Comment se passe le vote d'une réforme ?

Bonjour,

Ce matin je lisais le Figaro et je suis tombé sur un article sur le code du travail. Après lecture, je lis a la fin que la réforme pour la baremisation des indemnités prud hommes a été adoptée à 155 voix contre 21. Mais il n’y a pas 500 députés ? Parce que pour moi il manque 300 voix au compte..

Du coup je me demandais: est-ce que ce sont des votes de groupe ?

Et pour être bien sûr de comprendre, si quelqu’un pourrait faire un recap des étapes pour faire passer une réforme, je suis tout ouïe..

Bonjour,

Ne votent que ceux et celles qui sont présent·e·s, et qui ne s’abstiennent pas.

Merci

Et du coup ils font quoi les autres pendant ce temps ? Ils sont """en marche""" ou ils dorment ou font leur vie?

Personnellement je ne demande pas une présence à 100% mais au moins 80% de l’assemblée pour chaque loi, ils sont quand même payés pour ça ! Honnêtement je ne comprends pas.. On nous parle de renouvellement politique, et on a encore le même problème !

Peut être exiger dans les groupes une présence d’au moins 50 % des membres pour que le vote soit reconnu ?

Salut !

Comme le disent mes deux vdd, ce n’est pas si important que cela peut le sembler au premier abord. Voici ce que je peux en dire, tiré de discussions avec mon prof de finances publiques, bon connaisseur des arcanes de l’assemblée :

• Un député ne peut pas être compétent sur tous les domaines, ils sont souvent spécialisés. Dès lors il est peu utile pour un député d’assister à l’ensemble d’un débat relativement technique auquel il n’entend pas grand chose et pour lequel il votera comme son groupe de toute façon.
• Le temps gagné en n’assistant pas aux débats permet de travailler sur le domaine où on est compétent. Rien n’empêche de se tenir au courant des grandes lignes d’un débat via les différents comptes rendu produit et l’aide des assistants parlementaires.
• La plupart du temps on sait si une loi/amendement va être acceptée ou non. La majorité du travail et des discussions se font en amont. Même en lecture finale, ce n’est pas rare d’avoir beaucoup d’absents quand on sait d’avance le résultat. Autant ne pas perdre de temps à aller voter pour rien. Il arrive donc de temps en temps qu’une loi ne soit pas adoptée par ce que la majorité a oubliée de se déplacer et que l’opposition à été assez nombreuse pour bloquer la loi (ce qui en pratique fait juste perdre du temps et permet de faire parler de soi..). Par contre dès qu’un sujet est sensible ou que l’adhésion n’est pas certaine, l’hémicycle sera rempli et tout le monde sera là.

En fait, c’est le cas. Cf quorum : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/lexique.asp et http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/les-votes-a-l-assemblee-nationale

QUORUM : Nombre minimum de membres de l’Assemblée nationale nécessaire à la validité d’un vote. Avant un vote, un président de groupe peut demander au président de séance de vérifier le quorum en constatant la présence de la majorité absolue du nombre des députés. La demande personnelle du président d’un groupe n’est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle. Lorsqu’un vote ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu moins de quinze minutes après. Le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents.

Le point important est que le quorum est vérifié uniquement sur demande. S’il y a 20 députés présents, mais que la vérification du quorum n’est pas demandé, le vote est valide.

Il faut aussi ne pas oublier que ce genre de mesures a aussi son utilité en cas de crises importantes.

Si une nouvelle guerre éclate et que de nombreux députés ne peuvent rejoindre l’hémicycle car le pays est paralysé, les députés restant peuvent prendre des décisions pour éviter une impasse politique qui conduirait inévitablement à un coup d’État spontané ou non.

Même si ce cas est j’espère improbable, il veut mieux l’anticiper. Car si le pays est bloqué politiquement en cas de crise importante, ça n’aidera clairement pas à faire face au problème.

Le rôle des députés ne se réduit pas au vote des lois. Je ne connais pas précisément le pourcentage, mais en n°1, c’est certainement le travail préparatoire, le travail des commissions.

S’il y avait 300 députés ce jour là dans l’hémicycle au moment du vote, les 277 autres étaient peut-être également à l’assemblée nationale, en train de préparer un autre texte de loi.

La partie ’hémicycle’ est la partie médiatisée ; on imagine que quand ils ne sont pas dans l’hémicycle, les députés ne bossent pas… c’est en fait presque l’inverse. Quand ils sont dans l’hémicycle, ils sont là pour se montrer, pas pour bosser.

Et selon les textes, les députés savent généralement à l’avance si tel texte sera difficile à faire passer. Si le parti majoritaire sait qu’il y aura beaucoup de votes contre … le parti majoritaire demande à ses élus de venir nombreux ; sinon il leur demande de continuer à bosser dans les arrière-salles.

Il y a eu parfois des textes qui ont pu passer par ’arnaque’ : au dernier moment, pour tel amendement, 20 ou 30 députés déboulent par surprise, et l’amendement est voté alors qu’il n’aurait pas été voté si tous les députés avaient été présents. Mais comme les textes doivent ensuite passer au sénat, les amendements en question sont forcément retoqués en 2nde lecture.

Pour suivre l’activité de nos députés  !