Afficher logos (Scala, Oracle, Prestashop, ...) : point de vue juridique

Le problème exposé dans ce sujet a été résolu.

Oui, après je ne suis pas juriste non plus. Ce qui est certain, c’est que les logos c’est réglementé, et que les règles ne sont pas les mêmes entre les logos et les marques déposées.

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On est en France, la plupart des dispositions américaines sur les noms des marques sont inapplicables en droit français. Notamment, tout ce qui est symbole de copyright ou de registered trademark, ils n’ont aucune valeur en France. Après, il y a des réglementations sur les mentions des marques déposées, mais ça ne concerne pas un site web personnel, je pense.

Moté

C’est un poil plus compliqué que cela. Il faut voir si la marque a fait l’objet d’un enregistrement en Europe, si elle n’entre pas dans la catégorie des marques notoires (qu’elles soient enregistrées ou non), etc.

Il y a un cloisonnement, mais si l’on se moque du™, c’est pas forcément le cas de la marque.

Le droit des marques, c’est complexe et souvent un casse-tête. Il faut faire attention aux exceptions à la règle générale prévues par le droit de l’Union et la jurisprudence.

Un logo peut autant être concerné par le droit d’auteur que par les marques et dessins.

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Oui enfin c’est bon ils vont pas faire leurs rats, c’est juste un listing de compétences pour un site perso de professionnel.

Si les boîtes qui font ces technos commencent à râler parce qu’un informaticien utilise leur nom, où va-t-on…… (donc je ne parle même pas de leur logo, juste de leur nom). Enfin du nom de la techno, bref.

Au bout d’un moment y a une tolérance et une bienveillance je suppose…

Gare à LinkedIn qui n’y va pas de main morte à ce sujet. Ce serait le premier site dont ces boîtes pourraient se plaindre. Ils vont pas me casser les pieds avec mon site perso bordel.

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Ça, c’est toi qui "panique" pour pas grand chose comme d’habitude…

Et il ne s’agit pas de "faire leur rat". Ils ont des droits et une ou plusieurs marques, il est normal qu’ils protègent ces derniers.

Du moment que tu n’attaque pas l’image de marque de ces sociétés, il y a généralement (pas tout le temps) une certaine tolérance. Mais si tu te permets ce genre de remarques dans des billets de blog par exemple, ne sois pas étonné un jour de recevoir un mail bien moins indulgent…

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Je rajoute qu’il y a 10 ans il y avait déjà des marques qui faisaient de la surveillance de l’utilisation de leurs logos ; et que certaines comme IBM ont des conditions très strictes sur l’utilisation desdits logos (au point que tu ne peut pas le mettre sur ton rapport de stage que tu as fait chez IBM).

Oui enfin du coup les logos je ne les utilise plus, je parle juste du nom des technos. Si un informaticien ne peut pas les mettre dans une liste de compétences sur son site perso (ou sur un CV du coup, ou sur son LinkedIn), excusez-moi mais au bout d’un moment faut dire les choses comme elles sont …. (= ils font leurs rats…)

Bon à noter que normalement même l’affichage des noms de technos est soumis à des conditions d’utilisation similaires à celles du logo… MAIS BON. Dans la pratique personne ne va venir me chercher des noises si je mets ça dans mon listing de compétences de mon site personnel de professionnel :-° celui qui ferait ça serait un sacré rat bordel :D Le pire que j’ai lu jusque-là c’est leur politique à eux, hCaptcha : https://www.hcaptcha.com/trademarks c’est un truc de fou leur affaire >_< rien que pour le texte ils cassent les pieds.

HerbeQuiBenchEtSquat

J’ai l’impression que tu cherches à être très spécifique : tu veux faire figurer dans tes compétences la moindre bibliothèque logicielle que tu as été amené à utiliser ?

Nan bein je fais figurer les technos que j’ai utilisées pendant au moins 5 mois et que j’aime bien, tout simplement.

Je n’affiche plus les logos, juste les noms.

Mais bon de toute façon y aura pas de pb, personne ne va m’ennuyer avec ça, et s’ils veulent poser pb ils n’ont qu’à e poser à Viadeo, LinkedIn, Facebook etc. puisque ces sites-là ne se sont évidemment pas pris la tête à savoir s’ils pouvaient afficher le nom de telle ou telle techno dans les suggestions de compétences (Viadeo, LinkedIn) ou dans les noms des groupes (Facebook)….

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