Faire reconnaître ZdS "association d'intérêt général"

Salut !

En me renseignant rapidement sur les divers systèmes de dons aux associations, il m’est apparu qu’une association en France peut avoir différents statuts de reconnaissance par l’état :

• Organisme d’intérêt général.
• Organisme d’utilité publique.

En ce qui concerne le second, cela semble demander des contraintes beaucoup trop difficiles (200 personnes ou plus, ne pas être seulement local, justifier d’une action d’utilité publique, statuts suivant un modèle-type…).

Par contre, on semble tout à fait rentrer dans la définition d’un organisme d’intérêt général :

Si la question ne s’était pas tellement posée jusqu’à présent (le statut n’aurait pas servi à grand chose), vu ce qui semble se profiler des actuelles discussions sur le devenir de l’asso, ça peut avoir des avantages suivants :

• C’est un "label" assez sympa, reconnu par l’état.
• Ça permet aux donateurs de bénéficier d’une défiscalisation.

Qu’en pensez-vous ? On tente ?

Y’a-t’il parmi vous des gens qui s’y connaissent, et qui auraient des trucs à partager à ce sujet, notamment concernant l’émission de reçus fiscaux ?

Carrément :-)

Il y a à gagner.
Et pas grand chose à perdre, mis à part du temps pour les courageux qui s’occuperaient des démarches (je n’y connais rien, mais je suppose que comme dans toute chose un brin administrative en France, il va falloir du bon doliprane).

Apparemment c’est juste un formulaire de deux pages et à peine jargonneux à envoyer en recommandé au trésor public, et un délai de 6 mois.

Salut

On a bossé sur le sujet avec l’asso Debian-Facile. De mémoire (j’ai pas accès aux notes prisent avant ce week-end), on avait modifié les statuts de l’asso pour l’indiquer explicitement. On s’en était arrêté là parce-que la création d’une boutique de goodies semblait potentiellement en contradiction avec la possibilité d’être d’intérêt général, donc on emmet pas de rescrits fiscaux, mais c’est à nouveau à l’étude.

Si des infos plus précises (pas de mémoire donc) de la part d’une asso pas beaucoup plus avancée que vous vous intéressent, je peux essayer de regarder ça d’ici 3/4 jours.

Salut à tous,

J’approuve la démarche, merci Nohar !

Petite précision : les cotisations à l’association ne donnent jusqu’à présent pas plus d’avantages aux adhérents que pour les simples membres du site, hormis des droits statutaires (droit de vote aux assemblées, possibilité d’être élu au CA) et ouvrent donc droit à des réductions d’impôts au même titre que les dons (Service Public).

Pour les reçus fiscaux, il semblerait que ce soit ce formulaire. Ceci dit, ceux que j’ai obtenus d’autres organismes ne ressemblaient pas à celui là donc on peut peut-être les faire à notre sauce.

Petite précision : les cotisations à l’association ne donnent jusqu’à présent pas plus d’avantages aux adhérents que pour les simples membres du site, hormis des droits statutaires (droit de vote aux assemblées, possibilité d’être élu au CA) et ouvrent donc droit à des réductions d’impôts au même titre que les dons (Service Public).

oui il semblerait :

La réduction d’impôt n’est accordée qu’à la condition que la cotisation ne donne lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de la personne qui la verse.

À propos du reçu fiscal, je viens de me renseigner rapidement.

Si on délègue la récolte des adhésions/dons à un service comme helloasso, à partir du moment où on est reconnus d’intérêt général, ceux-ci s’occupent d’émettre automatiquement le reçu fiscal au moment du paiement.

Donc ça peut être une excellente occasion d’en profiter pour simplifier notre gestion des cotisations (gérée 100% manuellement et avec <3 par notre bien-aimé secrétaire @Fumble).

@bendia : je suis preneur !

Si vous délléguez à HelloAsso, je veux bien un retour d’expérience.

D’après leurs CGU, si on passe par eux, l’un des seuls engagements "contraignants" que l’on prend en contrepartie de leur service (100% gratuit) est de parler d’eux pour les faire connaître.

Pour l’instant, j’ai rapidement créé un compte pour tester et ça a l’air de répondre à tous les besoins que je puisse imaginer pour ZdS (cotisation à tarifs multiples, paiement en plusieurs fois sans frais, emission de reçu fiscal, gestion des dons, campagnes de crowdfunding ponctuelles…).

Il faudra décider ça sur un vote du CA, mais perso à première vue ça me plait bien.

En fait, si on était joueurs, on pourrait même ne pas attendre le rescrit fiscal, dès lors que nous remplissons toutes les conditions. Le rescrit sert uniquement à nous donner une garantie que tout est en ordre, mais de toute évidence, ZdS est déjà d’intérêt général.

Cela dit, si pour une raison ou une autre l’administration n’était pas d’accord et nous refusait le statut on se retrouverait à leur rembourser la somme qu’on aura fait économiser à nos donateurs sur leurs impôts.

Du coup, nous sommes une association d’intérêt général et nous avons tout à fait le droit de nous déclarer comme telle, pour la simple et bonne raison que, jusqu’à preuve du contraire, nous remplissons toutes les conditions, mais on va quand même faire la demande et attendre le rescrit fiscal avant de délivrer des reçus, hein.

Ça me semble super, et effectivement bien aligné avec les valeurs de ZdS. Je dirais juste de faire attention à un truc : si la réduction d’impôt ne s’applique qu’aux gens qui paient leurs impôts en France, il faut bien le préciser — ne pas partir de l’évidence que ça concerne tout le monde. C’est un détail mais c’est facile quand on communique d’oublier et de faire l’hypothèse que tout le monde est français, et donc de formuler d’une façon qui donne l’impression aux autres francophones qu’ils sont des participants au site (et à ses structures) de seconde classe.

(Cet avertissement s’applique à plein d’autres chose sur le ZdS, comme les billets/tutoriels sur le droit, etc. Mais il me semblait pertinent ici, même si dans mon expérience les gens de ZdS font déjà très bien.)

P.S.: Merci pour tout votre boulot sur l’association !

Ça soulève une question naïve mais intéressante : existe-t’il d’autres statuts de ce genre à laquelle une association française (donc étrangère) pourrait prétendre dans d’autres pays francophones ?

Pas francophone, mais en Suède, ça n’existe plus depuis 2016 même pour les associations suédoises, donc c’est mort.

Bonne idée, oui !

Question démarches ça peut se faire en ligne (sur service-public.fr par exemple) ou faut envoyer un formulaire papier ?

Apparemment c’est uniquement sur papier en recommandé avec accusé de réception, par n’importe quelle personne "mandatée par l’association" (en gros n’importe qui du bureau actuel).

Je détère un peu pour savoir si c’est bon c’est « officiel » au niveau de l’Etat ou non ? (même si comme @nohar l’a souligné, ZdS est déjà une asso d’intérêt général jusqu’à preuve du contraire)

Pas encore. Je suis à la bourre dans les papiers, mais on va vous tenir au courant, pas d’inquiétude !