Propriétaire des droits d'un enregistrement d'un chant d'oiseau

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Bonjour,

Une question de droit par simple curiosité ici. Je suis tombé par hasard sur un article sur les chants d'oiseaux qui mettait deux enregistrements audio sous licence CC-BY-NC-SA, et je me pose la question de la légalité de la chose (placer une licence – donc affirmer posséder un droit d'auteur – sur un chant d'oiseau).

L'individu ayant procédé à l'enregistrement est-il un technicien, et non un artiste, ce qui ne lui donne pas le droit à un droit d'auteur (dans ce cas, l'artiste est l'oiseau, qui n'a pas non plus de droit), quitte à ce que lui soit associé des droits voisins ?

L'individu ayant procédé à l'enregistrement est-il un artiste, qui a procédé à un enregistrement personnel, original, du chant d'un oiseau ? Si oui, qu'en est-il d'un individu enregistrant un chanteur sans lui donner aucune consigne ?

Ou alors autre chose ? Le fait que ce soit un oiseau et non un humain change-t-il la donne1 ?

C'est une question par simple curiosité, et non parce que je compte utiliser les enregistrements en question. ^^ Habituellement, je m'en sors avec le droit d'auteur, mais là, je ne vois pas.


  1. Ce serait une honte. :P  

Hier, dans le parc, j'ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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Sans pouvoir donné d'éléments probant. Quand on prend une photo de la nature on est pas non plus artiste mais plutôt technicien, pourtant on possède des droits sur la photo. Je parle d'une personne non photographe.

Ça me rappel un peu le selfie du singe

ache.one                                                                                   🦊

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Pour qu’il y ait des droits d’auteur sur un enregistrement sonore, il faut que la suite de sons enregistrée représente une création de l’esprit, avec donc une part suffisante d’originalité et une volonté créatrice. Ce n’est pas le cas d’un chant d’oiseau réalisé par l’oiseau lui-même. S’il n’y a pas d’arrangement, de remixage, ou quoi que ce soit, il n’y a donc pas de droit d’auteur sur cette bande sonore.

En revanche, la personne « qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de son » (Code de la propriété intellectuelle, article L213-1) dispose sur celle-ci des droits voisins du producteur de phonogramme. C’est le cas ici.

#JeSuisGrimur #OnVautMieuxQueÇa

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C'est completement HS, mais cela fera peut-etre sourire certains…

En Pologne il est possible d'avoir le regime d'artiste pour a peu pres tout et n'importe quoi. Une grosse partie des (grosses) entreprises dans l'informatique ont ce status et chaque employe doit soumettre chaque mois une ligne de code qu'il juge artistique.

L'interet ? Une reduction d'impot de 50% pour les employes…

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C'est completement HS, mais cela fera peut-etre sourire certains…

En Pologne il est possible d'avoir le regime d'artiste pour a peu pres tout et n'importe quoi. Une grosse partie des (grosses) entreprises dans l'informatique ont ce status et chaque employe doit soumettre chaque mois une ligne de code qu'il juge artistique.

L'interet ? Une reduction d'impot de 50% pour les employes…

KFC

Serieusement ?? Tu as une source ?

http://nodraak.fr/ – Dictateur bienveillant de l'iTeam, logiciel libre et sécurité à l'ECE Paris

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Exoneration de TVA:

With regard to VAT rates applicable to film industry, the standard VAT rate of 23% applies to film production, the reduced VAT rate of 8% applies to distribution of films, whilst fees of individual artists are generally VAT-exempt.

Bareme normal:

Poland employs a scale of progressive income tax rates (i.e. 18% basically and 32% to income over approx. 21,000 EUR) to tax individuals.

Bareme artiste:

In the first case, the “income from independent services” will be aggregated with their other net income and taxed at the appropriate rate. Net income is defined as being the difference between the sum of receipts (both in cash and in kind) and expenses, in the pre-defined amount of 50% of the receipts. With regards to the taxation of “income from business”, it may be taxed based on general rules or the taxpayer may opt for a 19% flat rate taxation of business income. However, taxpayers who opt for the flat rate taxation are not entitled to some personal deductions and credits that would otherwise be available.

Mais mauvaise nouvelle, un amendement de 2012 ne permet plus aux personnes qui atteignent le taux marginal superieur d'imposition d'en beneficier (autrement dit, aucun ingenieur ne peut plus y acceder ; mais je sais que certaines boites continue de le faire d'une maniere ou d'une autre avec l'aide de certaines banques):

The state has implemented a 50% income tax-free for artists'provision (1991) which allows creative artists to deduct 50% of their income from their creative work as expenses for income tax purposes. According to amendments to the Tax Law (2012), the privilege has been severely reduced as of the 2013 fiscal year. Firstly, tax-payers whose income from creative work exceeds the so called first tax threshold (85 528 PLN of income, after deduction of premiums paid to the pension scheme and health insurance) will not be able to benefit from the 50% deduction. Secondly, individuals with lower income will be able to benefit from it, but on changed conditions.

Mais bon, depuis 91 un bon paquet de societe informatique ont fait passer leurs frais comme etant des frais artistiques et donc ont obtenu jusqu'a 50% de reduction d'impot, et une TVA reduite voire inexistante.

Édité par KFC

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