Clarification d'une section des CGU

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Auteur du sujet

Plop,

Récemment, suite à une discussion sur le forum staff, victor a soulevé le manque de clarté de la section 5.2 actuelle puisqu’elle n’est pas suffisamment précise et reste générale (contenus) alors que ça vise surtout les messages postés sur le forum/commentaires/etc. et ça entre en conflit avec le contenu de 5.3.

Ce que je n’avais pas remarqué lors de la rédaction des CGU. Je propose donc une version corrigé mais bien plus explicite ! :)

5.2 Responsabilité des messages publiés par un membre et sanctions en cas de manquement

Les membres sont seuls responsables des messages qu’ils publient sur les forums, dans les commentaires d’un contenu et par messagerie privée. L’éditeur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les membres. Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler un message manifestement contraire aux lois en vigueur, aux règles du site ou aux conditions générales d’utilisation dans le but d’un acte de modération par l’équipe du site.

En cas de manquement par un membre des règles du site et/ou des éléments ci-dessus, la modération de zestedesavoir.com peut décider de lui bloquer l’accès au site, à titre provisoire ou définitif, ou d’en limiter l’utilisation. Les différentes sanctions applicables sont inscrites dans le règlement du site. Aucune contrepartie ne pourra être exigée.

5.3 Propriété du contenu publié par un membre

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu qu’il publie (articles, tutoriels, de même que le contenu publié sur les forums). Mais par la mise en ligne d’un tutoriel, ou article, il autorise gratuitement et sans clause d’exclusivité l’éditeur du site de représenter, modifier, adapter et diffuser sa publication sur le site, pour la durée de la propriété intellectuelle. Il autorise notamment l’éditeur du site à utiliser sa publication sur Internet dans le but de faire connaître le site.

Un merci à victor d’avoir eu l’oeil. :)

Édité par Arius

Très occupé IRL en ce moment, me contacter par MP au besoin// Guide du contributeur | Les licences CC et le droit d’auteur 🐺

+2 -0

Vu que la notion de membre est définie dans les CGU, ne serait-il pas judicieux de remplacer utilisateur par membre dans cet extrait :

Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler un message manifestement contraire aux lois en vigueur, aux règles du site ou aux conditions générales d’utilisation dans le but d’un acte de modération par l’équipe du site.

Ou alors, ça veut dire qu’on considère des signalements qui seraient faits par un autre biais, comme les adresses e-mail de contact. :)

Ou sinon, peut-être qu’on peut dire la chose comme elle est, c’est-à-dire qu’un outil permet aux membres de signaler un message contraires aux règles applicables, mais que les utilisateurs non membres peuvent utiliser la page de contact pour effectuer un tel signalement (dans ce cas, ce serait pas mal que le staff ait une adresse e-mail).

Ça a le mérite d’être clair, mais je m’y connais très peu en terme de rédaction de CGU, donc je ne suis pas sûr que ce soit pertinent…

Je profite de ce sujet pour noter qu’il faudrait mettre a jour le passage 12 des CGUs qui dit (le gras vient de moi):

12. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vendée.

CGU

Vu que l’asso a déménagé, ça serait plutôt les tribunaux de Paris.

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Si vous le souhaitez, je peux m’occuper de faire la pull request pour mettre à jour tout ça. :)

Par contre, quelle version prend-on pour les signalements ? Dans les deux cas, est-ce que le staff serait prêt à ouvrir une adresse e-mail pour les signalements faits par des non-membres (car en l’état, on n’a finalement pas moyen de faire de signalement quand on n’est pas inscrit, contrairement à ce qui est dit par les CGU) ?

À noter qu’il faudra rajouter à la liste des publications concernées les billets des tribunes libres quand elles sortiront. Je peux aussi faire une PR vers la branche ZEP-13 pour qu’on ne l’oublie pas. ;)

Auteur du sujet

Les membres peuvent signaler les sujets, aucun intérêt pour utiliser l’adresse mail en soi.

L’adresse mail de la communication (puisque ça tombe dans les rapports entre le site et un tiers) suffira amplement. Le staff est de toute façon si rapide que le risque de zapper un message contraire est proche du zéro absolu. Il est toutefois préférable d’en laisser la possibilité. :)

Ok pour le reste.

Édité par Arius

Très occupé IRL en ce moment, me contacter par MP au besoin// Guide du contributeur | Les licences CC et le droit d’auteur 🐺

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L’adresse mail de la communication (puisque ça tombe dans les rapports entre le site et un tiers) suffira amplement.

Et d’ailleurs on transmet régulièrement aux auteurs concernés des signalements faits par des non-membres. Donc oui, pas de souci.

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