j’ai beaucoup apprécié, merci !

Je suis déjà lecteur du blog Épris de Justice, qui publie régulièrement des compte-rendus d’audiences (françaises). Je le conseillerais aux gens qui ont apprécié ce billet-ci, avec un avertissement : les récits sont plus longs, et surtout souvent beaucoup plus durs, que celui-ci.

+2 -0

Je connais aussi ce blog. Il est très intéressant. Surtout les comparutions immédiates. On sent vraiment la justice à la chaîne dans les récits. Ce type de justice n’existe pas chez nous, c’est assez déroutant.

Mala malus mala mala dat.

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Personnellement, je recommande souvent de lire le blog de Maître Mô : http://maitremo.fr/. Les récits sont longs et expliquent en même temps certains pans du droit pénal français. Le blog est aussi l’espace de partage des billets de Marie, qui est une magistrate de la jeunesse.

Édité par Arius

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