Licence des documents produits par l'association, le staff et les dev

Je crée ce sujet pour qu'on discute des licences des différents contenus produits par l'association, les développeurs et également une partie du staff. Voici les différents contenus actuels (merci à SpaceFox pour avoir commencé le travail :

• [ASSO] Réglement intérieur : pas de licence ;
• [ASSO] Statuts : pas de licence ;
• [ASSO] CGU : CC BY 4.0 ;
• [ASSO/SpaceFox] Pages de cookies : CC BY-NC-SA 4.0 (au passage le lien vers la licence est faux) ;
• [DEV] Documentation de zds : GNU GPLv3 par héritage du code du site
• [STAFF] Articles sur zestedesavoir.com :
  • CC BY : 17 articles ;
  • CC BY-SA : 10 articles ;
  • CC BY-NC : 3 articles ;
  • Tous droits réservés : 3 articles ;
  • CC 0 : 2 articles ;
• [STAFF/Membres] Tutoriels sur zestedesavoir.com :
  • Le droit d'auteur, Creative Commons et les licences sur Zeste de Savoir : CC BY ;
  • https://zestedesavoir.com/tutoriels/244/comment-rediger-des-maths-sur-zeste-de-savoir/ : CC BY ;
  • Rédiger sur ZdS : CC BY-SA ;
• Images dont logo (merci firm1).

Si j'ai oublié quelque chose n'hésitez pas !

Je pense qu'il faut définir dans un premier temps quels documents dépendent de l'association puis dans un second temps définir une ligne de conduite (CC BY ou CC BY-SA me semblent logiques).

Il faut également vois si on peut/il faut modifier les articles/tutoriels actuels ou si on applique cette ligne de conduite dans le futur.

Je ne sais pas si les contenus (articles et tutoriels) sont à prendre en compte dans ce sujet mais je pense qu'il faut absolument uniformiser RI/statuts/CGU/doc.

Concernant la page des cookies, me connaissant, c'est le texte qui a raison et le lien et l'image qui ont tord. Ça ressemble à un joli copié/foiré de ma part d'une licence CC-BY-NC-SA d'exemple vers une licence CC-BY voulue.

Sinon, je suis aussi pour le CC-BY par défaut.

PS : il faut aussi qu'on décide qui est le « BY » dans l'histoire : l'association elle-même ou les auteurs en leur nom propre pour l'association ?

Si j'ai oublié quelque chose n'hésitez pas !

Est-ce qu'on s’intéresse aussi aux images ? parce qu'actuellement il y'a aussi le logo qui est sous CC BY-NC-SA. Le reste des images utilisées sur le site héritent elles de la GPL.

Concernant les status/RI/CGU, leur caractère d’œuvre de l’esprit (et donc leur protection par droit d’auteur) est assez douteuse. Dans le cas où ils seraient effectivement sous droit d’auteur, l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Concernant la paternité, le seul et unique cas où l’assoc pourrait détenir les droits moraux est le cas d’une œuvre collective de commande, telle que définie à l’article L113-2 du CPI (le gras est de moi) :

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

En clair, quand on a un auteur qui écrit le gros d’un tuto/article avec éventuellement quelques retouches par quelqu’un d’autre, c’est niet. Donc je dirais que le plus simple est de toujours considérer que les auteurs sont les membres.

Sinon, éviter autant que possible la CC 0 : en France (et en principe dans les autres pays francophones), elle est strictement équivalente à une CC BY, mais beaucoup, beaucoup moins claire juridiquement.

l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Outre « l'usage », il y a une raison à ça ? Parce que de mémoire, le but était justement que d'autres puissent récupérer ces textes et les modifier pour les utiliser à leur guise.

Une CC BY est donc adapté.

@SpaceFox : c’est essentiellement pour éviter que des petits malins diffusent des versions modifiées sans dire qu’elles ont été modifiées. Il faudrait au minimum une clause supplémentaire qui oblige à changer les éléments d’identification (nom de l’assoc, etc.) en cas de diffusion d’une version dérivée.

Concernant les status/RI/CGU, leur caractère d’œuvre de l’esprit (et donc leur protection par droit d’auteur) est assez douteuse. Dans le cas où ils seraient effectivement sous droit d’auteur, l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Les CGU tombent effectivement sous le droit d'auteur. Il me semble que c'est également le cas pour les status/RI mais n'étant pas spécialiste des matières liées aux associations, il faudrait vérifier. En tous cas, si l'information desdits documents a un caractère original issus d'une expression de l'esprit, ça tombe sous le droit d'auteur.