Licence CC BY

Les principes généraux

Nous voici dans cette première partie, qui abordera le nouveau droit des personnes régi par le RGPD ; cette partie est conseillée à la lecture pour tous. Nous verrons ainsi les grands principes du Règlement : principes du traitement et droits fondamentaux des personnes en faisant l’objet.

  1. Les principes du traitement

    1. Principe de collecte loyale

    2. Obligation de transparence

    3. Licéité du traitement

  2. Les six droits fondamentaux

    1. Le droit d’information et le droit d’accès

    2. Le droit d’accès

    3. Le droit de rectification et le droit à l’effacement

    4. Le droit à la limitation du traitement

    5. Le droit à la portabilité

  3. Le droit à l'oubli en détails

    1. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

    2. La durée de conservation et l’archivage

    3. Un cas particulier : le droit au déréférencement

Le partie suivante, déjà plus technique, abordera des points plus pointus du RGPD, comme la nécessaire sécurité des données, et particulièrement des données sensibles, ainsi que le transfert des données de citoyens européens hors de l’Union Européenne.