Quand tu recherches comme un con un livre de crimino très précis, introuvable sur toutes les bases de données juridiques de la Terre… et que tu le trouve en 2s sur ScienceDirect. On a des ressources spécifiques mais incomplètes. Great.
Il est interdit aux membres de télécharger, diffuser, transmettre ou d’envoyer sur le site des contenus qui ont un caractère injurieux ou diffamatoire, pornographique, portent atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image d’autrui, incitent à la commission de crimes et délits, incitent à la consommation d’alcool, du tabac ou de médicaments, mettent en péril le bon fonctionnement du site, de ses serveurs et la protection des données de zestedesavoir.com ou de ses membres et d’une manière générale, ont un caractère contraire à la législation en vigueur.
J’ai donc de fait modéré les messages en question. Je vous invite à être précautionneux sur ce point des conditions générales.
Ouais, enfin ça vient du même gars qui envisage de construire un mur en faisant payer les voisins, donc attendons encore un peu avant de penser qu’il a réussi à faire passer quoique ce soit…
Ça passera pas tant qu’il reprend les objectifs du décret actuel, peu importe la forme légale (et changer les objectifs rend inopérant l’objet même de son "décret"). L’Immigration and Nationality Act est très restrictif et la loi de 1952 sur laquelle il s’est basée pour ce décret rejeté ne lui donne pas les pleins pouvoirs. En effet, le Congrès a restreint ce pouvoir en 1965 : “no person could be discriminated against in the issuance of an immigrant visa because of the person’s race, sex, nationality, place of birth or place of residence.” Les seules exceptions dépendent du Congrès, et uniquement de celui-ci.
Or, il y a pas beaucoup de textes qui permettent au président d’outrepasser l’Immigration and Nationality Act, il l’a dans le popotin pour le dire poliment, il ne veut juste pas l’admettre.
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