Pour le coup, le marche est unique aussi. Le marche commun est mort en 87.
Si j’etais taquin je dirais que cela confirme un peu plus que la behatitude face a l’Europe est souvent proportionnelle a la meconnaissance de ce qu’elle est. Et cela repond aussi a la question d’Arius sur ou va cette discussion et ce a quoi servait cette question. Mais comme je n’ai vraiment pas le temps de la mener serieusement et sereinement, comme l’a justement fait remarquer Renault, passons a autre chose.
Si j’etais taquin je dirais que cela confirme un peu plus que la behatitude face a l’Europe est souvent proportionnelle a la meconnaissance de ce qu’elle est.
Je ne suis pas économiste et je mélange les termes. Mais je pense avoir compris globalement les principes. Si tu veux clore le débat en assimilant une confusion des termes (et uniquement des termes, j’ai compris la différence entre "monnaie unique" et "monnaie commune") de ma part à une "béatitude face à l’Europe", c’est comme tu veux, mais ca ne fait pas trop avancer le débat.
(Et cela ressemble un peu a une façon de se défiler avec un "vous n’êtes pas assez intelligent pour comprendre". La discussion serait plus sereine si on considérait que les personnes avec qui on discute sont capables de comprendre)
Et cela repond aussi a la question d’Arius sur ou va cette discussion et ce a quoi servait cette question.
(HS : j’ai peut etre mal compris le message d’Arius, mais j’ai l’impression que sa remarque te concernait, que l’on ne comprenait pas dans quelle direction tu voulais mener la discussion. En particulier ton "Pour moi cela coupe court a toute possibilite de discussion".)
Si j’etais taquin je dirais que cela confirme un peu plus que la behatitude face a l’Europe est souvent proportionnelle a la meconnaissance de ce qu’elle est.
Je répondrais que l’inverse est tout aussi vrai.
Je suis pro-européen, on le sait, et je ne pense pas être ignare sur le sujet, je connais les limites de l’UE actuelle. Je trouve que beaucoup d’anti-européen ne sont pas particulièrement brillants dans l’analyse de l’UE, en plus d’être teintés d’un certain pessimisme.
En réalité je pense qu’il n’y a pas de bonne opinion sur le sujet. Il y a du bon, du moins bon et à nous de décider de ce qu’on estime être le meilleur. C’est une question d’opinion personnelle.
En réalité je pense qu’il n’y a pas de bonne opinion sur le sujet. Il y a du bon, du moins bon et à nous de décider de ce qu’on estime être le meilleur. C’est une question d’opinion personnelle.
Je te rejoins totalement sur ce point. Il n’y a intrinsèquement pas de bons ou de mauvais choix, la question est de savoir comment nous voyons et souhaitons l’organisation de nos sociétés. Et il n’y a ni bonne réponse ni vérité transcendante à ce sujet.
"Votre honneur" vous répondra avec toute la délicatesse qui est sienne que l’on n’objecte guère dans notre système. Vous vous êtes trompé de juridiction, maître qwerty.
D’ailleurs, y’a pas un p’tit commissariat qui attend Marine Le Pen depuis quelques semaines, là ? Non ?
Le Parlement européen doit finaliser la levée de l’immunité parlementaire dont elle bénéficie. Cela ne devrait pas être un soucis particulier mais ça demande un peu de temps.
Tu remarqueras aussi que l’on entend plus trop parler de l’affaire Fillon.
C’est normal. Déjà il n’y a plus de nouveaux éléments (on a quand même eu pas mal de rebondissements depuis la révélation) et il n’est plus candidats à un mandat électif direct (je crois qu’il vise une place de sénateur pour septembre). Comme Marine, il aura probablement une levée de son immunité parlementaire.
De toute façon pour Fillon cela avance déjà car sa femme ne bénéficie pas de cette protection et est en examen. Faut laisser la justice faire son travail ce qui prend du temps (et n’est pas médiatiquement très intéressant à couvrir pour le moment).
Ça va revenir. Pour l’instant, la nouvelle présidence phagocyte un peu tout mais quand la machine judiciaire est en marche (see what I did there?), rien ne l’arrête.
Pour MLP je crois qu’il n’y aura rien avant la rentrée. Le parlement doit lever son immunité dans l’été (l’accord pour examiner la demande à été validé il y a quelques semaines), dont le temps que cela se traduise en une levée effective et en éléments concrets et conséquences judiciaires "palpables"… Marine aura peut-être réussit à récupérer une immunité de député.
Marine aura peut-être réussit à récupérer une immunité de député.
Je ne sais pas si elle est candidate FN pour juin, mais malgré cela, il est peu probable que le FN ait assez de sièges pour bloquer la levée d’une immunité parlementaire de l’Assemblée Nationale, si elle est élue en juin.
Tu penses bien que les autres députés ne se gêneront pas pour une éventuelle levée.
Selon moi ça a probablement été instauré pour éviter de nuire à la potentielle efficacité et à la stabilité des fonctions concernées. Après on peut se poser la question de la validité de cet argument.
L’immunité permet d’éviter que le pouvoir judiciaire interfère avec le pouvoir législatif de façon abusive vu que c’est les législateurs qui doivent décider la levé de l’immunité.
EDIT
En fait c’est peut être plus un contre-pouvoir du même ordre que la motion de censure entre le pouvoir législatif et exécutif ou la dissolution de l’assemblée dans l’autre sens.
Ce n’est pas le parlementaire lui-même que l’on veut protéger mais d’autres intérêts. De manière traditionnelle, les immunités parlementaires se déclinent en irresponsabilité, d’une part, et inviolabilité (s’applique à tous les actes non couverts par l’irresponsabilité parlementaire), d’autre part.
Contrairement à ce que l’on pense généralement, le plus problématique n’est pas l’inviolabilité (il y a déjà eu des cas de levée d’immunité, assez nombreux, ce qui est le cas de MLP en raison de l’accusation et de fait, de la procédure de levée d’immunité) mais l’irresponsabilité. C’est ce qui pose aujourd’hui le plus pépin où on a parfois des députés qui disent ou font des choses abjectes, choquantes, voir illégales dans l’exercice de leur fonction et c’est problématique quand un citoyen veut se défendre (cf. l’affaire britannique ci-dessous).
L’irresponsabilité parlementaire empêche le parlementaire d’être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions1. Elle s’applique aux opinions et aux votes que les élus expriment dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires, il convient donc que l’acte soit une opinion (ou un vote), peu importe qu’elle soit exprimée oralement ou par écrit, voire par des gestes. En revanche, les actes de violence, tels les coups et blessures, ne bénéficient d’aucune protection constitutionnelle.
Elle a été conçue pour protéger la liberté d’expression des élus de la Nation. Puisqu’originellement on considère que c’est la Nation elle-même qui s’exprime à travers les opinions de ses représentants. Autrement dit, une une telle protection se justifie parce que, lorsqu’un parlementaire s’exprime dans le cadre de ses fonctions, il représente le peuple. C’est le peuple qui s’exprime à travers lui. C’est la raison pour laquelle l’irresponsabilité parlementaire jouit d’une forte légitimité historique. Elle a d’ailleurs des racines qui remontent au Bill of Rights britannique de 1689.
La règle de l’irresponsabilité parlementaire est tenue pour inhérente au système parlementaire lui-même. Comme l’écrit le procureur général Hayoit de Termicourt en Belgique, « le Congrès national a considéré la nécessité de pareille disposition comme si évidente qu’il a jugé superflu de la justifier ».
Mais il ne s’agit pas que d’une protection contre un interventionnisme du pouvoir judiciaire mais aussi de la protection de l’opposition face au pouvoir exécutif, et donc au(x) parti(s) qui gouverne(nt) par le moyen du ministère public.
Petit extrait doctrinal :
« Voilà apparemment un étonnant privilège : celui de faire le mal avec impunité. Mais où commence le mal et où finit le bien et, surtout, qui en jugera ? C’est ici que se dessine le danger. On redoute la pression qu’exercerait le gouvernement par l’intermédiaire des ministères publics sur les membres de l’opposition. Trop facilement on considère une critique comme une calomnie et une opposition comme une injure. Il faut que l’exercice de la fonction parlementaire soit absolument libre ».
Après, ouais, ça pose des questions…
Dans l’arrêt A c. Royaume-Uni du 17 décembre 2002, la CEDH avait à connaître d’une requête introduite par une ressortissante britannique qui avait été citée, de manière injurieuse et diffamatoire, dans un discours tenu à la Chambre des communes par un député de sa circonscription. L’immunité dont jouissent les parlementaires britanniques ne lui avait pas permis de mettre en cause la responsabilité du député devant les tribunaux. La requérante voit dans le caractère absolu de l’immunité qui a protégé les propos tenus à son sujet une violation de son droit d’accès à un tribunal garanti par l’art 6 §1 CEDH.
La Cour commence par rappeler que l’immunité en question, si elle est une limitation du droit à un tribunal, n’en poursuit pas moins des buts légitimes : « la protection de la liberté d’expression au Parlement et le maintien de la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire » (§77). Est-elle pour autant proportionnée ? Selon la Cour, qui s’en tient ici à sa jurisprudence antérieure, « précieuse pour chacun, la liberté d’expression l’est tout particulièrement pour un élu du peuple ; il représente ses électeurs, signale leurs préoccupations et défend leurs intérêts » (§79).
Par ailleurs, « dans une démocratie, le Parlement ou les organes comparables sont des tribunes indispensables au débat politique », de telle sorte qu’« une ingérence dans la liberté d’expression exercée dans le cadre de ces organes ne saurait donc se justifier que par des motifs impérieux ». Et la Cour d’ajouter « qu’une règle de l’immunité parlementaire qui rejoint et reflète des règles généralement reconnues au sein des Etats signataires, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ne saurait, en principe, être considérée comme imposant une restriction disproportionnée au droit d’accès à un tribunal tel que le consacre l’art 6 §1 » (§83).
Par conséquent, « l’application d’une règle consacrant une immunité parlementaire absolue ne saurait être considérée comme excédant la marge d’appréciation dont jouissent les Etats pour limiter le droit d’accès d’une personne à un tribunal » (§87).
Dans une opinion concordante, le juge Jean-Paul Costa se demande si l’évolution des rapports entre les Parlements et le monde extérieur n’impose pas aujourd’hui d’aménager ce principe « sacro-saint » de l’irresponsabilité parlementaire : « Il ne s’agit plus, seulement ou principalement, de protéger leurs membres contre le souverain ou l’exécutif. Il s’agit aussi d’affirmer l’entière liberté d’expression des parlementaires mais, peut-être, de la concilier avec d’autres droits et libertés respectables ».
Ainsi, la Cour de cassation française, dans un arrêt du 7 mars 1988, a jugé que n’étaient pas couverts par l’irresponsabilité parlementaire, des propos tenus à la radio par un membre de l’Assemblée nationale relativement à une décision de justice condamnant un responsable politique de Nouvelle-Calédonie du chef d’atteinte à l’intégrité du territoire. ↩
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