Le système, la vie et les institutions politiques en France

Bonjour à tous,

J'ai commencé (il y a 2 mois, 2 semaines) la rédaction d'un tutoriel dont l'intitulé est Le système, la vie et les institutions politiques en France.

J'aimerai obtenir un maximum de retour sur celui-ci, sur le fond ainsi que sur la forme, afin de proposer en validation un texte de qualité.

Si vous êtes intéresse, cliquez ci-dessous

N'hésitez aucunement à faire des remarques, tant sur la forme que sur le fond. Que vous y connaissiez quelque chose ou non à la politique. Comme ceci, ça me permettra de voir si le tutoriel est compréhensible ou non, pour quelqu'un qui ne s'y connait pas

Merci d'avance pour votre aide !

Salut,

Tout d'abord, merci pour ton retour extrêmement complet !

Je suis entièrement d'accord, que rajouter des éléments historiques ne peut que être un plus, seulement j'ai légèrement peur que ça puisse rebuter un néophyte, de voir des dates de partout, des noms, etc. J'aimerai au maximum éviter l'effet "cours d'histoire".

Pour ce qui est la décomposition des partis politiques en gauche-centre-droit, je suis bien d'accord avec toi, qu'aujourd'hui cela n'a plus énormément de sens, seulement, je ne voyais absolument pas comment organiser tout cela autrement..

Je vais donc voir pour rajouter quelque éléments historiques, en essayant au maximum d'éviter l'effet "cours d'histoire" et en essayant de ne pas trop m'étaler, car effectivement, j'aimerai faire qu'une introduction. Je vais également voir pour mieux expliquer le regroupement des partis. En clair, mettre un peu plus de fluidité dans tout ça !

Sinon, encore merci pour ton retour !

J'essayerai de te fournir un coup de patte au niveau des organes législatifs et judiciaires (dans le pire des cas (si je suis trop surchargé de boulot), MP et je te fournirais les éléments manquants), pour le chapitre 6.2 aussi. Il faudrait détailler le travail en commission (citer c'est bien mais ça n'aide pas à comprendre) et le fonctionnement des séances plénières et d'une manière générale, le processus de conception et d'adoption d'une loi. Pour ça, comme je te l'ai dit par MP, je t'invite vivement à aller au Parlement assister au moins à une plénière.

Surtout qu'en ces temps de crise, tu ne risque pas de t'ennuyer là-bas.

Pour le travail en commission je sais qu'il reste encore à expliquer et tout et tout.

Mais comme dit, je suis encore à des années lumières d'avoir finir ce tuto. Et comme je te l'ai dit pas MP, j'essaye de travailler partie par partie pour éviter de trop m'étaler et de me répéter un peu partout et donc de rendre tout ça lourd à la lecture !

Pour ce qui est d'aller au parlement assister à une plénière, ça m'arrangerais bien, j'adorerais aller en voir une, seulement j'habite pas la porte à côté ! Donc bon. Cependant, j'en ai déjà vu à la télévision et sur le net.

Avant toute chose, ne te formalise pas trop du fait qu'il n'y ait que des remarques négatives : je n'ai lu qu'en diagonale et donc je n'ai relevé que ce qui m'a sauté aux yeux comme n'allant pas.

Alors, en première approximation :

• Pas de majuscule à tout va : la démocratie, la république, système politique, la droite, les autres ministres et ministères, etc. Seule l'initiale du titre doit être en majuscule, à quelques rares exceptions près (président de la République).
• Comme dit plus haut, la répartition entre droite et gauche est au mieux douteuse : outre le fait qu'un même parti peut être à différents endroits de l'échelle selon le sujet (le FN est plus à droite que l'UMP sur la question de l'immigration mais moins à droite sur la question de l'économie), l'attribution d'une "couleur" politique dépend beaucoup de la sensibilité de chacun (une mienne connaissance sensible aux idées de centre-droite qualifie le Front de Gauche de parti d'extrême-gauche quand il s'agit pour moi de la gauche tout court, par exemple). En outre, il peut être assez dangereux de présenter les positions politiques par parti en non par tendance : tu seras obligé de faire une sélection des principaux partis et, ce faisant, tu risques de faire passer à la trappe certaines prises de position un peu originales, parce que par exemple le Parti Pirate n'est pas exactement un gros parti.
• À aucun moment dans ton plan tu n'abordes la Constitution ni la hiérarchie des normes, qui sont pourtant indispensables, ne serait-ce que pour justifier l'organisation du Gouvernement ou la séparation exécutif / législatif / judiciaire.
• Dans la partie législative, il serait plus judicieux de commencer par présenter tout ce que l'Assemblée et le Sénat ont en commun, et de ne passer qu'après à une partie sur ce que chacun à de spécifique (c'est-à-dire pas grand chose…)
• Qu'est-ce que le Conseil d'État, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel viennent faire dans « Les Agences et les Institutions Gouvernementales » ? Les deux premiers sont des juridictions administratives (donc => « Organes judiciaires ») et le troisième est un organe législatif.
• La section 6 toute entière n'a aucune raison d'être : vu ce que tu y mets, tu veux parler de l'administration déconcentrée, qui doit logiquement se placer dans la partie 3, juste après avoir présenté les ministères.
• Ton plan ne semble pas avoir prévu de parler des collectivités territoriales et donc de la décentralisation. Je ne vois pas non plus mention de cette abomination qu'on appelle les établissements publics.

Voilà tout ce que j'ai noté au premier abord.

Il y a un an de ça, j'avais écrit un long article qui se recoupe avec le tien : mon objectif étant de parler de la fonction publique, je m'intéresse surtout au versant exécutif, mais j'y parle quand même des deux autres, dans une certaine mesure. N'hésite pas à aller y piocher des informations.

Avant toute chose, ne te formalise pas trop du fait qu'il n'y ait que des remarques négatives : je n'ai lu qu'en diagonale et donc je n'ai relevé que ce qui m'a sauté aux yeux comme n'allant pas.

Oh, ne t'en fais pas. Donc c'est construit, j'accepte ! Puis les remarques négatives me serviront plus à l'améliorer que les positives !

• Pas de majuscule à tout va : la démocratie, la république, système politique, la droite, les autres ministres et ministères, etc. Seule l'initiale du titre doit être en majuscule, à quelques rares exceptions près (président de la République).

On me l'a déjà fait remarquer ! Et je corrige cela dès que je passe sur un chapitre pour l'écriture, donc ça partira petit à petit.

• Comme dit plus haut, la répartition entre droite et gauche est au mieux douteuse : outre le fait qu'un même parti peut être à différents endroits de l'échelle selon le sujet, l'attribution d'une "couleur" politique dépend beaucoup de la sensibilité de chacun . En outre, il peut être assez dangereux de présenter les positions politiques par parti en non par tendance : tu seras obligé de faire une sélection des principaux partis et, ce faisant, tu risques de faire passer à la trappe certaines prises de position un peu originales, parce que par exemple le Parti Pirate n'est pas exactement un gros parti.

Comme dit plus haut, je vais voir pour réorganiser tout cela autrement. Après, certes je passe à la trappe certaines prises de position un peu originales, mais j'avais fait le choix que de présenter les grands partis, car j'avais un peu peur que cette partie fasse trop listing des partis présent en France.

• À aucun moment dans ton plan tu n'abordes la Constitution ni la hiérarchie des normes, qui sont pourtant indispensables, ne serait-ce que pour justifier l'organisation du Gouvernement ou la séparation exécutif / législatif / judiciaire.

J'essaye autant que possible de faire des retours à la constitution, mais peut-être est-il vrai que je devrais faire un chapitre pour présenter plus en détails ce texte. Qui est tout même le fondement de la République.

• Dans la partie législative, il serait plus judicieux de commencer par présenter tout ce que l'Assemblée et le Sénat ont en commun, et de ne passer qu'après à une partie sur ce que chacun à de spécifique (c'est-à-dire pas grand chose…)

Cela ne pourrait être pas mal. Mais le lecteur ne risque-t-il pas de s'y perdre ? Si une fois, je parle de l'AN puis du Sénat et que d'un coup je refais un passage sur l'AN ?

• Qu'est-ce que le Conseil d'État, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel viennent faire dans « Les Agences et les Institutions Gouvernementales » ? Les deux premiers sont des juridictions administratives (donc => « Organes judiciaires ») et le troisième est un organe législatif.

Je le sais, c'est prévu de déplacement !

Ton plan ne semble pas avoir prévu de parler des collectivités territoriales et donc de la décentralisation.

C'est normal, car si je parles de ça, il faut que je parle des maires, des présidents de régions, des conseils généraux, etc, etc. Or, j'aimerais rester sur une simple introduction. Le lecteur si il a le désire d'aller plus loin, pourra toujours se renseigner de lui même.

• Je ne vois pas non plus mention de cette abomination qu'on appelle les établissements publics.

En fait, c'était un peu le but de la partie 6, mais j'avoue m'y être mal pris. Mais cette dernière restera consacrer à cela.

Et merci à toi également pour ton retour !

Ah oui, juste. J'avais oublié. Je radote alors.

Après, certes je passe à la trappe certaines prises de position un peu originales, mais j'avais fait le choix que de présenter les grands partis, car j'avais un peu peur que cette partie fasse trop listing des partis présent en France.

Justement ! Plutôt que de présenter des partis, pourquoi ne présentes-tu pas des idées ? Je m'explique. Sur la question du modèle économique, il n'existe que quelques positions différentes : l'économie de marché ne fonctionne pas, l'économie de marché fonctionne mais le capitalisme en est une dérive nocive, l'économie de marché et le capitalisme sont de bonnes choses mais elles génèrent des dérives qu'il faut limiter, le marché est auto-régulé et toute dérive naît des intrusions de l'État dans ce système fonctionnel. En gros, ces quatre positions correspondent à NPA-LO, FdG-PCF-EELV, PS-MoDem-FN, UMP. Mais ces positions "fondamentales" influencent les idées de leurs partisans dans des domaines tout autres, comme le droit du travail, la lutte contre le piratage, le principe de précaution dans l'industrie pharmaceutique ou même les missions de l'État.

Une autre thématique peut être : de l'égalité et de la liberté, laquelle prévaut ? Laquelle va influencer des questions comme le droit successoral ou la procédure d'expropriation. Une autre thématique très importante : la religion. Les prises de position de chacun à ce sujet peuvent avoir des répercussions sur sa façon de voir l'immigration d'origine maghrébine, le droit des médecins à refuser de pratiquer un avortement ou la présence de poisson le vendredi dans les cantines scolaires.

Tu pourrais présenter quelques unes de ces thématiques majeures, comment les différents partis se positionnent à ce sujet, et comment cela influence leurs idées sur d'autres thème plus mineurs. Ça éviterait de faire une liste de tous les partis de France, qui peut changer d'un jour à l'autre.

Cela ne pourrait être pas mal. Mais le lecteur ne risque-t-il pas de s'y perdre ? Si une fois, je parle de l'AN puis du Sénat et que d'un coup je refais un passage sur l'AN ?

Si tu présentes les choses correctement, ça ne devrait pas. Il y a des tas de choses (les commissions, les groupes parlementaires, la direction, les séances, l'ordre du jour, le droit d'enquête, les questions écrites et orales, etc.) qui fonctionnent exactement pareil dans les deux chambres. Tu peux faire un chapitre sur toutes ces choses, avec un aparté sur le Congrès, la navette parlementaire ou le 49.3, qui concernent aussi les deux chambres. Et ensuite, tu fais un deuxième chapitre sur ce que les deux chambres ont de différent : comment elles sont élues, la dissolution de l'AN mais qui du coup a le dernier mot, et je crois bien que c'est tout.

C'est normal, car si je parles de ça, il faut que je parle des maires, des présidents de régions, des conseils généraux, etc, etc. Or, j'aimerais rester sur une simple introduction. Le lecteur si il a le désire d'aller plus loin, pourra toujours se renseigner de lui même.

Tu ne peux pas avoir l'ambition de parler des « institutions de la France » en passant totalement sous silence les CT ! D'autant que là aussi, elles ont beaucoup en commun : il n'y a pas fondamentalement de différence entre un conseil régional, un conseil municipal et un conseil départemental (comme on dit maintenant). Les trois sont élus globalement pareil, fonctionnent de la même manière au quotidien, et la principale différence concerne les compétences de chaque CT. La seule figure qui se distingue réellement est le maire, d'une part car il n'est pas élu comme un président de région/département, d'autre part parce qu'il n'est pas seulement un élu local mais aussi un agent de l'État. Et le maire est une figure beaucoup plus importante dans la vie de la plupart des Français que le Conseil constitutionnel ou le secrétaire d'État aux anciens combattants…

Pas encore eu le temps de lire, mais pour la démocratie, comptes-tu parler de trucs comme ça et ça ?

Je rejoins le commentaire de Vayel : la France n'est absolument pas une démocratie et c'est limite si on peut l'appeler une république dans le fond. Je suis allé faire un tour sur lavraiedemocratie.fr, ils qualifient la France d'oligarchie ploutocratique. Je dirais également aristocratie, aristoi signifiant les meilleurs en grec. Bref, si c'est possible de ne pas dire dans ce tuto que la France est une démocratie ce serait plus juste étymologiquement parlant.

Mouais, enfin ça voudrait dire qu'il n'existe aucune démocratie dans le monde.

Une démocratie se définit par plusieurs caractéristiques:

• la liberté des individus ;
• la règle de la majorité ;
• l'existence d'une constitution et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ;
• la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;
• la consultation régulière du peuple (élection, consultation et référendum) ;
• la pluralité des partis politiques ;
• l'indépendance de la justice.

Tous ces points sont reconnaissables en France/Europe. Le fait que nos (en Europe et dans chacun (ou presque) de nos Etats) politiques prennent des décisions qui ont un impact négatif sur la masse salariale principale (les salariés) et moins sur les "nantis" (ce que je n'apprécie pas, je préférerai un fiscalité plus juste, plus répartie) n'implique pas que le système dans son ensemble est, d'un point de vue juridique en tout cas, oligarchique puisqu'il s'agit avant tout d'erreurs de politiques (= de personnes, qui elles peuvent être corrompues) et pas vraiment d'erreur du système en lui-même (qui a d'autres erreurs). Par contre, cela veut dire qu'il n'y a pas de filtre de sécurité suffisant pour diminuer voire bloquer l'intérêt personnel par rapport à l'intérêt national (là est le manquement du système).

Oui le système actuel n'est pas parfait, personne n'a prétendu qu'il l'est. Mais ce n'est pas vraiment une oligarchie. Il y a des dérives à tous les niveaux de la société, pas que dans les "hautes sphères". Un Etat oligarchique, aux mains de dynasties financières/d'entreprises, passerait aussi par une limitation de certaines libertés, etc. On sait très bien à quoi ressemble un système oligarchique, l'Histoire est une source d'enseignement très efficace si l'on prend la peine de l'analyser correctement.

Mais si ceci est sujet de débat très très intéressant, ce n'est pas l'objet du tutoriel.

Le but d'un tuto est de fournir un enseignement sur (dans notre cas) le fonctionnement de l'Etat, de ses organes, etc. Cela implique une impartialité complète. Le but du tuto n'est pas de donner une vision de la démocratie française ou plus largement de la société française, des bonnes interventions du système comme des mauvaises. C'est uniquement d'introduire le fonctionnement de l'Etat, de ses organes, agences et autres institutions.

PS: un lien intéressant pour le débat. Je vous invite à ouvrir un sujet si vous souhaitez discuter de cela mais ici ce serait HS.

Je ne ferais pour ma part pas l'outrage à la république ou pire l'UE de les qualifier de démocratiques, mais Arius a raison, ce n'est pas un débat à avoir ici . Il parfaitement possible de simplement expliquer le fonctionnement de l’État français sans entrer dans une polémique visant à définir quelles sont ses caractéristiques de régime.

_{Edit: outrance => outrage, merci Natalya .}

gné ?

Remplace « outrance » par « outrage » et ça devient beaucoup plus clair. Avec une majuscule à République, ça clarifie aussi le propos.

Dans ce cas-là, il est nécessaire de préciser ce qu'on entend par "démocratie" (ce que tu as fait Arius) et d'expliquer pourquoi ces points sont respectés en France.

Après, je ne suis pas d'accord avec tous les points.

• l'existence d'une constitution et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ;

Ecrite par qui ? Pas par la majorité directement.

• la consultation régulière du peuple (élection, consultation et référendum) ;

Le peuple n'est-il pas censé ne pas avoir besoin d'être consulté pour s'exprimer officiellement dans une démocratie ? En outre, comme souligné sur le-message.org, l'élection revient à choisir, tous les cinq ans, parmi une poignée de candidats pré-sélectionnés par les maires (500 signatures je crois), l'argent (une campagne coût bonbon) et les médias.

Je ne souhaite pas lancer le débat, comme tu l'as dit on n'est pas ici pour ça, mais j'aimerais, si possible, que tu éclaircisses ces points. Je ne porte pas de jugement sur le système actuel, pas ici en tout cas, mais autant que le tutoriel soit clair sur la notion de démocratie (on pourrait rajouter "moderne") : c'est loin, me semble-t-il, d'être le fameux "demos cratos".

Merci !

Bon, je vais essayer de faire une réponse généraliste.

Ce tuto a pour but d'apprendre aux néophytes qui s'y intéressent le fonctionnement de l'État. Il n'a pour but de définir ce que c'est une démocratie et d'analyser sa mise en place en France. De plus, comme l'a dit Arius, je me doit d'être d'une impartialité complète. Si je commence à prendre parti pour quoi ce soit, le tuto n'aurait plus de sens. C'est au lecteur de se faire son propre avis, pas à moi de l'imposer et de par-exemple lui dire : « en France, la démocratie, voilà quoi.. ».

Je suis parfaitement pour le débat, et je suis content que mon tuto en soit la source, mais ce débat n'a pas sa place ici.

J'ai entendu vos critiques et avis, et j'en prendrais compte quand je me remettrais à une écriture active du tuto (mise en place de repère historique, parler de l'AN et du Sénat ensembles, etc, ..). D'ailleurs, merci à tous pour vos retours !

Justement, pour préserver l'impartialité, tu ne peux pas passer sous silence le fait que derrière le terme de « démocratie » se cachent quatre notions différentes : la souveraineté populaire vs. la souveraineté nationale d'une part, et le mandat impératif vs. le mandat représentatif d'autre part, voire l'absence de représentation dans les cas les plus extrêmes. N'importe quelle combinaison est une démocratie mais tout le monde ne s'accorde pas sur la meilleure forme d'icelle.

Pas besoin de rentrer dans un jugement de valeur, mais simplement de poser le fait que le système en vigueur en France n'est pas la seule forme de démocratie possible, et que certains mouvements politiques (même d'importance, cf. le Front de Gauche !) veulent changer de modèle démocratique. Tu peux aussi faire une comparaison avec d'autres démocratie occidentales : la souveraineté populaire en Suisse, avec ses bons (le peuple a une mainmise importante sur les décisions politiques de son canton) et ses mauvais (il a fallu attendre les années 1990 pour que les femmes aient le droit de vote dans tous les cantons) côtés, ou encore la procédure de l'impeachment aux États-Unis, qui permet dans certaines conditions de destituer un élu, ce qui est impossible et impensable en France. Tu peux signaler qu'il est écrit noir sur blanc dans la Constitution que le mandat impératif est interdit en France, ce qui est un choix idéologique fort.

Bref, tu peux aborder le sujet sans te défaire de ton impartialité.

Vayel, je t'invite à relire mon post pour voir s'il est explicitement dit que la France est une démocratie. Cette mention est absente de mon post. J'ai donné les caractéristiques générales de ce qui est politiquement et juridiquement considéré comme une démocratie et mis cela en relation avec le parallèle "France = oligarchie".

Si l'on fait une ligne avec à droite la démocratie et à gauche, l'oligarchie, que vois-t'on ?

La France, avec son système actuel, ses qualités et dérives, est quand même plus proche des caractéristiques de la démocratie que de l'oligarchie (où, selon nos exemples historiques et les théories sur les régimes oligarchiques modernes, tu aurais une bien moindre séparation des pouvoirs, une pression plus importante sur la justice limitant son indépendance, des libertés biens plus restreintes, pas de règle de la majorité, etc.).

Après, est-ce que la France est une "vraie" démocratie ? Chacun fait son opinion selon le (ou les, c'est mieux ) référentiel(s) dans le(s)quel(s) il se place, certains diront que les dérives n'ont pas une importance suffisante (par rapport à un système oligarchique, totalitaire,…) pour considérer que ce n'est pas une démocratie (et certains arguments auront une certaine validité). D'autres diront que le fait qu'on impose des candidats sélectionnés sur un nombre de signatures données (ou autres exemples) entrave cette notion de démocratie (ces arguments aussi auront une certaine validité). Si l'on se place sur le référentiel social, alors les inégalités fiscales iront réduire la notion de démocratie, etc. etc.

Maintenant, même au niveau du gouvernement, de nombreuses discussions ont lieu sur le ce qu'on appelle la démocratie participative. Le "comment" rapprocher la population de la prise de décision. On a pas mal de discussion à ce niveau en Belgique et des initiatives "test" sont prises, d'abord au niveau local (plus aisé à gérer) et j'espère le plus haut possible à terme.

La Russie, le Brésil, l'Inde (et quelques autres pays) d'aujourd'hui sont plus proches de l'oligarchie que de la démocratie.

Mais dans tous les cas (que tu considères que la France est une démocratie ou une presque démocratie), pour pouvoir définir ton référentiel, les critères d'analyse et fournir un argumentaire pertinent, tu dois comprendre le fonctionnement actuel du système, ses organes, ses filtres de sécurité, comment la justice est rendue, comment les décisions sont prises (à tous les niveaux), etc. et le faire sans que tes convictions (politiques, sociales,…) entravent cette analyse. Et c'est, dans une proportion plus introductive, l'objet de ce tutoriel. Ce n'est que par la suite que tu vas "juger" le système selon les critères de ton référentiel. Tu ne peux juger un système de manière pertinente si tu n'en saisi pas les tenants et aboutissants.

Maintenant, aborder les critères d'une démocratie, oui. Mais de manière impartiale (donc sans "tirer" de conclusion).

Renseigne toi, il y a même une procédure pour destituer le président de ses fonctions (plus complexe que la dissolution de l'AN, mais elle existe quand même)

PS: c'est lié à la réforme de 2007 il me semble