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Les droits d'un apprenti en France

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Temps de lecture estimé : 13 minutes

Je suis actuellement en apprentissage et je me suis déjà posé plein de questions :

  • À quel salaire ai-je le droit ?
  • Puis-je avoir des tickets restaurant ?
  • Qui paye le transport ?
  • Ai-je des congés de révisions ?

Autant de questions auxquelles je vais essayer de répondre dans cet article alors si vous êtes apprenti et que vous cherchez à connaître les avantages et droits auxquels vous avez accès cet article est fait pour vous ! Cet article n’est cependant pas exhaustif car les informations sur le sujet sont assez difficiles à dénicher, toute contribution de votre part sera la bienvenue.

Dans cet article je ne vais parler que des contrats d’apprentissage et en aucun cas des contrats de professionnalisation même s’il peut exister des similitudes entre les deux.

Ai-je les mêmes droits que les salariés de mon entreprise ?

Oui absolument ! D’accord, mais qu’est-ce que cela veut dire ?

C’est simple : si les salariés de votre entreprise ont le droit à des tickets restaurant, vous y avez le droit, s’ils ont le droit a des places de cinéma moins chères vous y avez également le droit. Et c’est pareil pour les RTT ou tout autre chose. Vous avez les mêmes droits qu’eux puisque vous êtes salarié de l’entreprise.

Voici quelques droits qu’ont tous les salariés de France :

  • 50% de prise en charge de leurs frais d’abonnement aux services de location de vélo et/ou de transports en commun pour venir sur leur lieu de travail.
  • Une indemnité de 25 centimes par kilomètre si vous allez au travail avec votre vélo personnel. (Elle n’est pas obligatoire mais l’état l’encourage en payant une partie de cette prime)
  • Une mutuelle financée au minimum à 50% par l’employeur pour les entreprises privées.
  • La retraite (pas tout de suite mais sachez que vous cotisez déjà).
  • Les indemnités de chômage (Si vous avez travaillé 6 mois durant les 22 derniers mois, que vous n’avez pas quitté de manière volontaire votre travail, que vous êtes physiquement apte à exercer un emploi et que vous cherchez un emploi).
  • 20 minutes de pause par jour (pour une journée d’au moins 6 heures, 30 minutes pour les mineurs).
  • 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail (14h pour les apprentis âgés de moins de 16 ans, durée modifiable par la convention collective)
  • Le droit à un local de restauration. Pour les entreprises dont au moins 25 salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, ce local doit contenir un frigo, des tables, des chaises avec dossier, un accès à de l’eau potable chaude et fraîche et un système de chauffage tel qu’un micro-onde.

Est-ce que les apprentis ont des avantages exclusifs ?

Tout à fait ! Et voici les principaux :

Des réductions sur les transports :

Par exemple des cartes de réduction dans votre région pour les TER, le droit aux abonnements étudiants ou travailleurs pour la SNCF, etc. Vous avez, dans la plupart des villes (Paris, Lyon, Limoges, …), accès au tarif campus/étudiant pour les cartes d’abonnement aux transports en commun.

Une carte "étudiant des métiers" :

Cette carte qui, même si elle ne vous octroie pas le statut d’étudiant, vous permet d’avoir les mêmes avantages qu’eux chez les commerçants/musées ainsi que des réductions dans votre cinéma préféré ou au Laser Game le plus proche de chez vous.

Des aides de l’état :

  • La bourse Explo’RA Sup pour financer un voyage à l’étranger.
  • Les APL pour aider à financer votre logement.
  • La prime d’activité pour ceux qui touchent plus de 893,25€ (Oui ce n’est pas logique).
  • L’aide financière pour les jeunes apprentis.
  • L’aide MOBILI-JEUNE pour financer votre logement à condition d’être dans une entreprise du secteur privé non agricole dont les revenus sont inférieurs ou égaux au Smic.
  • Et sûrement d’autres.

Des congés de révisions

A condition d’avoir "un examen final" type BAC Pro ou BTS vous avez le droit à 5 jours supplémentaires de congés payés pour vous aider à préparer ces examens. Ces cinq jours doivent nécessairement être pris dans le mois qui précède les-dits examens. Cela ne s’applique donc pas aux facs et DUT. Cependant, la loi n’est pas très claire à ce sujet, car les soutenances de fin d’année en école d’ingénieur sont souvent considérées comme des examens finaux et les élèves ont donc droit à 5 jours de congés payés supplémentaires par an.

Des avantages de votre école

Vous êtes encore en formation, tout comme les autres élèves de votre centre de formation vous pouvez profiter des réductions et des avantages que celui-ci peut proposer. Par exemple un abonnement gratuit à Microsoft Office 365, des réductions chez certains vendeurs de matériel informatique, etc. Renseignez-vous auprès de votre centre de formation pour connaître la liste exhaustive de ces avantages.

Comment calculer mon salaire ?

C’est sûrement la question qui vous intéresse le plus. Alors c’est parti !

Il n’y a pas de salaire maximum.

Libre à vous de négocier, cependant cela risque d’être compliqué sauf si vous avez déjà de l’expérience professionnelle, deux loyers à payer (si votre école et votre entreprise sont dans deux villes distinctes), ou d’autres arguments de poids… Il est conseillé de négocier juste avant la signature de votre contrat même si cela peut également être fait plus tard.

Il y a un salaire minimum légal.

Et celui-ci dépend de trois choses :

  • Votre âge.
  • Le nombre d’années passées en alternance.
  • Le Smic ou le SMC de votre convention collective.

Smic et SMC ?

Si vous avez une convention collective et au minimum 21 ans votre salaire sera calculé en fonction du SMC, sinon il sera calculé en fonction du Smic.

Le Smic (Salaire minimum de croissance) est actuellement (en 2017) à 1 480,27€ (soit 9,76€ de l’heure). Il peut-être mis à jour chaque année au 1er janvier alors soyez vigilants ;)

Le SMC (Salaire Minimum Conventionnel) est défini par la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise. Il est souvent plus difficile à trouver. Par exemple, pour ma convention collective (SYNTEC) je suis considéré comme un technicien de programmation, le palier le plus bas (et ce même si je prépare un diplôme d’ingénieur), ce qui correspond actuellement à un SMC de 1650,75€.

  • Si le Smic ou le SMC change au cours de votre contrat cela s’applique de façon immédiate sur votre salaire.
  • Si votre SMC est inférieur au Smic c’est le Smic qui sera pris en compte dans le calcul de votre salaire.
  • Si vous avez déjà fait de l’apprentissage avant, votre salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du contrat précédent, sauf si la rémunération prévue en fonction de l’âge est supérieure.

Et voici comment calculer votre salaire :

Calcul salaire minimum

Pour ceux qui n’ont pas réussi voici le simulateur officiel.

Ces règles de calcul peuvent être revues à la hausse par votre convention collective.

  • Pour un apprenti, le salaire net est presque le même que le brut (souvent identique même).
  • Les apprentis ne payent pas d’impôt si leur salaire est inférieur au Smic. (Ils disposent d’un abattement fiscal équivalent au Smic annuel pour être exacte.)
  • C’est le salaire pour 35h. Il est possible de faire des heures supplémentaires.
  • Le temps passé à l’école est compté dans ces 35h. Ainsi vous devriez avoir, en moyenne, 35h de cours par semaine.
  • En cas de redoublement, la rémunération est identique à celle de l’année précédente.

D'où viennent ces droits ?

Du code du travail

Pour en savoir plus sur l’histoire de ce droit je ne peux que vous conseiller l’excellent tutoriel de Pincée d’air.

De votre convention collective

En effet vos conventions collectives peuvent parfois regorger de droits qui viennent s’appliquer en plus des droits du code du travail.

En cas de refus de votre employeur d’appliquer ces droits et après avoir contacté votre CFA (Centre de Formation d’Apprentis), vous pouvez saisir le tribunal des Prud’Hommes.


Profitez de vos droits mais n’oubliez pas que pour avoir des droits il faut respecter ses devoirs.

Sources :

Remerciements à Hugo, spiritwhite, victor, A-312 et Gabbro pour leurs retours et BMR21 pour sa longue et tendre correction <3.

10 commentaires

Un apprenti est un salarié d’une entreprise détaché par celle-ci pour suivre une formation.

Donc comme tu le dis (mais je trouve que ce n’est pas assez mis en avant), un apprenti est un salarié et donc tous les droits classiques d’un salarié s’appliquent.
Il y a des dispositions particulières du fait du contrat spécifique, signé par les 3 parties, sur la rémunération (ce qui est logique).

Au passage, l’indemnité de 25 centimes du kilomètre pour les cyclistes n’est pas obligatoire.

Mais il faudra encore pas mal d’années pour changer la vision du statut des apprentis.
Pour ma formation j’ai réaliser un semestre au Québec et il y a un accord entre la Sécu française et la Sécu québécoise pour avoir les mêmes droits. Il faut pour cela un formulaire délivré par la Sécu française. Sauf qu’il y a un formulaire pour les étudiants et un autre pour les salariés, et je vous vois donc venir :) et vous n’avez pas tort :D
Pour la faire rapide, j’ai déjà appris à plusieurs personnes de la Sécu qu’un apprenti n’est pas un étudiant mais un salarié d’une entreprise. Et suite à plusieurs rendez-vous, j’ai récupéré les 2 formulaires signés, comme ça pas de souci, mais devoir presque se battre pour dire que t’es salarié et pas étudiant, ça marque un peu.

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À noter que c’est pareil pour un contrat de professionnalisation ! Les deux sont des salariés, en formation.

La principale différence est surtout qu’un contrat de professionnalisation contrairement à un apprenti perds le statut étudiant (pas de carte), il est en formation continue. C’est ce que j’ai fait en master avec la fac, qui ne pouvait pas proposer d’apprentissage. ;-)

La seconde différence, c’est peut-être les salaires, à vérifier.

Édité par satenske

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Il est sympa le logo.

Il n’est pas de moi et n’est même pas libre. Je voulais le changer avant la publication mais j’ai oublié. http://auto-ecole-bastos.fr/

Au passage, l’indemnité de 25 centimes du kilomètre pour les cyclistes n’est pas obligatoire.

En effet, je viens de vérifier et tu as raison. Cela donne le droit à une réduction d’impôt pour l’entreprise ce qui, je pense, simplifie les négociations.

La principale différence est surtout qu’un contrat de professionnalisation contrairement à un apprenti perds le statut étudiant (pas de carte), il est en formation continue. C’est ce que j’ai fait en master avec la fac, qui ne pouvait pas proposer d’apprentissage. ;-)

Les apprentis sont subventionnés par l’état/région, pas les autres ce pour quoi les écoles on ont toujours un nombre limités.

Pour la faire rapide, j’ai déjà appris à plusieurs personnes de la Sécu qu’un apprenti n’est pas un étudiant mais un salarié d’une entreprise.

Cela m’arrive très régulièrement aussi. Explique le calmement et tu verras que tu n’auras aucun problème lié à ça.

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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Les apprentis sont subventionnés par l’état/région, pas les autres ce pour quoi les écoles on ont toujours un nombre limités.

cbourree

Pas vraiment, tu simplifies un peu trop, les entreprises payent une taxe d’apprentissage pour financer une bonne partie1 de la formation.


  1. Ou la totalité ? Je ne connais pas les chiffres des entrées/dépense du budget alloué à l’apprentissage. 

AVION // 🐺 // 💡 // L’hiver vient

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Bien sûr que je simplifie… Après oui l’employeur peut utiliser sa taxe d’apprentissage pour financer une partie (ou la totalité) de l’école de l’apprenti. Mais pour un contrat pro il devra payé l’école + la taxe d’apprentissage. Mais globalement un apprenti coûte plus chère à l’état.

Édité par cbourree

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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La taxe d’apprentissage et le coût de la formation d’un apprenti n’ont rien à voir.

La taxe d’apprentissage est à payer par toutes les entreprises (voir la loi pour le détail et les exonérations) qu’elles aient ou non des apprentis. Néanmoins c’est la seule taxe que où les entreprises sont libres de désigner le bénéficiaire et c’est pour cela que les écoles se battent pour être les bénéficiaires.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Enfin le coût de la formation d’un apprenti est pris en chargé par son entreprise, puisqu’il est salarié de cette dernière. Les 3 années de ma formation en apprentissage (10k€/an) ont été pris en charge intégralement par mon entreprise.
Mais si vous lisez le lien plus haut, s’il n’y a pas assez d’apprentis dans l’entreprise, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’applique, donc même si le coût de la formation est élevé, ça vaut toujours mieux que de payer la CSA :)

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Les apprentis sont également exonérés d’impôts si leur salaire est inférieur à 17 599€ par an.

Non, c’est inexact. Les apprentis disposent d’un abattement fiscal équivalent au SMIC annuel. Cela veut dire que lors de la déclaration de revenus, ils retranchent un an de SMIC.

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