Licence des documents produits par l'association, le staff et les dev

Et il faut vraiment qu'on agrandisse la taille des titres !

L'auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Staff
Auteur du sujet

Je crée ce sujet pour qu'on discute des licences des différents contenus produits par l'association, les développeurs et également une partie du staff. Voici les différents contenus actuels (merci à SpaceFox pour avoir commencé le travail :

Si j'ai oublié quelque chose n'hésitez pas !

Je pense qu'il faut définir dans un premier temps quels documents dépendent de l'association puis dans un second temps définir une ligne de conduite (CC BY ou CC BY-SA me semblent logiques).

Il faut également vois si on peut/il faut modifier les articles/tutoriels actuels ou si on applique cette ligne de conduite dans le futur.

Je ne sais pas si les contenus (articles et tutoriels) sont à prendre en compte dans ce sujet mais je pense qu'il faut absolument uniformiser RI/statuts/CGU/doc.

Édité par gustavi

"I think that it’s extraordinarily important that we in computer science keep fun in computing." – Alan J. Perlis

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Staff

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Tu fais bien de me le rappeler, je vais rajouter ça dans la PR sur les docs de l'association. En attendant plus de discussions je vais proposer un "CC BY" par défaut.

Pour le reste ce serait bien d'harmoniser entièrement. Le plus simple est que chaque auteur nous donne son autorisation ici pour qu'on puisse les mettre à jour.

Édité par Kje

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Staff

Concernant la page des cookies, me connaissant, c'est le texte qui a raison et le lien et l'image qui ont tord. Ça ressemble à un joli copié/foiré de ma part d'une licence CC-BY-NC-SA d'exemple vers une licence CC-BY voulue.

Sinon, je suis aussi pour le CC-BY par défaut.

PS : il faut aussi qu'on décide qui est le « BY » dans l'histoire : l'association elle-même ou les auteurs en leur nom propre pour l'association ?

Édité par SpaceFox

Staff

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

En ce qui concerne le tuto sur les droits d'auteur, j'ai mis à jour la licence conformément à une remarque du renard qui disait en substance qu'on avait au début décidé que le contenu concernant le site devait être en CC BY.

Attention toutefois que si les CGU, le règlement intérieur et statuts sont de la paternité de l'association (avec la documentation de la plateforme), ce n'est pas le cas du contenu produit par les staff/membres.

En ce qui concerne les articles, les auteurs ont techniquement la paternité mais ça n'empêche pas d'harmoniser tout cela.

Concernant les status/RI/CGU, leur caractère d’œuvre de l’esprit (et donc leur protection par droit d’auteur) est assez douteuse. Dans le cas où ils seraient effectivement sous droit d’auteur, l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Concernant la paternité, le seul et unique cas où l’assoc pourrait détenir les droits moraux est le cas d’une œuvre collective de commande, telle que définie à l’article L113-2 du CPI (le gras est de moi) :

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

En clair, quand on a un auteur qui écrit le gros d’un tuto/article avec éventuellement quelques retouches par quelqu’un d’autre, c’est niet. Donc je dirais que le plus simple est de toujours considérer que les auteurs sont les membres.

Sinon, éviter autant que possible la CC 0 : en France (et en principe dans les autres pays francophones), elle est strictement équivalente à une CC BY, mais beaucoup, beaucoup moins claire juridiquement.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Staff

l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Outre « l'usage », il y a une raison à ça ? Parce que de mémoire, le but était justement que d'autres puissent récupérer ces textes et les modifier pour les utiliser à leur guise.

@SpaceFox : c’est essentiellement pour éviter que des petits malins diffusent des versions modifiées sans dire qu’elles ont été modifiées. Il faudrait au minimum une clause supplémentaire qui oblige à changer les éléments d’identification (nom de l’assoc, etc.) en cas de diffusion d’une version dérivée.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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Staff

Concernant les status/RI/CGU, leur caractère d’œuvre de l’esprit (et donc leur protection par droit d’auteur) est assez douteuse. Dans le cas où ils seraient effectivement sous droit d’auteur, l’usage est de placer les textes ayant valeur légale plutôt sous une licence qui interdit la modification, genre CC BY-NC-ND.

Les CGU tombent effectivement sous le droit d'auteur. Il me semble que c'est également le cas pour les status/RI mais n'étant pas spécialiste des matières liées aux associations, il faudrait vérifier. En tous cas, si l'information desdits documents a un caractère original issus d'une expression de l'esprit, ça tombe sous le droit d'auteur.

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