[Conseils] Promesse d'embauche

Le problème exposé dans ce sujet a été résolu.

Bonjour à tous,

J’ai reçu une promesse d’embauche que je dois signer et j’aurais quelques questions à vous poser la concernant, pour tenter de décrypter cette offre.

Voici un résumé de ce qui est écrit :

  • Développeur Junior

  • Cadre, Position : 1.1

  • CDI

  • Salaire mensuel fixe de 2500,00 brut pour 151,67 heures de travail

  • 4 mois de période d’essai, renouvelable une fois 3 mois

  • Convention Collective Nationale Bureaux d’études techniques - IDCC N°1486

Mes questions :

  1. En tant que cadre position 1.1 et concernant mes 151,67 heures de travail : j’en déduis que je serais a priori aux 35h. Cependant, est-ce réellement le cas, étant donné le statut de cadre que je vais acquérir ?

  2. En tant que cadre position 1.1 : ai-je effectivement 25% de cotisation à payer (d’après le site https://www.salaire-brut-en-net.fr/) ? Du coup, concrètement je gagnerai moins que 2500,00 brut mensuels ?

  3. Pourquoi l’entreprise me propose-t-elle ce statut de cadre au lieu de salarié ? Quel est l’intérêt qu’elle y trouve ?

Merci d’avance et bonne continuation à vous :) ,

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Salut,

Je ne vois rien d’anormal.

Tu seras effectivement aux 35h. Le statut de cadre n’indique pas grand chose sur ton temps de travail. Tu peux avoir une durée de travail en heures (par exemple pour mon premier job, j’étais aux 36h30 + RTT qui vont avec le dépassement des 35h), ou être au forfait jour (200 et quelques jours de travail par an, le reste étant des RTT et congés payés dans mon nouveau job). Il y a même des cadres dirigeants qui ont encore autre chose, mais c’est plus rare.

Les cotisations salariales représentent la différence entre le brut et le net. En gros, tu as différentes notions de salaire :

  • celui que tu coûtes à ton employeurs : salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales,
  • ton salaire brut à toi (les 2500 €) : salaire net + cotisations salariales
  • ce que tu devrais toucher sur ton compte : salaire net
  • ce que tu vas vraiment toucher sur ton compte avec le prélèvement à la source : salaire net - ton impôt sur le revenu (entre 5 et 10% vu ta situation j’imagine).

Toutes les entreprises privées parlent en brut en général, c’est l’usage. Si tu bénéficie d’une augmentation, c’est ton brut qui est augmenté.

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Merci pour ta réponse Aabu !

Peux-tu s’il te plaît me confirmer ce qui suit :-) ?

  1. Sauf erreur de ma part, je ne serai donc pas au forfait jour puisque la promesse d’embauche parle de "151,67h" ? Par ailleurs, si dans la pratique je dépasse certaines semaines mes 35h, je pourrai donc réclamer des RTT comme tu l’as fait (ou encore des heures supplémentaires) ? Mais sinon en soi, je serai bien aux 35h.

  2. Sans prendre en compte le prélèvement à la source: pour les 2500€ bruts mensuels, quel pourcentage de cotisation devrai-je retirer (je serai cadre 1.1) ? Est-ce 25% ? Si c’est bien le cas, ça me fait dans les 1875€ nets mensuels non ?

Merci encore,

Edit : je pensais que le statut de cadre impliquait de travailler non pas un nombre d’heures fixe (ici 35h a priori) , mais le nombre d’heures suffisant pour finir un travail (pouvant donc déboucher sur une situation dans laquelle le cadre dépasse allègrement les 35h) ? C’est du moins ce que des collègues m’avaient expliqué dans mon ancienne boîte.

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  1. Sauf erreur de ma part, je ne serai donc pas au forfait jour puisque la promesse d’embauche parler de "151,67h" ? Par ailleurs, si dans la pratique je dépasse certaines semaines mes 35h, je pourrai donc réclamer des RTT comme tu l’as fait (ou encore des heures supplémentaires) ? Mais sinon en soi, je serai bien aux 35h.

Si tu es au forfait jour, c’est en général très clair. Si tu as des heures, c’est que tu n’es pas au forfait jour.

Si dans la pratique tu dépasses tes heures, ça va dépendre de plusieurs choses :

  • si ton employeur te demande des heures en plus, ça peut être des heures supplémentaires (payées en plus donc) ;
  • si tu as des horaires flexibles (possibilité d’arriver/partir plus tôt), un excès de temps de travail (raisonnable, c’est encadré par la loi) sur une semaine peut être rattrapé grâce aux horaires flexibles sur les semaines qui suivent, mais ce ne sera pas des heures supplémentaires et ça ne donne pas non plus droit à des RTT.
  • si tu n’as pas de demande de ton employeur pour des heures supplémentaires et que tu n’as pas d’horaires flexibles, tu as travaillé gratuitement.

Les RTT sont calculés par rapport au temps de travail normal (par exemple j’avais 36h30 dans mon premier contrat). C’est la part qui dépasse les 35h légales. Les cadres au forfait jour ont normalement à peu près autant de RTT qu’un salarié qui travaille environ 35h par semaine.

  1. Sans prendre en compte le prélèvement à la source: pour les 2500€ bruts mensuels, quel pourcentage de cotisation devrai-je retirer (je serai cadre 1.1) ? Si c’est 25%, ça me fait dans les 1875€ nets mensuels non ?

Mon salaire de premier job était très proche de ça en brut et je viens de ressortir une vieille fiche de paie pour confirmer. Tu as bon à quelques pourcents près je pense.

Edit : je pensais que le statut de cadre impliquait de travailler non pas un nombre d’heures fixe (ici 35h a priori) , mais le nombre d’heures suffisant pour finir un travail (pouvant donc déboucher sur une situation dans laquelle le cadre dépasse allègrement les 35h) ? C’est du moins ce que des collègues m’avaient expliqué dans mon ancienne boîte.

LaMatrice

Beaucoup de gens se méprennent là-dessus. Mes collègues étaient aussi surpris que je ne sois pas au forfait jour dans mon premier job, alors que c’est tout à fait possible. Ce n’est pas l’écrasante majorité des cadres qui est au forfait jour, de l’ordre de la moitié (il y a quelques années).

+3 -0

Je suis ingénieur senior (à 32 ans ^^), et le contrat que j’ai signé l’an dernier n’est pas au forfait jour (c’est un contrat de 35h + 4–5h d’heures sup systématiques compensées par des jours de RTT et du salaire, c’est prévu de base par la convention métallurgie).

Concernant l’offre d’emploi, elle me semble cohérente sachant que

  • tu es débutant (moins de 2 ans d’expérience), et que tu n’as pas de diplôme offrant un grade de master en développement logiciel (vu que tu es en position 1.1)
  • le salaire brut mensuel à 2500€ me semble bien en province, un peu faible en région parisienne (mais c’est possible que ça vienne avec l’absence de diplôme reconnu par Syntec)
  • pour la période d’essai, habituellement c’est 3 mois renouvelables 3 mois, mais ça reste dans les limites légales.

Concernant le statut cadre, il a divers avantages et inconvénients, le premier intérêt pour la compagnie c’est qu’il autorise des périodes d’essai plus longues, ce qui peut être utile sur des postes de dev, vu qu’il est difficile d’évaluer quelqu’un pendant qu’il prend en main le projet.

Pourquoi l’entreprise me propose-t-elle ce statut de cadre au lieu de salarié ? Quel est l’intérêt qu’elle y trouve ?

Un salarié est soit : Employé/ouvrir, Agent de maîtrise/technicien ou Cadre. Le statut cadre permet de rallonger la période d’essai (la convention, la loi). :( Mais tu es censé avoir des avantages financiers/sociaux (meilleures couverture/cotisation).

Bien que normalement un cadre est censé généralement faire partie du haut de l’entreprise : Equipe de management/direction (cad être légèrement au dessus (hiérarchiquement) des autres salariés) ou avoir un salaire plus haut que les autres salariés. Mais bon la loi dit rien la dessus, on peut donc trouver des Développeur Junior cadre (ce qui est très discutable au niveau précarité de l’emploi).

Pour le forfait jour, en étant position 1.1, tu n’as pas le droit légalement d’être au forfait jour.

les salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

1.1 = débutant = pas de responsabilité = pas de forfait jour. Pour les détail, voir avec un juriste, mais dans ce cas précis, je suis presque sur de moi.

Pour les heures, le piège est dans la formulation, parfois heures annualisées qui signifie en fait 37h + RTT. Mais normalement, ce genre de point aurait dû être abordé explicitent et clairement en entretien.

+1 -0

Concernant l’offre d’emploi, elle me semble cohérente sachant que

  • tu es débutant (moins de 2 ans d’expérience), et que tu n’as pas de diplôme offrant un grade de master en développement logiciel (vu que tu es en position 1.1)
  • le salaire brut mensuel à 2500€ me semble bien en province, un peu faible en région parisienne (mais c’est possible que ça vienne avec l’absence de diplôme reconnu par Syntec)
  • pour la période d’essai, habituellement c’est 3 mois renouvelables 3 mois, mais ça reste dans les limites légales.
Jacen

Les définitions des positions sont dispo sur le site Syntec. Effectivement, la position devrait être 1.2. La position 1.1 me semble donc aussi erronée.

Ceci dit, ça ne changera rien de concret, vu que le salaire dépasse allégrement les minimaux conventionnels.

Le salaire est relativement faible, mais ce n’est pas inouï (après je ne suis pas développeur). À mon époque, j’avais une compensation de la relative faiblesse du salaire avec les frais journaliers, mais ces choses-là ont beaucoup changé.

1.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l’article 2 c de la présente convention

c) Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d’activité.

J’ai du mal à voir ce qui est désigné par le dit 2.C, cela dit, 1.1 ou 1.2, ça ne change globalement rien (si ce n’est la rémunération minimale brute, qui passe de 1800 à 1900€, ce qui ne t’intéresse pas vraiment). Pas la peine de s’emmerder avec ça. T’a rien à y gagner sauf si tu veux passer pour un emmerdeur.

Concernant la flexibilité des horaires, la convention syntec est plutôt accommodante pour l’employeur https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752533&cidTexte=KALITEXT000005679895&idConvention=KALICONT000005635173&dateTexte=29990101

Pour le forfait jour, en étant position 1.1, tu n’as pas le droit légalement d’être au forfait jour.

les salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

1.1 = débutant = pas de responsabilité = pas de forfait jour. Pour les détail, voir avec un juriste, mais dans ce cas précis, je suis presque sur de moi.

Pour les heures, le piège est dans la formulation, parfois heures annualisées qui signifie en fait 37h + RTT. Mais normalement, ce genre de point aurait dû être abordé explicitent et clairement en entretien.

Gabbro

Lors de l’entretien il a été dit que c’était bien les 35h, genre ils finissent vers 17h30 apparemment. Au niveau de la formulation de la promesse d’embauche, il n’y a aucun autre terme suivant le nombre d’heures, ça s’arrête strictement bien à "151,67 heures de travail" sans le terme "annualisées".

Concernant l’offre d’emploi, elle me semble cohérente sachant que

  • tu es débutant (moins de 2 ans d’expérience), et que tu n’as pas de diplôme offrant un grade de master en développement logiciel (vu que tu es en position 1.1)
  • le salaire brut mensuel à 2500€ me semble bien en province, un peu faible en région parisienne (mais c’est possible que ça vienne avec l’absence de diplôme reconnu par Syntec)
  • pour la période d’essai, habituellement c’est 3 mois renouvelables 3 mois, mais ça reste dans les limites légales.
Jacen

Les définitions des positions sont dispo sur le site Syntec. Effectivement, la position devrait être 1.2. La position 1.1 me semble donc aussi erronée.

Aabu

"aussi" ? quel était l’autre problème ?

1.2. Débutants. - Les mêmes que ci-dessus, mais titulaires du diplôme de sortie des écoles visées dans la définition des ingénieurs à l’article 2 c de la présente convention

c) Comme IC, les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d’activité.

J’ai du mal à voir ce qui est désigné par le dit 2.C, cela dit, 1.1 ou 1.2, ça ne change globalement rien (si ce n’est la rémunération minimale brute, qui passe de 1800 à 1900€, ce qui ne t’intéresse pas vraiment). Pas la peine de s’emmerder avec ça. T’a rien à y gagner sauf si tu veux passer pour un emmerdeur.

Concernant la flexibilité des horaires, la convention syntec est plutôt accommodante pour l’employeur https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005752533&cidTexte=KALITEXT000005679895&idConvention=KALICONT000005635173&dateTexte=29990101

Jacen

OK ça marche !

Merci à tous !

Tu as un diplôme, Master. Du coup, le statut cadre est quasiment systématique. Si tu n’avais pas ce statut cadre, alors ce serait vraiment un atypisme.

Et cadre ne s’oppose pas à salarié, contrairement à ce que tu disais dans ton premier message. Tu es cadre, mais tu es aussi salarié.

Je trouve qu’en dessous de 2k€ net par mois c’est petit comme salaire pour un développeur, en tout cas en région parisienne. (Récemment quelqu’un m’a dit qu’en entrant à la Société Générale en sortie d’école d’ingénieur il était à 2400€ net.) Ça n’est pas forcément une raison pour refuser une promesse d’embauche, mais on peut réclamer une évolution assez rapide si on fait ses preuves et continuer à chercher des choses mieux rémunérées et/ou plus intéressantes au niveau du travail.

En tout état de cause, il faut se référer à la convention collective et à ses annexes.
Concernant la période d’essai, c’est normalement 3 mois renouvelables, sauf accord entre les parties :

Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d’essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d’une période de même durée, après accord écrit du salarié.

Visiblement, ils te proposent 4 mois + 3. Il faut s’attendre à ce qu’elle soit renouvelée.

Si tu as un master, la classification devrait être 1.2 et non pas 1.1. 1.1, c’est un collaborateur assimilé à un cadre.

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Visiblement, ils te proposent 4 mois + 3. Il faut s’attendre à ce qu’elle soit renouvelée.

J’étais aussi en 4 mois + 3 renouvelable, ils n’ont pas renouvelé. Ne pas oublier que le délai de départ pour l’employé en période d’essai est très court (48 heures, de mémoire), renouveler inutilement la période d’essai est prendre un risque pour l’employeur.

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