Droits d'auteur de mon propre cours sur OC

En vue d'un portage sur ZdS

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Auteur du sujet

Bonjour,

J’aurais besoin de vos lumières en vue d’un portage d’un cours que j’ai co-écrit sur Openclassrooms il y a longtemps, vers ZdS. Le cours est sous licence CC BY NC ND. On peut donc le reproduire sans souci, mais à l’identique (ND). Or, le vocabulaire employé s’intégrait au contexte du Site du Zéro, à l’époque. On va donc avoir besoin de modifier l’œuvre originale si on veut la porter. J’en déduis - et dites-moi si je me trompe - qu’il faut l’accord de tous les ayant-droits pour cela. C’est le premier point sur lequel je voudrais des éclaircissements.

Le deuxième, c’est qui sont les ayant-droits ? Nous avons été, sur presque toute la durée de vie du cours, 3 co-auteurs. Mais si on veut être exhaustif, un grand nombre de personnes sont intervenues (validateurs, correcteurs) en l’espace de 4 ans, sans qu’on puisse aujourd’hui identifier précisément qui a fait quoi. On sait que la plupart ont au plus modifié quelques mots. Peuvent-ils être considérés comme ayant-droits dans le cadre du portage du cours ? Si tel est le cas, c’est embêtant : sur les 17 intervenants (de mémoire), la plupart ont disparu de la circulation.

Merci beaucoup pour les précisions que vous pourrez m’apporter. À vrai dire, je m’intéresse autant à l’aspect purement légal qu’à "est-ce que le staff sera ok si on n’a pas une autorisation écrite des trouzmille validos & co".

Zestement

Les Réseaux de Zéro, cours de réseaux informatiques, désormais sur ZdS !

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Oui, il faut l’autorisation, a minima de tous les coauteurs ; en théorie, les validateurs doivent aussi donner leur feu vert. En pratique, je doute que ça n’est jamais été appliqué, en fait (cf. l’auteur qui garde les droits sur son livre après publication, malgré la correction orthographique et les relectures faites par l’éditeur).

EDIT : Il faudrait voir les CG, aussi. Re-EDIT : J’ai trouvé :

4.1.1. Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

Donc uniquement co-auteurs pour le changement de licence / l’approbation des modifications.

Édité par TAlone

« Je hais le mouvement qui déplace les lignes ; Et jamais je ne pleure et jamais je ne ris. » – Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal

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Je ne pense pas que les corrections orthographiques apportent un droit d’auteur en France, ce n’est pas une preuve d’originalité (sauf si le correcteur se foire). Mais c’est à valider avec un juriste.

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Salut,

Je suis globalement d’accord avec ce qui a été dit par @TAlone, je vais juste apporter quelques précisions d’ordre juridique puisque ça semble t’intéresser.

Le contenu a été publié sous une licence qui autorise a priori la reproduction, à condition de mentionner les auteurs, dans un cadre non commercial, sans qu’aucune modification n’ait été apportée, sauf à obtenir l’accord de l’auteur, comme tu l’as noté.
L’œuvre dont il est question est considérée, par le droit français, comme une œuvre de collaboration puisqu’elle est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes physiques (art L113–2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Dans cette situation elle est la propriété de tous les auteurs qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord (art L113–3 du même code).
On peut donc en conclure qu’il faudra obtenir l’accord de tous les auteurs comme tu le pensais, ce qui répond à ton premier point.

La question est donc, qui sont les auteurs ? Les correcteurs et validateurs sont-ils aussi considérés comme des auteurs ?
Si je m’en réfère à l’article L113–1 du Code la Propriété Intellectuelle, l’auteur est celui (ou ceux) sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (sauf preuve contraire), et il me semble que dans le cas présent les correcteurs et validateurs ne sont pas mentionnés.
J’en déduis donc que les correcteurs et validateurs ne sont pas considérés comme des auteurs ici, ce qui implique qu’ils ne bénéficient d’aucun droit sur le contenu, dès lors, leur accord n’est pas nécessaire.

Petit aparté (après j’arrête promis :p ), je n’ai pas retenu la qualification d’œuvre collective, car les CGU d’OpenClassRooms précisent explicitement que le contenu publié reste la propriété de son auteur, comme l’a relevé @TAlone dans le message précédent.

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Je ne pense pas que les corrections orthographiques apportent un droit d’auteur en France, ce n’est pas une preuve d’originalité (sauf si le correcteur se foire). Mais c’est à valider avec un juriste.

unidan

+1 Ne rallongez pas la liste avec les validateurs.


Je suppose que les droits d’auteur se font à l’unanimité et non la majorité.

Comment c’est passé le choix d’OC ? Quelqu’un était chargé de la diffusion ? Ou vous vous êtes tous connu sur OC ?

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Auteur du sujet

Comment c’est passé le choix d’OC ? Quelqu’un était chargé de la diffusion ? Ou vous vous êtes tous connu sur OC ?

A-312

On s’est tous connus sur OC. C’est Jean-Manassé qui avait soumis l’idée et initié le cours, je l’ai rejoint après une semaine, puis Pierre a intégré l’équipe au bout de quelques mois après pas mal de changements. Pour la diffusion, on faisait valider un chapitre dès qu’il était prêt. J’ai pris le leadership rapidement mais les décisions étaient prises collectivement.

La question est donc, qui sont les auteurs ? Les correcteurs et validateurs sont-ils aussi considérés comme des auteurs ? Si je m’en réfère à l’article L113–1 du Code la Propriété Intellectuelle, l’auteur est celui (ou ceux) sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (sauf preuve contraire), et il me semble que dans le cas présent les correcteurs et validateurs ne sont pas mentionnés. J’en déduis donc que les correcteurs et validateurs ne sont pas considérés comme des auteurs ici, ce qui implique qu’ils ne bénéficient d’aucun droit sur le contenu, dès lors, leur accord n’est pas nécessaire.

Mysterri1

Pierre a supprimé son compte OC et n’est plus affiché parmi les auteurs. Est-ce qu’il ne bénéficie plus des droits d’auteur ?

Édité par Vince

Les Réseaux de Zéro, cours de réseaux informatiques, désormais sur ZdS !

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Pierre a supprimé son compte OC et n’est plus affiché parmi les auteurs. Est-ce qu’il ne bénéficie plus des droits d’auteur ?

Est-ce que tu peux avoir un moyen de vérifier qu’il a effectivement renoncé aux droits d’auteur ?

Un fonctionnement d’OC qui ne peut plus pour une raison technique X ou Y afficher son nom n’est pas (à mon humble avis) une renonciation en bonne et due forme à ses droits sur le contenu qu’il a produit.

Ils ne savaient pas que c’était impossible alors ils l’ont fait Mark Twain

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Pierre a supprimé son compte OC et n’est plus affiché parmi les auteurs. Est-ce qu’il ne bénéficie plus des droits d’auteur ?

Vince

Oui, il bénéficie encore des droits d’auteur, notamment de ses droits moraux qui sont imprescriptibles (même s’ils ne sont pas utilisés, l’auteur les garde dans le temps), inaliénables (ils ne peuvent pas être vendus, donnés, etc.), ils peuvent même être transmis aux héritiers après le décès de l’auteur (art L121–1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Concernant les droits patrimoniaux (essentiellement composés du droit de reproduction) accordés par les droits d’auteur, l’auteur en bénéficie durant toute sa vie, puis ses héritiers durant plus ou moins 70 ans après son décès (art. L123–1 du même code). Autant dire que je ne pense pas que ça soit le cas ici. :)

Par ailleurs, l’article L113–1 du Code de la Propriété Intellectuelle que j’ai évoqué dans mon précédent message précise qu’est présumé auteur celui duquel apparaît le nom au moment où l’œuvre est divulguée.
Je pense que « divulguée » renvoie au droit de divulgation (l’un des droits moraux accordés par les droits d’auteur), c’est-à-dire la première fois et unique fois où l’auteur décide de dévoiler son œuvre au public (art. L121–2 du même code).
Comme le nom de Pierre était affiché lors de la première fois où le contenu a été rendu public sur OpenClassRooms, on peut en déduire qu’il est un des auteurs, qui par conséquent a bénéficié et continuera de bénéficier des droits d’auteurs, autant de ses droits moraux que de ses droits patrimoniaux.
Néanmoins comme son nom ne figure plus sur le site, il pourrait malheureusement pour lui être plus difficile de prouver que c’était bien le cas s’il le souhaitait.

Édité par Mysterri1

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Auteur du sujet

J’ai obtenu l’accord des deux co-auteurs. :)

Concernant Pierre, il me semble qu’il existe des copies du cours sur le web qui le mentionnent. Il devrait être théoriquement en mesure de prouver sa contribution. Dans tous les cas, j’ai plusieurs moyens de le contacter.

Pierre a supprimé son compte OC et n’est plus affiché parmi les auteurs. Est-ce qu’il ne bénéficie plus des droits d’auteur ?

Est-ce que tu peux avoir un moyen de vérifier qu’il a effectivement renoncé aux droits d’auteur ?

Un fonctionnement d’OC qui ne peut plus pour une raison technique X ou Y afficher son nom n’est pas (à mon humble avis) une renonciation en bonne et due forme à ses droits sur le contenu qu’il a produit.

amael

Il m’a écrit plusieurs fois pour m’autoriser à prendre des décisions sans son avis, ou encore pour réutiliser le nom du tuto pour d’autres choses, mais il n’a jamais explicitement renoncé aux droits, de mémoire.

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